Concours Secrétaire Administratif

1. Statut particulier de Paris

• Paris est une collectivité territoriale à statut particulier : elle cumule les compétences d'une commune et d'un département.
• Cette double compétence lui confère une organisation institutionnelle spécifique.

2. Organisation institutionnelle

3. Réforme de la loi PLM (11 août 2025)

• Nouveau mode de scrutin pour les élections municipales.
• Chaque électeur dispose de deux bulletins de vote :
  • Un pour élire le conseil d'arrondissement.
  • Un pour élire le Conseil de Paris.

À retenir : Paris cumule les compétences d’une commune et d’un département, avec un Conseil de Paris unique et 18 arrondissements dotés chacun d’un conseil et d’un maire.

1. L'exécutif actuel

• Anne Hidalgo est la maire actuelle de Paris, élue pour un second mandat.
• L’Hôtel de Ville est le siège du Conseil de Paris et de l’exécutif municipal.
• Le Conseil de Paris est composé de plusieurs élus qui travaillent en collaboration avec l’exécutif pour gérer la ville.

2. Grandes directions administratives de la mairie de Paris

3. Élections municipales de 2026

• Dates : 15 et 22 mars 2026.
• Ce seront les premières élections municipales sous un nouveau mode de scrutin.
• Ces élections détermineront la composition du Conseil de Paris et, par conséquent, l’exécutif municipal pour le mandat suivant.

À retenir : L’exécutif municipal actuel est dirigé par Anne Hidalgo, avec un ensemble de directions administratives clés, et les élections municipales de mars 2026 marqueront un changement important avec l’introduction d’un nouveau mode de scrutin.

1. Les grandes priorités de politiques publiques

a) Climat / écologie

• Adaptation aux canicules : mise en place de mesures pour protéger la population des vagues de chaleur.
• Sécurité climatique des habitants : garantir un environnement sain et résilient face aux changements climatiques.
• Transition écologique : favoriser les énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Protection de la biodiversité : préserver les espaces naturels et la faune locale.

b) Santé publique

• Prévention et accès aux soins : renforcer la prévention des maladies et faciliter l’accès aux services de santé.
• Lutte contre les inégalités sociales de santé : cibler les populations vulnérables pour réduire les écarts.
• Gestion des crises sanitaires : préparation et réponse efficace face aux pandémies ou autres urgences sanitaires.

c) Éducation et formation

• Amélioration de la qualité de l’enseignement : moderniser les méthodes pédagogiques et les infrastructures.
• Insertion professionnelle des jeunes : développer les formations adaptées aux besoins du marché du travail.
• Lutte contre le décrochage scolaire : dispositifs pour maintenir les élèves dans le système éducatif.

d) Sécurité et justice

• Renforcement de la sécurité publique : augmentation des moyens pour la police et la prévention de la délinquance.
• Accès à la justice : simplifier les procédures et garantir l’égalité devant la loi.
• Réforme pénale : modernisation des peines et amélioration de la réinsertion des détenus.

e) Logement et urbanisme

• Construction de logements sociaux : répondre à la demande croissante et lutter contre la précarité.
• Amélioration de la qualité de vie urbaine : développement des espaces verts, transports durables.
• Lutte contre la spéculation immobilière : régulation des prix pour favoriser l’accès au logement.

f) Emploi et économie

• Soutien à l’emploi : aides aux entreprises, formation professionnelle.
• Transition vers une économie durable : encourager les secteurs verts et innovants.
• Réduction des inégalités économiques : politiques redistributives et soutien aux plus démunis.

À retenir : Les politiques publiques prioritaires visent à concilier développement durable, justice sociale et qualité de vie, en répondant aux défis climatiques, sanitaires, éducatifs, sécuritaires, urbains et économiques.

