Règlement Général des Épreuves Sportives

1. Préambule et dispositions générales

• Le Règlement Général des Épreuves Sportives (RGES) est applicable à toutes les compétitions officielles et tournois organisés par la FFVolley, ses ligues régionales et comités départementaux, en métropole et outre-mer, à partir de la saison 2025/2026.

• Il couvre tous les acteurs : joueurs, entraîneurs, arbitres, organisateurs.

• Le RGES comprend :

  • Des dispositions communes à toutes les épreuves.
  • Des dispositions particulières propres à chaque épreuve.

• Les commissions compétentes appliquent le RGES sans pouvoir le modifier, sauf pour les mesures strictement nécessaires à son application. Elles publient les mesures d’application et informations non réglementaires (formulaires, procédures).

• Deux types de compétitions officielles en France :

  Discipline	Type de compétition	Objectif des titres délivrés
  Volley-ball, Outdoor, Para-Volley	Compétitions de clubs	Titres de champions départementaux, régionaux, nationaux à une association sportive affiliée
  Beach-Volley	Compétitions individuelles	Titres individuels départementaux, régionaux, nationaux, par tournoi final ou classement annuel

• Les amendes et sanctions administratives du RGES s’appliquent indépendamment des sanctions disciplinaires des organes compétents.

• Montants et application des amendes selon le niveau :

  Niveau d’épreuve	Fixation des amendes	Application par
  National	Montants des Licences Droits et Amendes (MLDA)	Commission Fédérale référente
  Régional	Règlement de la Ligue	Commission Régionale référente
  Départemental	Règlement Financier du Comité Départemental	Commission Départementale référente

• Organisation des épreuves :

  • La FFVolley est l’organisateur juridique des épreuves fédérales.
  • La Commission Fédérale organise les épreuves nationales.
  • Les Ligues Régionales organisent les épreuves régionales.
  • Les Comités Départementaux organisent les épreuves départementales.
  • Les rencontres sont organisées matériellement par les Groupements Sportifs Affiliés (GSA) ou organisateurs officiels.

• L’engagement aux épreuves implique la connaissance et acceptation totale des règlements par les GSA, licenciés et organisateurs.

• Les cas non prévus par le RGES sont examinés par la commission référente, avec avis des commissions concernées, puis ratification par le Conseil d’Administration.

• En cas de force majeure, le règlement peut être modifié en cours de saison par la Commission Sportive référente.

• Le Règlement Général des Épreuves Régionales (RGER) est la version régionalisée du RGES pour la Ligue des Hauts-de-France, complété par les règlements particuliers des épreuves (RPE) et autres documents fédéraux (RGDAF, RGA, RGLIGSA).

• Les dispositions sont rédigées au masculin mais s’appliquent également au féminin.

2. Sigles fréquemment utilisés

3. Catégories d’âge des licenciés

L’engagement dans une épreuve sportive implique l’acceptation pleine et entière des règlements par tous les participants et organisateurs.

1. Fair play et qualifications des groupements sportifs

a) Fair play

• Le fair play est un principe fondamental qui régit le comportement des joueurs, encadreurs, arbitres et dirigeants lors des compétitions.
• Il implique le respect des règles, de l’adversaire, des officiels et de l’esprit sportif.
• Tout manquement au fair play peut entraîner des sanctions disciplinaires.

b) Qualifications des groupements sportifs

• Un groupement sportif (club, équipe) doit respecter des critères précis pour pouvoir participer aux compétitions officielles.
• La qualification des joueurs est obligatoire : chaque joueur doit être licencié et répondre aux conditions d’âge, de catégorie et de surclassement définies par la fédération.
• L’encadrement (entraîneurs, dirigeants) doit également être qualifié et enregistré conformément aux règlements.

c) Catégories d’âge et surclassement

• Les joueurs sont répartis en catégories d’âge pour garantir l’équité sportive.
• Le surclassement permet à un joueur de participer dans une catégorie supérieure sous certaines conditions, notamment pour des raisons de niveau ou de développement.
• Les règles de surclassement sont strictes et encadrées pour éviter les abus.

d) Engagements et validations

• Les engagements des équipes dans les compétitions doivent être validés par les instances compétentes.
• Le droit d’engagement est soumis à des règles précises, notamment en termes de délais et de conformité des dossiers.
• Tout abandon du droit sportif ou retrait d’engagement doit être justifié et peut entraîner des pénalités.

e) Sanctions et discipline

• Les infractions aux règles de qualification, de fair play ou d’engagement peuvent entraîner des sanctions allant du simple avertissement au forfait ou à la disqualification.
• Les sanctions de terrain sont appliquées par les arbitres et validées par les commissions disciplinaires.
• La sécurité, la discipline et le respect des règles sont prioritaires pour garantir la bonne tenue des compétitions.

À retenir : Le fair play et la qualification rigoureuse des joueurs et encadreurs sont essentiels pour assurer l’équité, la sécurité et la qualité des compétitions sportives.

1. Types d’épreuves sportives

• Épreuves « club » : équipes composées uniquement de licenciés d’un même Groupement Sportif Affilié (GSA).
• Épreuves « individuelles » : équipes composées de licenciés issus de plusieurs GSA.

2. Catégories d’épreuves fédérales

• Chaque instance dispose d’une Commission Sportive référente responsable de la gestion des épreuves.

3. Appellation des championnats par division

• Autres compétitions : Coupes seniors, M21, M18, M15, M13, M11, et épreuves particulières (ex. Challenge Jean Claude CARLIER).

4. Attribution des titres

• Champion de France : décerné par la FFVolley pour les divisions nationales.
• Champion Régional : décerné par les Ligues Régionales.
• Champion Départemental : décerné par les Comités Départementaux.

5. Gestion réglementaire

• Commission Fédérale Sportive (CFS) : compétente pour les épreuves nationales.

