Chap. 1
La Xe République : Introduction
La Xe République est la forme actuelle de gouvernement en France, instaurée en 1958. Elle succède à la IVe République, marquée par une instabilité politique. La Constitution de 1958, élaborée sous l'impulsion du général Charles de Gaulle, fonde un régime semi-présidentiel renforçant les pouvoirs exécutifs.
Chap. 2
Contexte historique de la création de la Xe République
1. Crise de la IVe République (1946-1958)
- Instabilité gouvernementale chronique : plus de 20 gouvernements en 12 ans.
- Guerre d’Algérie (1954-1962) provoquant des tensions politiques majeures.
- Incapacité à gérer la décolonisation et les conflits internes.
2. Appel au général de Gaulle
- En mai 1958, crise politique et menace de coup d’État en Algérie.
- De Gaulle revient au pouvoir, promettant une nouvelle Constitution.
- Objectif : stabiliser les institutions et renforcer l’exécutif.
Chap. 3
La Constitution de 1958 : fondement de la Xe République
1. Principes généraux
- Adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
- Instaure un régime semi-présidentiel.
- Séparation des pouvoirs plus claire qu’avant.
2. Les institutions clés
| Institution | Rôle principal | Mode de désignation |
|---|---|---|
| Président de la République | Chef de l’État, garant des institutions, chef des armées | Élu au suffrage universel direct depuis 1962 |
| Gouvernement (Premier ministre + ministres) | Exécution des lois, direction de la politique nationale | Nommé par le Président, responsable devant le Parlement |
| Parlement (Assemblée nationale + Sénat) | Vote des lois, contrôle du gouvernement | Députés élus au suffrage universel direct, sénateurs élus indirectement |
3. Le rôle du Président
- Pouvoirs étendus : dissolution de l’Assemblée, référendum, nomination du Premier ministre.
- Chef des armées et diplomate principal.
- Peut gouverner seul en cas de crise (article 16).
Chap. 4
Fonctionnement politique sous la Xe République
1. Le régime semi-présidentiel
- Partage du pouvoir exécutif entre Président et Premier ministre.
- Le Président domine en période de majorité parlementaire alignée.
- En cas de cohabitation, le Premier ministre prend le dessus sur la politique intérieure.
2. Le Parlement
- Bicéphale : Assemblée nationale (plus puissante) et Sénat.
- L’Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure.
- Le Parlement vote les lois et contrôle l’action gouvernementale.
3. Le Conseil constitutionnel
- Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
- Peut être saisi par le Président, le Premier ministre, les présidents des assemblées ou 60 députés/sénateurs.
Chap. 5
Évolutions et caractéristiques majeures de la Xe République
1. Élections présidentielles au suffrage universel direct
- Institué en 1962 par référendum.
- Renforce la légitimité du Président.
2. Réduction du mandat présidentiel
- Passé de 7 à 5 ans en 2000 (quinquennat).
- Synchronisation avec les législatives pour éviter la cohabitation.
3. La cohabitation
- Situation où le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis politiques opposés.
- Exemples : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002.
- Montre la flexibilité du régime.
4. Réformes institutionnelles récentes
- Renforcement des droits du Parlement (ex : procédure accélérée).
- Introduction du référendum d’initiative partagée (2010).
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Chap. 6
Les présidents emblématiques de la Xe République
| Président | Mandat | Faits marquants |
|---|---|---|
| Charles de Gaulle | 1959-1969 | Fondation de la Xe République, indépendance nationale, politique étrangère forte |
| Georges Pompidou | 1969-1974 | Modernisation économique, politique culturelle |
| Valéry Giscard d’Estaing | 1974-1981 | Réformes sociales, abaissement majorité à 18 ans |
| François Mitterrand | 1981-1995 | Première cohabitation, abolition peine de mort |
| Jacques Chirac | 1995-2007 | Réduction mandat présidentiel, opposition au référendum européen |
| Nicolas Sarkozy | 2007-2012 | Réformes économiques, politique sécuritaire |
| François Hollande | 2012-2017 | Loi sur le mariage pour tous, attentats terroristes |
| Emmanuel Macron | 2017-présent | Réformes économiques, gestion crise sanitaire COVID-19 |
À retenir : La Xe République est un régime semi-présidentiel qui équilibre pouvoirs exécutif et législatif, avec un Président élu au suffrage universel direct, garantissant stabilité et adaptabilité politique.
