Les responsabilités civile et pénale
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La responsabilité pénale
→ Objectif : punir les comportements répréhensibles (« infractions ») -
La responsabilité civile
→ Objectif : réparer le dommage qui a été causé à une personne
 
Recht
von Léo
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La responsabilité pénale
→ Objectif : punir les comportements répréhensibles (« infractions »)
La responsabilité civile
→ Objectif : réparer le dommage qui a été causé à une personne
 
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Allgemeine Geschäftsbedingungen
Crt droit constit
Hobbes, Le Léviathan (1651)
= État s'exerce au bénéfice du souverain = prérogatives large.
John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1680)
= Ch se fait aux bénéfices du peuple. A pour finalité le bonheur des citoyens.
Souverain doit respecter liberté et opté de chacun.
J.J Rousseau, Le Contrat social (1762)
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Définition et structure des groupes de sociétés
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par plusieurs entreprises liées entre elles par des participations capitalistiques. Il comprend une société mère (holding) et ses filiales.
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