• Commission Régionale Sportive (CRS) : compétente pour les épreuves régionales (sauf pré-nationaux validés par la CFS).

• Commission Départementale Sportive (CDS) : compétente pour les épreuves départementales (sauf accession régionale validée par la CRS).

• Toutes les compétitions doivent respecter les Lois du jeu et le règlement particulier de chaque compétition.

6. Fair-play (Article 02)

• Respect des règles, des arbitres, de l’esprit du jeu et de l’adversaire.
• Recherche d’exemplarité attendue de tous les participants.

7. Qualifications des Groupements Sportifs (Article 03)

Pour participer aux épreuves fédérales, régionales ou départementales, un GSA doit :

• Être affilié ou réaffilié à la FFVolley, à la Ligue Régionale et au Comité Départemental.
• Être qualifié sportivement et réglementairement pour les épreuves engagées.
• Être à jour financièrement auprès des organismes fédéraux (FFVolley, LNV, Ligue, Comité).

8. Équipes d’un GSA (Article 04)

• Le nombre d’équipes engagées est défini par le règlement particulier de chaque épreuve.
• L’équipe évoluant au plus haut niveau est l’Équipe 1 (première équipe).
• Les autres équipes sont des équipes réserve (Équipe 2, Équipe 3, etc.).
• Les joueurs des centres de formation des clubs professionnels ne peuvent pas jouer en équipe 3 ou plus.
• Dispositions spécifiques pour les GSA avec centre de formation agréé, notamment sur les licences CFCP, qualifications, et passerelles entre équipes.

9. Droits sportifs (Article 05)

• Attribués par la Commission Fédérale, Régionale ou Départementale Sportive selon le niveau de l’épreuve.
• À la fin du championnat, la Commission valide les droits sportifs acquis par les équipes des GSA.
• Les GSA peuvent contester ou abandonner leurs droits dans un délai de 10 jours après diffusion du classement général.
• Passé ce délai, les droits sportifs sont automatiquement validés.
• Les droits sportifs définissent les divisions dans lesquelles un GSA peut engager ses équipes pour la saison suivante.

À retenir : Les droits sportifs déterminent la division dans laquelle un GSA est autorisé à engager une équipe pour la saison à venir, validés par la commission compétente et contestables dans un délai de 10 jours après publication des classements.

1. Qualification des joueurs et catégories d'âges

a) Droits sportifs des équipes d’un GSA (Groupement Sportif d’Association)

• Les droits sportifs sont attribués en fin de saison selon le classement des équipes du GSA, en commençant par l’équipe première de la catégorie.
• Les droits des équipes réserves ne sont jamais automatiques ; ils dépendent des autres équipes du GSA évoluant dans des divisions supérieures.
• Si deux équipes d’un même GSA sont qualifiées dans une division n’autorisant qu’une équipe par GSA :
  • L’équipe issue du niveau le plus bas est maintenue ou rétrogradée.
  • Interdiction d’intervertir les équipes au sein des divisions initiales.
• L’accession administrative d’une équipe ne remet jamais en cause les droits sportifs des autres équipes du GSA.
• En cas de refus administratif d’accession, le GSA perd son droit sportif et reste dans sa division.
• En cas de refus administratif de maintien, le GSA est rétrogradé d’une division (ou plus bas sur demande au niveau régional).
• Au niveau régional, les accessions et rétrogradations peuvent aboutir à une interversion des équipes dans les divisions initiales.

b) Abandon du droit sportif

• Une équipe évoluant en championnat LNV (Ligue Nationale de Volley) dont le GSA refuse l’engagement ou fait l’objet d’un refus d’agrément ou d’un redressement judiciaire :
  • Est remise à disposition de la FFVolley.
  • Ne peut accéder à la LNV pendant 2 saisons suivantes.
• Pour un engagement en championnat Elite, l’accord préalable de la CACCF (DNACG) est obligatoire.
• En cas de redressement judiciaire d’un GSA, l’équipe Elite est remise à disposition de la FFVolley sans possibilité d’accession la saison suivante.
• Une équipe nationale ou régionale dont le GSA abandonne le droit sportif est soit rétrogradée au plus bas niveau national/régional, soit remise à disposition de la Ligue ou du Comité Départemental, sans possibilité d’accession la saison suivante.
• Ces interdictions d’accession peuvent faire l’objet d’une dérogation par le conseil d’administration.
• Un GSA peut refuser son accession dans une division supérieure en informant la Commission Sportive dans les 30 jours suivant la dernière journée de championnat. L’équipe est alors maintenue sans possibilité d’accession, et la place est proposée au second de la poule.

c) Engagements et validation

• Le GSA doit engager ses équipes dans les divisions correspondant aux droits sportifs acquis, dans les délais fixés.
• Passé ces délais, l’équipe est considérée comme ayant abandonné ses droits sportifs.
• La Commission Sportive fixe la période d’engagement.
• Le Conseil d’Administration valide ou refuse les engagements à l’issue de cette période.

d) Droits d’engagement

• Le montant est fixé par l’instance gérant l’épreuve (FFVolley, Ligue Régionale, Comité Départemental).
• Il peut varier selon l’épreuve et la division.
• Le montant intégral doit être versé dans les 8 jours suivant la clôture des engagements pour validation définitive.

e) Qualification des joueurs et de l’encadrement

À retenir : Un joueur doit être licencié et qualifié pour l’équipe du GSA afin de participer à une rencontre, sous la responsabilité du GSA qui doit vérifier toutes les conditions avant inscription.

1. Calendriers et horaires des rencontres

• Interdiction de double participation le même weekend

  • Un joueur ne peut participer à deux tournois ou phases finales de Coupe de France Jeune le même weekend.
  • En cas de report, c’est la date initiale qui s’applique.
  • Les participants aux Coupes de France Jeune ne peuvent pas jouer de match senior le même jour (hors compétitions outdoor).