1. Les grands projets urbains à citer

Les grands projets urbains actuels s’articulent autour de plusieurs axes clés visant à améliorer la qualité de vie, l’environnement et la cohésion sociale en ville.

a) Environnement et cadre de vie

• Végétalisation massive : développement d’espaces verts, ambition de faire de la ville un véritable « jardin » pour améliorer la qualité de l’air et le bien-être des habitants.
• Apaisement de la circulation : réduction de la place de la voiture, promotion des mobilités douces (piétons, vélos).

b) Logement

• Loyers élevés et raréfaction de l’offre locative : problème majeur dans les grandes villes.
• Débats sur le logement social : nécessité de rééquilibrer territorialement l’offre pour favoriser la mixité sociale.

c) Mobilités et espace public

• Piétonnisation accélérée : transformation des rues pour favoriser les déplacements à pied.
• Végétalisation des rues : intégration de la nature dans l’espace urbain.
• Apaisement de la circulation : limitation de la vitesse et réduction du trafic automobile.

d) Solidarité et action sociale

• Politique de la ville dans les quartiers prioritaires (QPV) : actions ciblées pour réduire les inégalités.
• Inclusion sociale : dispositifs pour intégrer les populations vulnérables.
• Petite enfance : développement des structures d’accueil et soutien aux familles.

e) Jeunesse et citoyenneté

• Conseil parisien de la jeunesse (15-30 ans) : instance de participation citoyenne pour impliquer les jeunes dans la vie locale.
• Participation citoyenne : encouragement à l’engagement des habitants dans les décisions publiques.

f) Propreté et sécurité

• Enjeux quotidiens : maintien de la propreté et de la sécurité, sujets très présents dans le débat public.

g) Culture, sport et attractivité

• Démarche « Paris, ville active et sportive » : promotion du sport pour tous.
• Grands événements : organisation d’événements majeurs (Nouvel An, matchs au Parc des Princes, championnats de natation) pour dynamiser la ville et renforcer son attractivité.

À retenir : Les grands projets urbains visent à concilier environnement, logement, mobilité, solidarité, jeunesse, sécurité et attractivité pour construire des villes durables et inclusives.

1. Grands projets urbains à connaître

• La Seine baignable : ouverture de sites de baignade dans la Seine depuis l'été 2025, attirant plus de 100 000 baigneurs.
• Tour Triangle (15e arrondissement) : gratte-ciel emblématique dont la livraison est prévue en 2026, modifiant le skyline parisien.
• Extension du parc de la Villette : agrandissement de +15 000 m² intégrant une ferme urbaine et favorisant la biodiversité.
• Piétonnisation locale : aménagements visant à réduire la circulation automobile, par exemple rue de la Croix-Nivert (15e arrondissement).
• Économie circulaire : réemploi des matériaux issus des chantiers dans les projets urbains pour limiter les déchets.
• Politique de la ville : appels à projets annuels destinés à améliorer les quartiers prioritaires, sous les labels « Politique de la ville » et « Ville-Vie-Vacances ».

À retenir : Ces projets illustrent l'engagement de la ville dans le développement durable, la qualité de vie et la transformation urbaine.

1. Voies d'accès au concours

• Externe : destiné aux candidats titulaires d’un diplôme requis (souvent un bac+2).
• Interne : réservé aux agents publics justifiant d’une certaine ancienneté.
• Troisième voie : pour les candidats ayant une expérience professionnelle dans le secteur privé ou associatif.

2. Épreuves du concours

3. Critères de sélection

• Maîtrise du vocabulaire administratif et institutionnel : comprendre et utiliser correctement les termes clés (ex. : délibération, BMO, QPV, CCAS).
• Connaissance du cadre d’emplois : savoir que le secrétaire administratif appartient à la catégorie B de la fonction publique territoriale.
• Capacité à analyser des situations administratives : notamment en lien avec les politiques publiques locales (ex. quartiers prioritaires).
• Qualités personnelles : rigueur, sens du service public, adaptabilité.

4. Statut après réussite

• Nomination en tant que secrétaire administratif stagiaire.
• Période de stage d’un an.
• Titularisation après validation du stage.

