Cours-2

1. Développement durable au Canada

Le développement durable au Canada est intégré de manière transversale dans tous les ministères et organismes publics et parapublics, assurant une cohérence dans l'action publique.

a) Stratégie fédérale de développement durable

• Fonctionne comme un « parapluie » qui coordonne et oriente les actions gouvernementales en matière de développement durable.
• Basée sur 7 principes clés inscrits dans la Loi fédérale sur le développement durable.
• Le Bureau du vérificateur général évalue cette stratégie en se référant à 14 principes reconnus, garantissant rigueur et transparence.

b) Alignement avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)

• La stratégie fédérale reprend les 17 ODD de l’ONU, adaptés au contexte canadien pour répondre aux enjeux spécifiques du pays.

c) Suivi et évaluation

• Les cibles et indicateurs de la stratégie sont accessibles via un tableau de bord de suivi officiel, permettant de mesurer les progrès réalisés.

Le développement durable au Canada est une démarche intégrée, encadrée légalement et évaluée rigoureusement pour assurer un impact concret et mesurable.

1. Développement durable au Québec

La Loi sur le développement durable au Québec établit 16 principes fondamentaux que tous les ministères et organismes publics doivent intégrer dans leurs actions. Ces principes servent de guide pour orienter les interventions publiques vers une gestion responsable et équilibrée des ressources, en harmonie avec les objectifs du développement durable.

Ces principes s’inspirent directement de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, un texte international clé qui engage les États à adopter des pratiques durables.

a) Points clés à retenir

• 16 principes obligatoires pour les ministères et organismes publics.
• Ces principes traduisent les engagements internationaux en actions concrètes au Québec.
• Ils couvrent des aspects environnementaux, sociaux et économiques pour assurer un développement équilibré.
• Chaque principe a une définition précise qu’il faut connaître pour l’examen.
• Il est essentiel de pouvoir identifier des exemples concrets d’application de ces principes dans des projets réels (ex. : un projet immobilier).

b) Application pratique

Pour bien comprendre ces principes, il est utile de se poser la question suivante :

Comment un projet (par exemple un développement immobilier) respecterait-il chacun des 16 principes ?

Cela permet de visualiser concrètement l’intégration du développement durable dans les décisions et les actions publiques.

À retenir : La Loi sur le développement durable impose un cadre normatif clair qui oriente toutes les interventions publiques vers un avenir durable, en s’appuyant sur 16 principes inspirés de la Déclaration de Rio.