• Participation aux rencontres seniors

  • Un joueur ne peut jouer qu’une seule rencontre senior par weekend.
  • Exception en cas de match à rejouer (article 9.6) : une seconde rencontre est possible.
  • En cas de match reporté (article 9.7), les joueurs ayant déjà joué à la date initiale ne peuvent pas participer.
  • Exceptions nationales :

    Cas	Description
    Licence extension para-volley	Joueur évoluant aussi en volley assis
    Licence FFVolley-CFCP	Joueur sous ce statut
    M18/M21	Max 2 joueurs par équipe peuvent jouer une 2e rencontre senior le même weekend (article 9.13)
    M18/M21 équipe 2	Max 2 joueurs peuvent jouer si l’équipe 1 ne joue pas

• Sanctions

  • En cas d’infraction, la sanction (pénalité ou forfait) s’applique à la dernière rencontre jouée.

• Règles spécifiques aux épreuves régionales et départementales

  • Pour clubs avec équipe 1 au niveau national et équipe réserve régionale/départementale, la réglementation locale s’applique.
  • Les commissions sportives peuvent :
    • Fixer critères de participation pour M18/M21 évoluant aussi au niveau national.
    • Limiter le nombre de M18/M21 en double participation.
    • Interdire la double inscription sur deux feuilles de match seniors le même weekend.
  • Sanction en cas d’infraction : pénalité ou forfait sur la dernière rencontre jouée.

• Limitation du nombre de rencontres

  • Un joueur ne peut disputer plus de deux rencontres en 3 jours pleins, sauf pour épreuves spécifiques (Volleyades, tournois, Coupes de France, Challenge de France, poules finales fédérales).
  • Compétitions Jeunes de 3-4 équipes comptent comme une seule rencontre.
  • Les licenciés CFCP ne sont pas soumis à cette restriction.

• Restrictions pour joueurs CNVB et IFVB

  • Ces joueurs ne peuvent pas jouer en championnat senior avec leur club, mais peuvent participer aux Coupes de France jeunes et seniors.

• Catégories de joueurs dans les GSA avec équipe 2 (hors LNV)

  Catégorie	Description	Critères d’appartenance
  A	Joueurs équipe 1	Inscrits sur feuille équipe 1 ou ayant joué 3 rencontres équipe 1
  B	Joueurs équipe 2	Inscrits sur feuille équipe 2, ou ayant joué 3 rencontres équipe 2, ou catégorie A sans 3 dernières rencontres équipe 1
  C	Joueurs équipe 3	Inscrits sur feuille équipe 3, ou catégorie A/B sans 3 dernières rencontres équipe 1/2, ou ayant joué 3 rencontres équipe 3

• Double participation M18/M21 dans les GSA

  • Joueurs M18/M21 jouant deux matchs le même weekend appartiennent à la catégorie la plus haute où ils évoluent.
  • Max 2 joueurs M18/M21 peuvent jouer une seconde rencontre avec l’équipe immédiatement supérieure ou inférieure.
  • Restrictions selon calendrier des épreuves :
    • Si équipe 2 ou 3 commence avant équipe 1, joueurs ayant joué ne peuvent pas jouer les 3 premières rencontres équipe 1.
    • Si équipe 2 finit après équipe 1, seuls joueurs catégorie B peuvent y participer.
    • Si équipe 3 finit après équipe 2, seuls joueurs catégorie C peuvent y participer.
  • Changement de catégorie après 3 non-participations (hors suspension) :
    • Catégorie A redevient A après nouvelle participation équipe 1.
    • Catégorie B redevient B après nouvelle participation équipe 2.

• Au niveau régional

  • Règles similaires s’appliquent entre équipes 3 et 4, 4 et 5, etc.
  • Catégorie F : joueurs <23 ans sous licence FFVolley (LNV) et CFCP appartenant aux équipes 1 et 2.
  • Ces joueurs peuvent évoluer dans équipe 1 et équipe 2 le même jour.

Un joueur ne peut participer qu’à une seule rencontre senior par weekend, sauf exceptions strictes et sous conditions précises.

1. Catégories de joueurs et restrictions

• Catégorie D : joueurs sous licence FFvolley (LNV) appartenant uniquement à l’équipe LNV.
• Catégorie G : joker temporaire JIFF (LNV) appartenant uniquement à l’équipe LNV.
• Un joueur de la Catégorie D qui rompt son contrat en cours de saison doit attendre 3 rencontres de l’équipe première avant de jouer en équipe réserve.
• Au niveau régional, les joueurs des catégories D, F, G ne peuvent pas participer aux rencontres régionales.

2. Catégories d’âges et surclassement des joueurs

• Le tableau annexé au règlement présente les catégories d’âges et les types de surclassement nécessaires pour évoluer dans les épreuves nationales et régionales.
• Une réglementation spécifique peut être appliquée avec l’accord de la commission fédérale médicale, précisée dans le RPE de la compétition.
• Modifications régionales par rapport au tableau fédéral :
  • En Régionale 1, un(e) M18 peut participer avec un simple surclassement.
  • En M21, faute de championnat départemental, le championnat régional est assimilé au départemental, donc un M15 peut participer avec un simple surclassement.
  • En M18, il est interdit aux M13 de participer.

a) Justificatifs à présenter à l’arbitre selon le type de surclassement

• En cas de Triple Surclassement, l’arbitre doit vérifier la compatibilité de la mention sur la licence avec l’épreuve disputée :
  • « Triple Surclassement Régional » pour épreuves régionales/départementales et Coupe de France/Challenge de France Jeunes.
  • « Triple Surclassement National » pour épreuves nationales, régionales ou départementales.

À retenir : Le surclassement doit toujours être justifié par un document officiel présenté à l’arbitre avant la rencontre.

