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Principes généraux de la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique en principe à tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

1. Principes clés de la TVA

• Support de la charge fiscale : c’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, pas les entreprises.
• Rôle des entreprises : elles sont des collecteurs d’impôt pour l’État. Elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent ensuite au service des impôts.

La comptabilité de gestion et le contrôle de gestion

1. La comptabilité de gestion

a) Définition

• Comptabilité de gestion (ou analytique) : système d’information quantitatif, souvent en valeur monétaire, aidant le dirigeant à prendre des décisions.
• Gestion : action efficace visant à atteindre un objectif en optimisant les ressources.
• Management : atteindre un objectif par l’intermédiaire d’autres personnes (pilotage).

La comptabilité de gestion est un système d’information quantitatif destiné à éclairer les décisions du manager.

b) Objectifs

Le bilan comptable

1. Le bilan comptable : définition et structure

Le bilan comptable représente le patrimoine de l’entreprise à un instant donné.

• Le passif correspond aux ressources : d'où vient l'argent.
  • Capitaux propres : argent dû aux propriétaires (capital, réserves, résultat).
  • Dettes : argent dû aux créanciers externes.
• L’actif correspond aux emplois : comment les ressources sont utilisées.
  • Actif immobilisé : investissements durables (brevets, machines, terrains, immobilisations financières).

I. Mécanisme de la TVA

A) 🏷️ TVA entre partenaires Français

1) Définition des termes

• TTC : Toute taxe comprise
• HT : Hors taxe
• TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
• Formules :
  • TVA = HT x Taux de TVA
  • TTC = HT + TVA
  • TTC = HT + (HT x Taux TVA)
  • TTC = HT x (1 + Taux TVA)

2) Calcul de la TVA

• Pour trouver HT :
  • HT = TTC / (1 + Taux TVA)
  • TVA = TTC - HT
• Exemples de calcul :
  • M. Dupont achète une armoire pour 3 600 € TTC.

Introduction au calcul des coûts et prix de revient

1. Pourquoi calculer les coûts et prix de revient ?

Le coût de revient correspond à l’addition de toutes les dépenses nécessaires à la fabrication d’un produit ou à la prestation d’un service. Il permet à l’entreprise de :

• Déterminer la rentabilité de ses produits/services.
• Identifier les axes d’amélioration.
• Optimiser la gestion des ressources et contrôler les coûts.
• Fixer ses prix de vente.
• Prendre des décisions stratégiques et évaluer sa performance.
• Négocier avec clients et fournisseurs.

Les immobilisations corporelles acquises à titre onéreux

1. Définition des immobilisations corporelles acquises à titre onéreux

Selon l'article 211-6 du PCG, une immobilisation corporelle est un actif physique détenu pour être utilisé dans la production, la fourniture de biens ou services, la location à des tiers, ou à des fins de gestion interne, et dont l’utilisation est prévue au-delà de l’exercice en cours.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d’entrée dans le patrimoine au coût d’acquisition.

2. Composition du coût d’acquisition

Provisions réglementées

1. Définition et nature des provisions réglementées

• Provisions réglementées : provisions comptabilisées uniquement pour des raisons fiscales, sans correspondre à l'objet normal d'une provision.
• Exemples : amortissements dérogatoires, provisions pour hausse des prix (PHP).
• Objectif des comptes consolidés : fournir une information économique et financière fidèle du groupe, pas calculer l'impôt.

2. Traitement en consolidation

| Référentiel | Traitement des provisions réglementées |

Le relevé bancaire

1. Le relevé bancaire

Le relevé bancaire est un document périodique envoyé par la banque à l’entreprise, qui récapitule les mouvements et le solde du compte bancaire. Il correspond à la comptabilité tenue par la banque, distincte de celle de l’entreprise.

a) Points clés à retenir

• Un solde débiteur sur le relevé bancaire signifie un découvert pour l’entreprise (elle doit de l’argent à la banque).
• Pour la banque, le compte client est un compte au passif (ressource), car les liquidités déposées représentent une dette envers le client.

Analyse du système d'information comptable

1. Analyse du système d’information comptable (SIC)

a) Identification des caractéristiques du SIC dans l’entreprise et ses acteurs

• Le Système d’Information Comptable (SIC) traite et centralise les informations comptables nécessaires à l’entreprise.
• Historiquement, plusieurs logiciels indépendants étaient utilisés pour chaque fonction (paie, compta, immobilisations), sans interaction, ce qui engendrait des erreurs.
• Aujourd’hui, les entreprises privilégient des Progiciels de Gestion Intégrés (PGI ou ERP) :