Retraitements de Préconsolidation

1. Définition et nature des provisions réglementées

• Provisions réglementées : provisions comptabilisées uniquement pour des raisons fiscales, sans correspondre à l'objet normal d'une provision.
• Exemples : amortissements dérogatoires, provisions pour hausse des prix (PHP).
• Objectif des comptes consolidés : fournir une information économique et financière fidèle du groupe, pas calculer l'impôt.

2. Traitement en consolidation

• Règle clé : les provisions réglementées doivent être neutralisées en consolidation.
• Aucune trace ne doit subsister dans les comptes consolidés, ni au bilan, ni au compte de résultat.

3. Méthode de retraitement

• Annuler la provision réglementée :
  • Neutraliser la dotation ou la reprise de l'exercice.
  • Neutraliser le stock cumulé de provisions réglementées.
• Impact du retraitement :
  • Sur les réserves (cumul des provisions antérieures).
  • Sur le résultat (variation de l'exercice).

> À retenir : Les provisions réglementées sont éliminées en consolidation pour garantir une information financière fidèle, car elles ne reflètent pas une charge économique réelle.

1. Écarts de conversion

Les écarts de conversion résultent des différences de change sur les éléments monétaires en devises étrangères. Leur traitement varie selon le cadre comptable.

a) Traitement dans les comptes individuels (PCG)

• Pertes latentes de change
  → Comptabilisées à l'actif au compte 476 : DCA (différences de change à recevoir)
  → Pas en charges
  → Fiscalement : déduction extra-comptable (charge déductible fiscalement)
  → Une provision pour pertes de change est dotée pour le montant de la perte latente (sauf exceptions)
  → Fiscalement : charge non déductible → réintégration extra-comptable

• Gains latents de change
  → Comptabilisés au passif au compte 477 : DCP (différences de change à payer)
  → Pas en produits
  → Fiscalement : produit imposable → réintégration extra-comptable

b) Comparaison des traitements comptables

À retenir :
En IFRS, les écarts de conversion sont comptabilisés directement en résultat (pertes en charges, gains en produits) sans provision, contrairement au PCG et à l'ANC 2020-01 où des comptes d'attente et provisions sont utilisés.

2. Synthèse des règles clés

• PCG : pertes latentes → actif (compte 476) + provision (charge non déductible fiscalement) ; gains latents → passif (compte 477) ; provisions et comptes d’attente utilisés.
• ANC 2020-01 : même traitement que PCG en consolidation, avec retraitement des impôts.
• IFRS (IAS 21) : pas de comptes d’attente ni provision ; pertes et gains comptabilisés directement en résultat ; retraitement des postes bilan et résultat en consolidation.

Cette organisation permet de distinguer clairement les traitements selon les référentiels et d’anticiper les retraitements nécessaires en consolidation.

1. Champ d'application et exclusions IFRS 16

• IFRS 16 s'applique à tous les contrats de location à partir du 01/01/2019, remplaçant IAS 17.
• Exclusions principales :
  • Locations liées à l'exploration de ressources non renouvelables (minières, pétrolières, gaz).
  • Locations d'actifs biologiques.
  • Contrats de concession.
  • Licences de propriété intellectuelle (brevets, films, vidéos, manuscrits).
  • Droits sur licences détenus par les preneurs.

2. Définition d'un contrat de location selon IFRS 16

Un contrat de location confère au preneur :

1. Le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une période donnée.
2. Ce contrôle implique :
   • Le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'usage exclusif de l'actif.
   • Le droit de décider du mode d'utilisation (ex. détention, sous-location).

À distinguer du contrat de service, où le fournisseur conserve le contrôle total des ressources.

3. Conséquences comptables

4. Comptabilisation initiale selon IFRS 16

a) Évaluation de la dette (passif)

La dette correspond à la valeur actualisée des paiements restant dus au bailleur, comprenant :

• Paiements fixes nets des incitations reçues.
• Paiements variables indexés (basés sur un indice ou taux à la date de commencement).
• Montant dû au titre d'une valeur résiduelle garantie.
• Prix d'exercice d'une option d'achat si son exercice est raisonnablement certain.
• Pénalités de résiliation si l'exercice est probable.

Actualisation au :

• Taux d'intérêt implicite du contrat, ou
• Taux d'emprunt marginal du preneur si le taux implicite n'est pas déterminable.

Cette actualisation est une source majeure de difficulté pratique en IFRS 16, en raison de la variabilité possible des taux.

b) Évaluation du droit d'utilisation (actif)

Le droit d'utilisation est la somme de :

• La valeur initiale du passif (dette).
• Les paiements effectués au bailleur avant le commencement (nets des incitations).
• Les coûts directs initiaux encourus par le preneur.
• L'estimation des intérêts au taux implicite (non détaillée ici).

Le droit d'utilisation est inscrit à l'actif du bilan, reflétant le contrôle économique sur l'actif loué.