3. Calendriers des compétitions

a) Établissement et modification des calendriers

• Le pré-calendrier est établi par la commission sportive référente, comprenant date, lieu et horaire des rencontres.
• Les GSA engagés peuvent demander des modifications gratuites avant une date limite fixée par la commission.
• Après cette date, toute modification entraîne un droit de modification selon les Montants des Licences Droits et Amendes (MDLA).
• Une fois validé, le pré-calendrier devient le calendrier officiel de la saison.

b) Particularités régionales

• Au niveau régional, le pré-calendrier est établi par la CRS, avec lieu et week-end des rencontres.
• Le jour et l’horaire sont saisis par le GSA recevant via son espace club.
• Horaires conseillés pour seniors : samedi 20h30, ou 19h00/21h00 en cas de matchs couplés.
• Pas de match avant 11h00 le dimanche si déplacement aller > 140 km.

c) Calendriers des coupes

• Établis par la commission sportive référente en début de saison, avec dates des rencontres.
• Organisation attribuée au GSA premier nommé, sauf pour les finales.
• Aucune modification sans accord de la commission sportive référente.

d) Modifications et reports

• Toute demande de modification (date, horaire, lieu) doit suivre la procédure annuelle de la commission sportive.
• La commission sportive est seule compétente pour modifier le calendrier et doit informer rapidement les parties concernées.
• Décisions sur modifications de calendriers ou implantations des rencontres éliminatoires de Coupes de France sont sans appel auprès de la CFA.
• Un match « Aller » doit être joué avant la première journée « Retour ».
• Un match « Retour » ne peut être avancé dans la période des matches « Aller » et doit être joué avant la dernière journée « Retour ».
• En cas de report total pour intempérie, les rencontres sont reportées à l’identique à la date décidée par la commission.

À retenir : Le calendrier officiel est rigide, toute modification doit être validée par la commission sportive, et les matchs « Aller » et « Retour » respectent un ordre strict.

1. Ballons et équipements des joueurs

a) Ballons

• Ballon officiel : Doit être conforme aux normes FFVolley, adapté à la catégorie d’âge et au niveau de compétition.
• Caractéristiques : Poids, circonférence, pression réglementaires selon les règles officielles de volley-ball.
• Contrôle : L’arbitre peut refuser un ballon non conforme ou défectueux avant ou pendant la rencontre.

b) Équipements des joueurs

c) Règles spécifiques

• Interdiction : Tout équipement ou accessoire jugé dangereux par l’arbitre doit être retiré.
• Uniformité : Tous les joueurs d’une équipe doivent porter un équipement homogène.
• Numérotation : Chaque joueur doit avoir un numéro unique sur le terrain.
• Équipement de remplacement : Autorisé uniquement avec l’accord de l’arbitre.

À retenir : L’arbitre est le garant de la conformité des ballons et équipements, pouvant exclure tout élément non conforme pour garantir la sécurité et l’équité du jeu.

1. Dimensions et espace de jeu

• Espace de jeu libre : situé au-dessus de l’aire de jeu, sans obstacle, hauteur minimale de 7 m (préconisation à 9 m selon niveau et pratique).
• Terrain et aire de jeu varient selon catégorie et division (extraits) :

• Au niveau régional/départemental, terrain M11 peut être réduit à 4,5 m x 9 m.

2. Lignes du terrain

• Largeur des lignes : 5 cm, couleur claire et contrastée.
• Les lignes de côté et de fond sont tracées à l’intérieur du terrain.
• La ligne centrale divise le terrain en deux camps égaux.
• À partir de M13, une ligne d’attaque est tracée à 3 m de la ligne centrale, délimitant la zone avant, prolongée par des pointillés (15 cm espacés de 20 cm).
• Pour Volley Assis, la ligne d’attaque est à 2 m de la ligne centrale.

3. Zones et aires

4. Poteaux et filet

• Poteaux : placés à 0,5-1 m à l’extérieur des lignes de côté, hauteur de 2,55 m (réglables de préférence), hauteur ramenée à 1,20 m pour Volley Assis.
• Poteaux doivent être lisses, arrondis, fixés au sol (fourreaux ou ancrage), fixation par câbles interdite.
• Filet : tendu horizontalement au-dessus de la ligne centrale, hauteur variable selon catégorie.

5. Antennes

• Fixées sur le bord extérieur de chaque bande de côté, en opposition de part et d’autre du filet.
• Considérées comme partie intégrante du filet, délimitent latéralement l’espace de passage.

6. Hauteurs du filet (extraits)

7. Température minimale

• Température minimale pour jouer : 10°C.

8. Matériel à disposition de l’arbitre

• Podium
• Toise graduée
• Manomètre
• Eau pour l’équipe visiteuse (définie par la commission sportive)

9. Beach Volley

a) Terrain et aire de jeu

• Terrain en sable sec, nivelé, plat, sans cailloux ni éléments dangereux.
• Profondeur sable : 40 cm.
• Qualité sable : grains entre 0,2 et 0,4 mm, couleur claire, forme sphérique.

b) Hauteur du filet Beach Volley

c) Poteaux Beach Volley

• Hauteur : 2,55 m, réglables de préférence.
• Fixés au sol à 0,7-1 m des lignes de côté.
• Doivent respecter la norme EN 1271.
• Fixation par câbles à éviter, système recommandé avec embase enterrée.
• Doivent être munis de protections adaptées.
• Tout aménagement dangereux ou gênant doit être éliminé.

d) Matériel à disposition de l’arbitre Beach Volley

• Podium
• Toise graduée
• Manomètre

e) Conditions météorologiques

• La commission de direction peut décider de l’arrêt ou non-déroulement.
• Interruption possible en cas de :
  • Risque d’orage certifié par organisme reconnu
  • Vent constant > 70 km/h
  • Température < 8°C ou > 40°C
• Reprise des matchs au score établi au moment de l’arrêt.
• En cas de forte chaleur, pause supplémentaire possible tous les 2 switches pour rafraîchissement.