La réussite au concours ouvre la voie à une carrière dans la fonction publique territoriale, avec un statut clair et des responsabilités définies.

1. Organisation des épreuves du concours

2. Se tenir à jour pour réussir l’oral

• Suivre l’actualité locale et nationale : maîtriser les politiques publiques en cours, notamment celles de la Ville de Paris.
• Connaître la collectivité : organisation, missions, projets en cours.
• Préparer sa motivation : savoir expliquer clairement pourquoi on veut ce poste et ce que l’on peut apporter.
• Développer ses qualités managériales : leadership, gestion d’équipe, communication.

3. Seuil éliminatoire à l’oral

• Note minimale requise : 7/20 pour être admis.
• Importance de bien préparer l’oral pour dépasser ce seuil.

Pour réussir l’oral, il faut combiner une bonne connaissance de l’actualité et de la collectivité avec une motivation sincère et des qualités managériales démontrées.

1. La règle de droit

• Définition : La règle de droit est une norme juridique obligatoire qui organise la vie en société en fixant des droits et des devoirs.
• Elle s'impose à tous, individus comme autorités, pour garantir l'ordre social.
• Caractéristiques principales :
  • Généralité : s'applique à une catégorie indéterminée de personnes.
  • Abstraction : vise des situations types, non des cas particuliers.
  • Obligation : son non-respect entraîne des sanctions.

2. Le principe de légalité

• Définition : Le principe de légalité signifie que toute action administrative doit respecter la loi.
• Il garantit que l'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par les règles juridiques.
• Ce principe assure la sécurité juridique et protège les citoyens contre l'arbitraire.

3. Synthèse des notions clés

À retenir : La règle de droit impose des normes générales et obligatoires, tandis que le principe de légalité contraint l'administration à respecter ces normes.

1. Principe de légalité

• Principe de légalité : l'administration doit agir dans le respect du droit.
  Contrairement à un particulier, elle ne peut faire que ce que la loi lui autorise.
  Un particulier peut faire tout ce qui n'est pas interdit, l'administration est soumise à la loi.

2. Hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen)

• Chaque norme doit respecter la norme supérieure.

3. Sources du droit administratif

• Constitution de 1958 et blocs de constitutionnalité :
  • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
  • Préambule de la Constitution de 1946
  • Charte de l’environnement
• Lois : votées par le Parlement
• Règlements : décrets, arrêtés
• Jurisprudence : décisions des tribunaux qui interprètent le droit

L'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par ces normes, garantissant ainsi la légalité de ses actes.

1. Modes de gestion des services publics

Les services publics peuvent être gérés selon plusieurs modes, qui déterminent la nature de l’intervention de l’administration et des acteurs privés.

2. Gestion directe (régie)

• Définition : Le service public est assuré directement par une personne publique (État, collectivité territoriale).
• Caractéristique : L’administration emploie son propre personnel et utilise ses moyens.
• Avantage : Contrôle total de l’administration sur le service.
• Exemple : Services municipaux d’eau ou d’éclairage public.

3. Gestion déléguée

• Définition : L’administration confie la gestion du service public à un tiers, souvent une personne privée, par un contrat.
• Formes principales :
  • Délégation de service public (DSP) : Le délégataire exploite le service à ses risques et périls, souvent en percevant des redevances auprès des usagers.
  • Marché public : Contrat pour la fourniture de prestations ou de travaux, sans transfert des risques.
• Avantage : Expertise privée, efficacité économique.
• Exemple : Exploitation d’un réseau de transports urbains par une entreprise privée.

4. Gestion par établissement public

• Définition : Création d’un établissement public doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière pour gérer le service.
• Caractéristique : Entre la gestion directe et la gestion déléguée, avec un statut spécifique.
• Exemple : Hôpitaux publics, universités.

5. Gestion par concession

• Définition : Contrat par lequel une personne privée exploite un service public, en assumant les risques et en percevant des recettes.
• Différence avec DSP : La concession est une forme de DSP avec transfert complet des risques.
• Exemple : Autoroutes concédées.

