Chap. 1
I. Au Nom De Quels Principes La Justice Est-Elle Rendue En France ?
A) ⚖️ Qu'est-Ce Que La Justice ?
- La justice est un mécanisme de régulation des conflits et de protection des droits.
- Elle intervient dans divers cas : litiges civils, infractions pénales, conflits avec des services publics.
B) 📜 Rôle De La Loi
- La loi est le fondement du fonctionnement de la justice.
- Elle garantit l'égalité devant la justice et la protection des droits des justiciables.
Chap. 2
II. Quels Sont Les Principes Fondamentaux De La Justice En France ?
A) 📚 Les Grands Textes
| Document | Article | Principe Fondamental |
|---|---|---|
| Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 | Art. 6 | Égalité devant la loi |
| Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 | Art. 8 | Pas de rétroactivité des lois |
| Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 | Art. 9 | Présomption d’innocence |
| Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 | Art. 10 | Droit à un procès équitable |
| Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 | Art. 11 | Droit à la défense |
B) ⚖️ Les Principes De La Justice
- Présomption d’innocence
- Droit à un procès équitable et impartial
- Pas de rétroactivité des lois
- Respect des droits de la défense
- Égalité devant la loi
- Droit de faire appel d’une décision de justice
- Droit à la dignité humaine
Chap. 3
III. Les 3 Objectifs De La Justice
A) 🛡️ Protéger, Arbitrer, Punir
- Protéger : Garantir les droits des individus.
- Arbitrer : Résoudre les conflits entre parties.
- Punir : Sanctionner les comportements délictueux.
B) 📊 Types De Justice
| Type de Justice | Cas |
|---|---|
| Civile | Litiges entre particuliers |
| Pénale | Infractions et délits |
| Administrative | Conflits avec l'État |
Chap. 4
IV. Analyse De Cas Pratiques
A) 📝 Exemples De Situations
- Irma : Adoption plénière (justice civile)
- Claire : Excès de vitesse (justice pénale)
- Jean : Escroquerie (justice pénale)
- Étienne : Litige fiscal (justice administrative)
- Baptiste : Protection de l'enfance (justice civile)
- Laurence : Pension alimentaire (justice civile)
- Jamel : Discrimination (justice pénale)
- Martin et Frédéric : Vol (justice pénale)
B) 📋 Questions Sur Les Cas
- Identifier le type de justice pour chaque cas.
- Montrer que tout le monde a droit à la justice.
- Souligner les mots clés liés à la justice dans les cas.
- Associer chaque cas à un verbe : protéger, arbitrer, punir.
Chap. 5
V. Conclusion
- La justice en France est un organe de l'État, indépendant et impartial.
- Elle est régie par des principes fondamentaux garantissant l'égalité et la protection des droits.