À retenir : Les dimensions, hauteurs et équipements du terrain varient selon la catégorie et la discipline (Volley classique ou Beach), avec des normes strictes pour garantir la sécurité et la régularité des compétitions.

1. Équipes et feuille de match

a) Ballons utilisés en compétition

• Deux niveaux de compétition déterminent le type de ballon adapté :

  • Haut-Niveau : Équipes de France, championnats LNV (Ligue A M/F, Ligue B M), compétitions européennes, divisions fédérales Elite.
  • Autres divisions : De National 2 au plus bas niveau.

• Caractéristiques réglementaires des ballons (FIVB) selon catégories :

• Pour les compétitions seniors, seuls les ballons certifiés FFVolley et figurant sur la liste officielle sont autorisés.

• Pour les compétitions jeunes, la FFVolley recommande certains ballons adaptés sans caractère exclusif.

• La liste des ballons certifiés est disponible sur le site FFVolley.

• Le club recevant doit fournir à l’équipe visiteuse un nombre suffisant de ballons pour l’échauffement, selon le règlement propre à chaque compétition.

• Sanction : amende administrative (MLDA) en cas de non-utilisation du ballon homologué.

b) Responsabilités et discipline

• Responsabilité du club recevant (compétitions nationales obligatoires, régionales/départementales facultatives) :

  • Désigner un responsable de salle et de l’espace de compétition (licencié majeur), inscrit sur la feuille de match.
  • En cas d’absence, pénalité financière (MLDA).

• Rôle du responsable de salle :

  • Doit posséder une licence Encadrement homologuée (exception Pass-Bénévole selon niveau).
  • Présent pour accueillir les arbitres et leur présenter les vestiaires.
  • Ne figure sur la feuille de match qu’en tant que responsable de salle.
  • Dispose d’une place proche de la table de marque.
  • Intervient à la demande des arbitres pour gérer problèmes ou comportements jusqu’au départ des arbitres.

• Au niveau régional, le club recevant désigne un responsable de salle inscrit sur la feuille de match ou dans les remarques. À défaut, le président du GSA est responsable.

• Responsabilité du club visiteur ou sur terrain neutre : comportement de ses dirigeants, joueurs et supporters.

• En cas de manquement à la sécurité, l’organe disciplinaire évalue la gravité et détermine les sanctions proportionnées.

c) Conduite des équipes

• Capitaine et entraîneur sont responsables de la discipline de leurs joueurs.
• Pendant la rencontre, seul le capitaine en jeu peut parler aux arbitres quand le ballon est hors-jeu.
• En Beach Volley, les deux joueurs sur le terrain peuvent s’adresser aux arbitres hors-jeu.

d) Sécurité et premiers secours

• L’organisateur doit fournir une pharmacie de premier secours.
• Assurer les premiers soins et l’évacuation des blessés si nécessaire.

À retenir : Le club recevant est responsable de la sécurité et de la discipline autour du match, avec un responsable de salle désigné, et doit utiliser des ballons homologués adaptés au niveau de compétition.

1. Arbitres et obligations de terrain

a) Sanctions disciplinaires

• La Commission de Discipline (CRD) peut prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des licenciés responsables de désordres, sur saisine du Secrétaire, suite à une demande de la Commission Sportive ou d’Arbitrage.
• La CRD peut également suspendre un terrain à l’encontre d’un Groupement Sportif Associé (GSA) responsable de désordres lors d’une rencontre.

b) Équipements des joueurs

• L’arbitre doit faire respecter ces règles et consigner tout manquement sur la feuille de match, entraînant une amende administrative.

c) Équipes

• La Fédération organise des compétitions pour 6 catégories masculines et féminines : Seniors, M21, M18, M15, M13, M11.
• Formats d’équipes reconnus (indoor et beach volley) varient selon la catégorie et le type de compétition (fédéral ou régional).

• Seule la licence Joueur « Compétition Extension Volley-ball » permet l’inscription sur la feuille de match.
• L’équipe peut être complétée par un entraîneur, deux adjoints, un kinésithérapeute et un médecin, titulaires d’une licence d’encadrement ou de soignant.
• Le marqueur peut détenir une licence d’encadrement extension Dirigeant.
• Seuls les membres en tenue officielle peuvent participer à l’échauffement après le tirage au sort.
• Une équipe est dite incomplète si elle ne présente pas le nombre minimum de joueurs à l’heure fixée.

d) Feuille de match

• Document officiel attestant :

  • La composition des équipes, encadrement et corps arbitral,
  • Le résultat de la rencontre,
  • Les remarques disciplinaires ou administratives.

• Feuille de match électronique obligatoire pour compétitions 6x6 et 4x4, sauf défaillance où la version papier est acceptée.

• Pour autres compétitions, la feuille papier est obligatoire.

• L’arbitre reçoit la feuille de match à l’arrivée et la complète avec les fiches de composition fournies par chaque équipe.

e) Vérifications de l’arbitre

• Vérifie la composition des équipes et la présence de chaque personne sur la feuille de match.
• Contrôle l’identité via présentation des licences individuelles ou collectives avec photo.
• En cas d’absence de licence, la personne doit justifier son identité avec une pièce officielle comportant photo et informations personnelles (carte d’identité, passeport, carte de séjour, etc.).
• Vérifie les certificats médicaux et surclassements obligatoires, ou la présentation du collectif sans photo à jour.
• En cas d’absence de validation administrative de la licence, le marquage « P.I. » (Présence Incomplète) est inscrit sur la feuille, entraînant une amende pour le GSA.

À retenir : L’arbitre est garant du respect des règles d’équipement, de la composition des équipes et de la validité des licences, et doit consigner tout manquement sur la feuille de match.