6. Tableau récapitulatif des modes de gestion

À retenir : Le choix du mode de gestion dépend du degré de contrôle souhaité par l’administration et de la nature des risques que celle-ci est prête à assumer.

1. La responsabilité de l'administration

La responsabilité de l'administration engage sa réparation des dommages causés par son activité, qu'elle soit pour faute ou sans faute.

2. Conditions de la responsabilité administrative

• Responsabilité pour faute : nécessite la preuve d'une faute de l'administration (erreur, négligence, violation d'une règle).
• Responsabilité sans faute : engagée même sans faute, notamment en cas de risque exceptionnel ou de fonctionnement défectueux d'un service public.

3. Responsabilité pour illégalité des actes administratifs

Un acte administratif est illégal s'il viole les conditions suivantes :

• Entrée en vigueur :
  • Publication pour les actes réglementaires.
  • Notification pour les actes individuels.

4. Modes de gestion des services publics

À retenir : La responsabilité de l'administration peut être engagée pour faute ou sans faute, selon les circonstances, et repose sur le respect strict des conditions de légalité des actes administratifs.

1. Les juridictions administratives

a) Définition et rôle

Les juridictions administratives sont des tribunaux spécialisés chargés de juger les litiges impliquant l'administration publique, notamment les conflits entre les citoyens et les services publics.

b) Types de services publics

• Service public administratif (SPA) : soumis au droit public, concerne les activités non commerciales de l'administration.
• Service public industriel et commercial (SPIC) : soumis au droit privé, concerne les activités commerciales ou industrielles gérées par l'administration.

c) Délégation de service public (DSP)

• La collectivité confie la gestion d’un service public à un tiers (ex : concession, affermage).
• Le délégataire se rémunère principalement sur les résultats de l’exploitation.
• La DSP implique une gestion privée d’un service public, souvent dans le cadre d’un SPIC.

d) Responsabilité de l'administration

• Responsabilité pour faute :
  • Faute simple suffit dans la majorité des cas.
  • Faute lourde exigée dans certains domaines sensibles (ex : contrôles spécifiques).
• Responsabilité sans faute :
  • Fondée sur le principe du risque, notamment pour les dommages causés par des travaux publics.

La distinction entre SPA et SPIC détermine le régime juridique applicable et la compétence des juridictions administratives.

1. Droits des fonctionnaires

Les fonctionnaires bénéficient de droits fondamentaux garantissant leur statut et leur exercice professionnel :

• Droit à la protection statutaire : protection contre les sanctions arbitraires, droit à un recours disciplinaire équitable.
• Droit à la liberté d’opinion et d’expression : dans le respect de la neutralité et de la discrétion professionnelle.
• Droit à la formation professionnelle : accès à des formations pour évoluer dans leur carrière.
• Droit à la rémunération : salaire fixé par la grille indiciaire selon le grade et l’échelon.
• Droit à la carrière : possibilité d’avancement, de promotion et de mobilité.
• Droit à la protection sociale : couverture maladie, retraite, accidents du travail.

2. Devoirs des fonctionnaires

Les fonctionnaires doivent respecter des obligations essentielles pour garantir la bonne administration publique :

• Obligation de neutralité : impartialité politique et religieuse dans l’exercice des fonctions.
• Obligation de discrétion professionnelle : confidentialité des informations dont ils ont connaissance.
• Obligation de loyauté : fidélité à l’administration et respect des instructions légales.
• Obligation de servir avec dignité, probité et intégrité : honnêteté et respect des règles déontologiques.
• Obligation d’obéissance hiérarchique : respect des décisions des supérieurs, sauf illégalité manifeste.
• Obligation de disponibilité : assiduité et ponctualité dans le service.

3. Statut de la fonction publique

Le statut des fonctionnaires est défini par un ensemble de règles qui encadrent leur recrutement, leur carrière, leurs droits et devoirs :

La fonction publique repose sur un équilibre entre les droits garantissant la protection des agents et les devoirs assurant la qualité du service public.

