La Constitution garantit les droits et les libertés et protège la démocratie
1. Les textes qui protègent les droits et les libertés
La Constitution de 1958 organise le fonctionnement de l’État et protège les droits des citoyens. Elle s’appuie notamment sur trois textes fondamentaux :
| Texte | Date |
|---|---|
| Déclaration des droits de l’homme et du citoyen | 1789 |
| Préambule de la Constitution | 1946 |
| Charte de l’environnement | 2004 |
La Constitution actuelle de la France a été approuvée par référendum.
À retenir : La Constitution est le texte fondamental qui organise les institutions et protège les droits et les libertés des citoyens.
2. Les principes de la République française
| Principe | Signification |
|---|---|
| Indivisible | Les mêmes lois et les mêmes droits s’appliquent à tous. |
| Laïque | Chacun est libre de croire ou de ne pas croire ; l’État reste neutre. |
| Démocratique | Le peuple exerce le pouvoir, notamment en élisant ses représentants. |
| Sociale | L’État protège les citoyens et organise la solidarité, par exemple grâce à l’école et à la protection sociale. |
3. Mots-clés
- Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir, notamment en élisant ses représentants.
- Référendum : vote où les citoyens répondent directement à une question ou se prononcent sur un texte, généralement par « oui » ou « non ».
- Constitution : texte fondamental qui organise les institutions de l’État, définit leurs pouvoirs et protège les droits et les libertés des citoyens.
La Constitution organise la séparation des pouvoirs
1. La séparation des pouvoirs
Pour éviter qu’un seul acteur concentre tous les pouvoirs, la démocratie sépare les fonctions de l’État en trois pouvoirs :
| Pouvoir | Rôle |
|---|---|
| Exécutif | Conduit la politique du pays et fait appliquer les lois. |
| Législatif | Vote les lois et contrôle le Gouvernement. |
| Judiciaire | Rend la justice et protège les droits. |
À retenir : la séparation des pouvoirs empêche qu’un seul acteur décide de tout.
2. Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et le Gouvernement.
| Président de la République | Gouvernement |
|---|---|
| Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. | Dirigé par le Premier ministre. |
| Nomme le Premier ministre, promulgue les lois et est chef des armées. | |
| Peut dissoudre l’Assemblée nationale et organiser un référendum. |
La Constitution organise le contrôle du Gouvernement par le Parlement
1. Le Parlement contrôle le Gouvernement
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre et composé de ministres. Il conduit la politique de la Nation, prépare et met en œuvre les lois et dirige l’administration.
Le Parlement vote les lois et le budget. Il peut aussi contrôler l’action du Gouvernement : les pouvoirs sont séparés, mais ils se surveillent mutuellement.
| Institution | Composition | Rôle principal |
|---|---|---|
| Assemblée nationale | Députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans | Vote les lois et contrôle le Gouvernement |
| Sénat | Sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans | Vote les lois et contrôle le Gouvernement |
2. Le contrôle et la responsabilité du Gouvernement
Les députés peuvent demander des explications au Gouvernement et débattre de son action. L’Assemblée nationale peut également lui retirer sa confiance : si une motion de censure est adoptée, le Gouvernement doit démissionner.
À retenir : Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif, mais il doit rendre compte de son action au Parlement.
La Constitution garantit le principe de laïcité
1. La laïcité, un principe construit progressivement
La laïcité garantit la liberté de conscience : chacun est libre de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. L’État est séparé des religions et ne favorise aucune croyance.
| Date | Étape importante |
|---|---|
| 1789 | La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme la liberté de conscience. |
| 1882 | Les lois Ferry rendent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. |
| 1905 | La loi établit la séparation des Églises et de l’État. |
| 1946 | La Constitution affirme que la République est laïque. |
| 1958 | La Constitution de la Ve République reprend ce principe. |
| 2004 | Une loi porte sur le port de signes religieux à l’école publique. |
À retenir : la Constitution garantit le caractère laïque de la République et la liberté de conscience.
La France dans l'Union européenne
1. La France dans l’Union européenne
La France participe à l’Union européenne (UE) et à ses institutions. Celles-ci proposent, discutent et adoptent des règles communes.
| Institution | Rôle principal |
|---|---|
| Commission européenne | Propose des textes et veille à l’application du droit européen. |
| Parlement européen | Élu directement par les citoyens, il participe au vote des lois. |
| Conseil de l’Union européenne | Réunit les ministres des États membres et vote les textes avec le Parlement européen. |
| Conseil européen | Réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations de l’UE. |
Les textes européens n’ont pas tous le même fonctionnement :
| Texte | Règle à retenir |
|---|---|
| Règlement | S’applique directement dans tous les États membres. |
| Directive | Fixe un objectif que les États doivent atteindre ; ils choisissent généralement les moyens. |
Certaines règles appliquées en France proviennent donc du droit de l’Union européenne.
Depuis le traité de Maastricht, en 1992, les Français sont aussi citoyens européens. Ils peuvent circuler, étudier et travailler dans l’UE, et voter aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence.
La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale : elle ne la remplace pas.