1. Sanctions de terrain et relevé réglementaire

a) Relevé des observations par l’arbitre

L’arbitre inscrit dans le pavé « remarques » de la feuille de match toute anomalie ou événement important, notamment :

• Doute sur la qualification d’un joueur ou membre de l’encadrement.
• Présentation d’une pièce d’identité et d’un certificat médical (avec références).
• Absence de ramasseurs de balle (en catégorie ELITE).
• Toute blessure, même bénigne, d’un participant.

b) Contrôle et tirage au sort avant la rencontre

• 30 minutes avant le début du match (15 minutes au niveau régional), le premier arbitre contrôle la conformité du terrain (dimensions, filet, antennes) puis procède au tirage au sort.
• Il demande aux capitaines et entraîneurs de vérifier la composition de leur équipe et celle de l’adversaire, ainsi que les licences.
• Toute personne inscrite mais absente à H-30 est rayée de la composition d’équipe.
• Les capitaines et entraîneurs signent la feuille de match.

c) Validité et modifications de la feuille de match

• Une fois la feuille signée, aucune réclamation sur la qualification des joueurs inscrits n’est admise, sauf élément nouveau.
• La composition ne peut être modifiée, sauf blessure d’un joueur inscrit lors de l’échauffement, autorisant son remplacement sans retard du coup d’envoi. Le joueur blessé est rayé de la feuille.

d) Chronologie avant le début du match

e) Fin de la rencontre et traitement des réclamations

• Après le match, le marqueur complète et signe la feuille de match, recueille les signatures des capitaines puis des arbitres.
• Les réclamations sur la qualification ou l’identité doivent être :
  • Portées sur la feuille avant la première signature, sauf élément nouveau.
  • Nominatives, motivées, dictées par le capitaine plaignant et portées à la connaissance du capitaine adverse.
  • Complétées par l’arbitre selon les observations du capitaine adverse.
• Toute réclamation sur l’application ou l’interprétation des règles est recevable selon l’article 24.1.
• L’arbitre clôture la feuille et la transmet à l’instance concernée (FFVolley, Ligue, Comité).
• En cas d’expulsion, disqualification ou incident post-match, un rapport doit être envoyé dans les 48 heures à la Commission d’Arbitrage.

f) Feuille de match simplifiée et preuve photographique

• Certaines épreuves peuvent utiliser une feuille de match simplifiée (papier ou électronique).
• Au niveau régional, il est conseillé de prendre des photos de la composition des équipes et du pavé résultat avant transmission, pour garder une trace en cas de problème.

2. Obligations et absence des arbitres

a) Présence et désignation

• Les arbitres désignés doivent être présents sur le lieu du match dans les délais prévus par le règlement particulier.
• En cas de non-présence, une amende administrative est appliquée par la commission d’arbitrage.
• Les arbitres et marqueurs doivent être licenciés et avoir rempli leur formulaire d’engagement avant leur première rencontre officielle.
• Les arbitres sont désignés par la Commission Régionale d’Arbitrage (CRA).
• Les marqueurs sont fournis par le club recevant (GSA) ou un club neutre.

b) Indemnités et redevances

• Chaque équipe doit verser une indemnité d’arbitrage à chaque arbitre avant la rencontre, hors présence du public.
• Le premier arbitre répartit les indemnités entre les arbitres présents.
• Les indemnités des marqueurs sont à la charge du club recevant.
• Une redevance d’arbitrage est versée par chaque équipe senior engagée en Régionale, destinée à couvrir les frais de déplacement des arbitres.

c) Obligations des clubs (GSA)

• Chaque équipe senior en Régionale doit fournir un arbitre officiel diplômé.
• Le GSA doit respecter le nombre d’arbitres exigé par la CRA.

À retenir : La feuille de match doit être signée avant le début du match, toute réclamation sur la qualification doit y être inscrite avant cette signature, et l’arbitre est garant du respect des règles et de la bonne tenue administrative de la rencontre.

1. Homologation des résultats et réclamations

a) Tenue et responsabilité de la feuille de match

• Le GSA recevant est responsable de la tenue correcte de la feuille de match.
• Un marqueur diplômé et licencié (extension Arbitre ou Dirigeant) doit être présent à la table de marque avant le début du match.
• En cas de non-respect, une amende administrative est appliquée au GSA recevant.

b) Arbitrage en cas d'absence

• Les équipes ne peuvent pas refuser de jouer si les arbitres désignés sont absents.
• Un arbitre officiel présent doit assurer la direction du match.
• En l'absence totale d'arbitre officiel, l'arbitrage est assuré par des membres licenciés des équipes, tirés au sort ou proposés par les GSA.
• Si une équipe ne compte que 6 joueurs, l'arbitrage (1er arbitre) est assuré par l'équipe adverse.
• En cas d'impossibilité d'arbitrage par un licencié FFVolley, l'équipe recevant perd par pénalité (sauf règlement particulier).
• Au niveau régional, si les deux équipes ont 6 joueurs et pas d'arbitre licencié, les capitaines arbitrent conjointement.

c) Sanctions de terrain

• L’arbitre peut infliger des sanctions de terrain (carton jaune, carton rouge, remarques) à toute personne inscrite sur la feuille de match, dans l’aire de contrôle, du début au coup de sifflet final.
• Les sanctions doivent être consignées sur la feuille de match par le marqueur ou l’arbitre, sauf avertissement verbal.
• Les sanctions sont inscrites dans le cadre SANCTIONS de la feuille de match.

d) Réclamations sur sanctions de terrain

• Toute sanction peut faire l’objet d’une réclamation selon les conditions de l’article 24.
• Si la réclamation est rejetée, la sanction est inscrite au Relevé Réglementaire tenu par la Commission Sportive référente.
• Une sanction non inscrite sur la feuille de match ou une réclamation acceptée ne donne pas lieu à sanction disciplinaire.

e) Barème des sanctions au relevé réglementaire

• Le barème est doublé pour capitaine, entraîneur, entraîneur-adjoint, kinésithérapeute et médecin.
• Les inscriptions sont comptabilisées globalement sur toutes les épreuves (nationales, régionales, départementales).

f) Conséquences des inscriptions au relevé réglementaire

• Au bout de 3 inscriptions, le licencié est suspendu 7 jours de toutes les épreuves fédérales et LNV.
• La suspension est notifiée par la Commission Sportive référente.
• En cas de récidive dans la même saison ou non-respect de la sanction, la durée de suspension est doublée.
• La notification précise la date de prise d’effet de la suspension.
• La décision est sans appel auprès de la commission d’appel.