1. Les trois versants de la fonction publique

La fonction publique française se divise en trois versants distincts, chacun régi par des règles spécifiques :

2. Droits fondamentaux du fonctionnaire

Le fonctionnaire bénéficie de droits essentiels garantissant son exercice professionnel et sa protection :

• Liberté d'opinion : droit de penser et d'exprimer ses idées dans le respect des obligations de service.
• Droit syndical : possibilité d'adhérer à un syndicat et de participer à ses activités.
• Droit de grève : reconnu mais encadré, notamment dans certains services publics essentiels.
• Droit à la formation : accès à des formations pour développer ses compétences.
• Droit à rémunération après service fait : garantie de paiement pour le travail accompli.
• Protection fonctionnelle : protection juridique en cas d'atteinte liée à l'exercice des fonctions.

À retenir : Le droit de grève est un droit reconnu mais soumis à des restrictions spécifiques dans la fonction publique.

3. Obligations du fonctionnaire

Les obligations du fonctionnaire sont fondamentales et doivent être maîtrisées, notamment pour les concours oraux :

À retenir : L'obéissance hiérarchique n'est pas absolue ; un ordre manifestement illégal doit être refusé.

Cette organisation des droits et obligations garantit un équilibre entre la protection des fonctionnaires et la bonne marche du service public.

1. Urbanisme et environnement

a) Obligations déontologiques des fonctionnaires

• Obligation de dignité, probité et intégrité : les agents publics doivent agir avec honnêteté et respect des règles éthiques.
• Devoir d'information du public : transparence et communication claire envers les citoyens.

b) Catégories de fonctionnaires dans l’urbanisme

c) Positions des fonctionnaires

• Activité : en poste actif
• Détachement : temporairement affecté à un autre service
• Disponibilité : suspension temporaire d’activité
• Congé parental : droit à un congé pour élever un enfant
• Position hors cadre : hors des fonctions habituelles

2. Compétences et domaines d’intervention de la Ville de Paris

À retenir : La Ville de Paris intervient dans l’urbanisme en intégrant des politiques sociales, sanitaires, d’emploi et de jeunesse pour un développement urbain durable et solidaire.

1. Éducation

La gestion de l’éducation concerne principalement les écoles maternelles et élémentaires, incluant la gestion des bâtiments scolaires. Cette responsabilité implique l’organisation, l’entretien et l’adaptation des infrastructures pour répondre aux besoins des élèves et des enseignants.

À retenir : La gestion des écoles maternelles et élémentaires inclut la prise en charge des bâtiments scolaires pour assurer un environnement adapté à l’apprentissage.

1. Culture et sport

a) Culture municipale

• Bibliothèques, musées municipaux, conservatoires : équipements culturels gérés par la commune pour favoriser l’accès à la culture.
• Subventions aux associations culturelles : soutien financier municipal pour dynamiser la vie culturelle locale.

b) Sport municipal

• Équipements sportifs municipaux : piscines, gymnases, stades mis à disposition pour la pratique sportive.
• Politique des Jeux Olympiques : préparation et gestion de l’héritage post-JO 2024, notamment en termes d’infrastructures et d’animation sportive.

c) Conseil méthodologique pour l’oral

• Préparer 1 ou 2 exemples concrets et récents par sous-thème (culture, sport, etc.) pour montrer une bonne connaissance de l’actualité locale.
• Exemples possibles : une action récente en matière de logement social, un projet de végétalisation, une initiative culturelle ou sportive récente.

Pour réussir l’oral, illustre toujours tes réponses avec des exemples concrets et actuels liés à la vie municipale.

1. Le statut particulier de Paris

Depuis la loi du 28 février 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la commune et le département de Paris ont fusionné en une collectivité territoriale unique à statut particulier, appelée "Ville de Paris".