Toute sanction de terrain doit être inscrite sur la feuille de match pour être prise en compte et peut faire l’objet de réclamation dans les délais réglementaires.

1. Constitution des collectifs et équipes

• Collectif en Volley-Ball : groupe élargi de joueurs qualifiés pour une épreuve, incluant les encadrants (entraîneur, adjoint, soignant).
• Collectif en Beach-Volley : composé de deux joueurs(es) du même genre.
• Équipe : ensemble des participants (joueurs + encadrants) inscrits sur la feuille de match.

a) Restrictions sur la constitution des collectifs et équipes

Ces règles limitent la composition selon :

2. Formules sportives

• La formule sportive définit l’organisation et le déroulement des compétitions.
• Elle est précisée dans le règlement particulier de chaque épreuve.

À retenir : Le collectif regroupe tous les joueurs qualifiés et encadrants, tandis que l’équipe correspond aux participants inscrits sur la feuille de match. Les règles restrictives encadrent la composition des collectifs et équipes selon âge, licence, mutations, joueurs étrangers et professionnels.

1. Classement des équipes

Le classement dans les compétitions dépend de la formule sportive définie par la commission référente et peut être adaptée en cours de saison en cas de force majeure.

a) Points attribués selon le format de match

b) Points supplémentaires

• À partir du 3ᵉ manquement JIFF, -1 point par nouveau manquement (non applicable en régionale).

2. Critères de départage en cas d'égalité

Les équipes à égalité sont départagées selon les critères suivants, dans l'ordre :

Les modalités précises peuvent être adaptées par la commission référente et précisées dans le Règlement Particulier de l’Épreuve (RPE).

3. Validation et modifications du classement

• Le classement général final est validé par la commission sportive référente dans les 30 jours suivant la dernière rencontre officielle.
• Seules des fraudes avérées peuvent modifier ce classement après validation, et ce jusqu'à 30 jours avant le début du championnat de la saison suivante.

4. Particularités du classement général annuel et relégations

Le classement annuel intègre des règles spécifiques selon le nombre d’équipes reléguées dans chaque division :

5. Classement régional spécifique

• En PNM et PNF, les équipes reléguées de Nationale 3 sont classées après les seconds de la Pré-nationale.
• Les équipes reléguées de Pré-nationale sont classées après les seconds de la division R1.
• En R1, les équipes reléguées sont classées après les 10 premières équipes d’accession régionale tous départements confondus.
• La Commission Régionale Sportive (CRS) peut faire appel aux équipes reléguées de R1 pour compléter les poules.

Le classement annuel régional détermine l’ordre et le nombre d’accessions en Régionale, en fonction du nombre d’équipes participantes par genre.

6. Rencontres perdues par pénalité ou forfait

a) Définitions

• Perte par pénalité : lorsque l’équipe est complète (nombre de joueurs qualifiés et inscrits suffisant) mais en infraction avec le règlement.
• Perte par forfait : lorsque l’équipe est incomplète (nombre insuffisant de joueurs qualifiés et inscrits).

b) Cas entraînant une perte par forfait, quelle que soit la composition :

• Participation d’un joueur suspendu.
• Équipe incomplète à l’heure prévue par le règlement particulier.
• Refus de jouer ou abandon de la rencontre sans cas de force majeure.

En cas de pénalité ou forfait, des sanctions en points sont appliquées (voir tableau des points).

1. Forfait général et sanctions liées

• Forfait d’une équipe : Lorsqu’une équipe ne peut aligner un nombre suffisant de joueurs pour un set ou la rencontre entière, elle est déclarée incomplète.

  • Elle conserve les points et sets acquis.
  • L’adversaire obtient les points et sets manquants pour remporter le match.
  • Aucune sanction administrative ou financière n’est appliquée à l’équipe incomplète.

• Amendes pour officiels non licenciés :

  • Inscription d’un officiel non licencié ou non qualifié entraîne une amende administrative (montant fixé au MLDA).
  • Le GSA doit régulariser la licence dans les 10 jours sous peine de perte de la rencontre par pénalité et amende.

• Forfait simple (match) :

  • L’équipe présente ne paie pas d’indemnité d’arbitrage.
  • Une équipe forfait ne peut participer à une autre rencontre le même jour (sauf tournois).
  • Au niveau régional, en cas de forfait « aller » ou « retour », des mesures spécifiques s’appliquent (inversion du match retour, frais administratifs complémentaires).

2. Forfait général (abandon d’engagement)

À retenir : Le forfait général entraîne une sanction sportive (classement dernier, annulation des points) et financière (amende), ainsi qu’une mise à disposition de l’équipe aux commissions sportives régionales ou départementales.

3. Remplacement des équipes

• Une équipe qualifiée d’office doit participer à l’épreuve correspondante.
• En cas de renoncement avant la liste définitive des engagés, le GSA peut être remplacé selon le règlement particulier de l’épreuve, en tenant compte des règles sur les équipes « réserve ».
• Le GSA peut accepter ou refuser ce remplacement sans conséquence.
• La Commission Sportive référente peut modifier la répartition des poules pour tenir compte de la géographie du club remplaçant.
• Délai limite : Plus aucun remplacement ne sera effectué 15 jours avant le début du championnat.

4. Sanctions financières et administratives

• Amendes administratives sont fixées dans le Montant des Licences, Droits et Amendes (MLDA).
• En cas de forfait ou pénalité, le GSA encourt des amendes et peut perdre la rencontre.
• Frais complémentaires peuvent être appliqués en cas de forfait « retour » (frais de déplacement et arbitrage).

Résumé clé :

• Le forfait simple entraîne la perte du match et des conséquences sur la programmation.
• Le forfait général est une sanction plus lourde, avec amende, classement dernier, et restrictions sur les engagements futurs.
• Le remplacement d’équipes est strictement encadré, avec un délai limite de 15 jours avant le début des compétitions.

1. Devoirs d'accueil et de formation des GSA (Groupements Sportifs Affiliés)

a) Formation nécessaire selon l’épreuve senior

• La formation requise pour un GSA est définie dans le règlement particulier de l’épreuve senior concernée.
• Pas de DAF (Devoirs d’Accueil et de Formation) seniors au niveau régional.
• Pour les DAF régionaux, pas d’obligation d’équipe 6x6.

b) Attribution des Unités de Formation (UF)

Les UF sont obtenues par différentes actions, sans distinction de genre :

Les conventions ne comptabilisent que pour les GSA devant remplir au minimum 2 UF.

c) Conditions pour les équipes jeunes octroyant des UF

• Doivent être engagées en championnat régional ou départemental (exclusion des coupes éliminatoires).
• Écoles de volley et conventions comptabilisées sans distinction de genre.
• En cas de manquement, l’équipe évoluant au plus bas niveau nécessitant des UF est sanctionnée.

d) Sanctions en cas de non-respect des UF

• GSA avec au moins 50% des UF requises mais pas toutes encourt une rétrogradation administrative de l’équipe concernée, avec ou sans sursis, dans la division immédiatement inférieure (sur 2 ans).

e) Nombre maximum d’unités de formation Jeunes selon niveau de l’équipe première

• Si plusieurs équipes au niveau national, nombre d’UF augmenté.
• Si deuxième équipe évolue au niveau régional, UF supplémentaires demandées selon son niveau.
• Exemple : LNV + N2 + PN + R1 = 9 UF ; ELITE + N2 + PN = 7,5 UF ; N2 + N3 = 6,5 UF.

Pour accéder au niveau régional 1, le GSA doit avoir validé au moins 1 point DAF durant la saison qualificative (AG 2023).

À retenir : Les UF sont essentielles pour la formation des GSA, avec des seuils obligatoires selon le niveau des équipes engagées, sous peine de rétrogradation administrative.

1. Engagements et organisation des compétitions régionales

• Engagement libre : pas de droits d'engagement, pas d’obligation d’appartenance à une association ni de licence, mais chaque participant doit être assuré.
• Respect des catégories : les dirigeants s’engagent sur l’honneur à ne pas faire participer des joueurs surclassés.
• Délégation de pouvoirs : la Commission Régionale Sportive (CRS) peut déléguer ses pouvoirs à une personne ou organisme garantissant le bon déroulement d’événements, notamment la Journée Denis Berteau.
• Implantation de la Journée Denis Berteau : organisée alternativement dans les départements de la Ligue selon candidatures validées en Assemblée Générale.

2. Amendes (Frais de gestion)

• Objectifs : dissuasion, maintien de la discipline, et financement complémentaire pour la trésorerie de la Ligue.
• Montant : calculé selon le travail, temps et frais occasionnés par les négligences des groupements sportifs.
• Conséquences du non-paiement : impossibilité de réaffiliation la saison suivante.
• Paiement : amendes signifiées et payables dans les 8 jours suivant le récapitulatif trimestriel.
• Tarifs : fixés dans une circulaire diffusée en début de saison.

3. Organisation de tournois et matchs amicaux

• Demande d’autorisation : via le site fédéral, validée par le Comité, la Ligue, puis la FFVolley.
• Conditions : ne pas gêner les compétitions officielles, respecter le règlement fédéral et le code de déontologie.
• Encadrement : possibilité de faire appel à la Commission Régionale d’Arbitrage (CRA) avec frais d’arbitrage éventuels.
• Engagement : acceptation intégrale des règlements de la Ligue et du tournoi.
• Sanctions : possibles en cas de non-respect des engagements.
• Volley de plage / Beach : manifestations doivent être homologuées par la Ligue, sous peine de sanctions pécuniaires et disciplinaires.

4. Protocole des fédérations affinitaires

• Interdiction : aucune compétition ne peut utiliser des titres pouvant prêter à confusion avec ceux de la FFVolley ou de la Ligue.
• Intégration : clubs de fédérations affinitaires peuvent adhérer à la FFVolley via la Ligue sous conditions d’obligations et garanties équivalentes.
• Obligations : conformité aux règlements et participation active au développement régional.
• Soutien : la Ligue facilite leur intégration et les accompagne administrativement.
• Relations : assurées par le Comité Directeur et les groupements affinitaires.

5. Cahiers des charges et cas non prévus

• Cahiers des charges : disponibles sur demande auprès de la Ligue pour les manifestations régionales.
• Cas non prévus : la Commission Régionale Sportive, en accord avec la Commission des Statuts et Règlements, statue après enquête.

À retenir : L’organisation et la participation aux compétitions régionales sont encadrées par des règles strictes d’engagement, d’assurance, de respect des catégories, et de validation des manifestations, avec des sanctions en cas de non-respect.

6. Annexes (extraits)

• Accessions régionales : réparties selon un calcul proportionnel basé sur le nombre d’équipes seniors global de la saison précédente, de la Pro à la départementale.

L’ordre des accessions régionales est déterminé par un calcul proportionnel tenant compte du nombre total d’équipes seniors la saison précédente.