• Avant cette réforme : deux entités distinctes (commune + département) siégeant ensemble.
• Après la réforme : une seule collectivité exerçant à la fois les compétences communales et départementales.

2. Le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'organe délibératif de cette collectivité unique. Il assure la gouvernance de la Ville de Paris en combinant les fonctions des conseils municipaux et départementaux.

La fusion commune-département de Paris crée une collectivité unique exerçant à la fois les compétences communales et départementales, gouvernée par le Conseil de Paris.

1. Le Conseil de Paris

• Composition : 163 sièges, élus pour un mandat de 6 ans.
• Lieu de réunion : Hôtel de Ville de Paris.
• Maire de Paris : Emmanuel Grégoire (Parti socialiste), élu le 29 mars 2026, succédant à Anne Hidalgo.

2. Les mairies d'arrondissement

• Paris est divisé en 20 arrondissements, chacun doté de :
  • Un maire d'arrondissement.
  • Un conseil d'arrondissement.
• Ce régime découle de la loi PLM de 1982, spécifique à Paris, Lyon et Marseille.
• Compétences des mairies d'arrondissement (compétences de proximité) :
  • Gestion de l’état civil.
  • Gestion des équipements de proximité : crèches, écoles, espaces verts locaux.
  • Donnent des avis consultatifs sur certaines questions locales.

Le Conseil de Paris cumule les compétences d’une commune et d’un département, tandis que les mairies d’arrondissement gèrent les affaires locales de proximité.

1. Les directions de la Ville de Paris

L'administration parisienne est organisée en un réseau de directions spécialisées, chacune responsable d'un domaine spécifique de politique publique. Connaître la logique de cette organisation et quelques exemples est utile pour l'oral.

Les mairies d'arrondissement sont des points d'ancrage essentiels pour la gestion locale et l'administration de proximité à Paris.

1. Les directions de la Ville de Paris

La Ville de Paris est organisée en plusieurs directions principales, chacune spécialisée dans un domaine clé de la gestion municipale :

En plus de ces directions, il existe des délégations transversales qui traitent des enjeux spécifiques et stratégiques, par exemple :

• Délégation au Grand Paris
• Délégation liée à l'héritage des Jeux Olympiques

Toutes ces directions sont placées sous l'autorité générale du Secrétariat général de la Ville de Paris, qui assure la coordination de l'ensemble de l'administration municipale au service des élus.

2. Institutions parisiennes et services déconcentrés

La Ville de Paris est également liée à plusieurs institutions et établissements publics qui interviennent dans des secteurs spécifiques :

Par ailleurs, les services déconcentrés de l'État présents à Paris jouent un rôle important dans la gestion locale :

• Préfecture de Paris
• Préfecture de police

À retenir : Le Secrétariat général coordonne toutes les directions de la Ville de Paris, qui sont spécialisées par secteur, tandis que des institutions publiques et services déconcentrés complètent l'organisation administrative locale.

1. Institutions parisiennes : organisation et spécificités

• Conseil de Paris : organe délibérant composé d'élus, il exerce les fonctions législatives et budgétaires de la ville.
• Maire de Paris et adjoints : exécutent les décisions du Conseil, dirigent l'administration municipale.
• Secrétariat général : assure la coordination administrative entre les différentes directions.
• Directions et services déconcentrés : mettent en œuvre les politiques publiques dans les domaines spécifiques.
• Mairies d’arrondissement : services déconcentrés de la mairie centrale, gèrent les affaires locales dans chaque arrondissement.

2. Particularité de la police à Paris

• Contrairement aux autres communes où le maire détient la police générale, à Paris une partie des pouvoirs de police est exercée par la Préfecture de police.
• Cette spécificité est une nuance importante souvent posée à l’oral.
• Une police municipale a été créée récemment à Paris, mais la Préfecture de police conserve des compétences majeures.

3. Schéma pyramidal simplifié

À retenir : À Paris, la police générale n’est pas uniquement sous l’autorité du maire, une part importante des pouvoirs est exercée par la Préfecture de police.