1. Frais de création de sites internet

Les frais liés à la création de sites internet sont traités différemment selon la nature du site et la phase du projet.

a) Phases des sites actifs

1. Phase de recherche préalable

   • Études de faisabilité, identification du matériel, questions juridiques
   • Traitement : charges
   • Raison : impossibilité d’évaluer fiablement les avantages économiques futurs

2. Phase de développement et production

   • Acquisition/développement du nom de domaine, matériel, logiciels, documentation, conception graphique, contenu
   • Traitement : immobilisations possibles (compte 205)
   • Condition : respect des critères similaires à IAS 38 (ex. : chances sérieuses de réussite technique)

3. Phase d’exploitation

   • Non détaillée dans la portion fournie, mais généralement amortissement des immobilisations

À retenir : Seules les dépenses engagées lors de la phase de développement peuvent être immobilisées si elles répondent aux critères d’activation (avantages économiques futurs probables, maîtrise technique, etc.). Les autres phases sont systématiquement passées en charges.

2. Synthèse comptable (PCG, ANC 2020-01, IFRS 16)

3. Amortissement du droit d’utilisation

• Sur la durée d’utilisation de l’actif sous-jacent si :

  • Le contrat transfère automatiquement la propriété à la fin du bail, ou
  • Une option d’achat est raisonnablement certaine d’être exercée.

• Sinon, sur la durée du contrat ou la durée d’utilité du droit d’utilisation si plus courte.

Point clé : Les frais de création de sites internet ne sont immobilisables que si les conditions d’activation sont réunies, principalement lors de la phase de développement, sinon ils sont passés en charges.

1. Frais d'établissement : définition et traitement comptable

Les frais d'établissement regroupent les dépenses liées à la constitution, transformation et premier établissement de l'entreprise.

2. Options de comptabilisation

Les frais d'établissement sont en principe comptabilisés en charges immédiatement, sauf option pour leur activation en immobilisations incorporelles amortissables sur 5 ans maximum.

3. Amortissement des frais d'établissement

• Durée maximale d'amortissement : 5 ans.
• Point de départ : date d'engagement ou de mise en service.
• En cas d'activation, l'amortissement doit refléter la durée probable d'utilisation économique.

4. Particularités fiscales : amortissements dérogatoires

• L'entreprise peut choisir de déduire fiscalement :
  • Soit l'étalement comptable des frais activés,
  • Soit la déduction intégrale immédiate (même si activés comptablement).
• La différence entre dotations comptables et déductions fiscales est enregistrée en amortissements dérogatoires.
• Cette option est souvent utilisée pour réduire l'impôt à court terme.

5. Traitement en consolidation

• Si les comptes individuels ont comptabilisé les frais d'établissement en charges alors qu'ils sont activables, un retraitement est nécessaire en consolidation :
  • Activation en immobilisations,
  • Comptabilisation de l'amortissement,
  • Enregistrement d'une écriture d'ajustement différentiel (ID) pour la différence.

En synthèse, les frais d'établissement peuvent être soit immédiatement chargés, soit activés et amortis sur 5 ans, avec des options fiscales et des retraitements spécifiques en consolidation.

1. Méthode d'évaluation des stocks

L’évaluation des stocks est encadrée par plusieurs référentiels comptables, avec des méthodes spécifiques à respecter selon le cadre applicable.

a) Retraitements en consolidation

• Si la méthode d’évaluation des stocks utilisée en consolidation diffère de celle des comptes individuels, des retraitements sont obligatoires.
• Ces retraitements consistent à réévaluer les stocks d’ouverture et de clôture selon la méthode groupe, avec un impact sur :
  • Le résultat de l’exercice (variation de stock retraitée)
  • Les réserves (écart d’ouverture retraité)
  • Les intérêts minoritaires (ID) correspondants

b) Exemple de retraitement

• Filiale F utilise PEPS en comptes individuels, consolidation selon ANC 2020-01 avec DEPS.
• Stocks au 31/12/2025 : PEPS = 52, DEPS = 32 → écart = –20
• Stocks au 31/12/2024 : PEPS = 40, DEPS = 28 → écart = –12
• Retraitement résultat 2025 : variation de stock = –20 – (–12) = –8
• Impact réserves : –12 (écart d’ouverture)
• Impact ID : calculé sur chaque écart

À retenir : Le retraitement des stocks en consolidation ajuste les résultats et les capitaux propres pour harmoniser les méthodes d’évaluation.

2. Incorporation des intérêts des capitaux empruntés dans le coût d’un actif éligible

Un actif éligible est un actif nécessitant une longue période de préparation ou de construction avant utilisation ou vente. Pour les stocks, cela concerne un cycle de production supérieur à 1 an.

• L’incorporation des intérêts dans le coût de l’actif est obligatoire sous certaines conditions, notamment la durée prolongée de préparation.
• Cette règle s’applique aussi bien aux immobilisations qu’aux stocks.

3. Synthèse des règles clés

• Méthodes d’évaluation des stocks : PEPS ou CUMP en PCG, PEPS, CUMP ou DEPS en ANC, PEPS ou CUMP en IFRS (LIFO interdit).
• Retraitements en consolidation : obligatoires si méthodes différentes, impactant résultat, réserves et ID.
• Intérêts empruntés : incorporation obligatoire dans le coût des actifs éligibles (longue période de préparation), sinon charges.

À retenir : La cohérence des méthodes d’évaluation des stocks entre comptes individuels et consolidation est cruciale pour une information financière fiable.

1. Incorporation des intérêts des capitaux empruntés dans le coût d'un actif éligible

a) Définition et principe général

• Intérêts des capitaux empruntés : coûts financiers liés à l'emprunt contracté pour financer la construction ou la production d'un actif éligible.
• Actif éligible : immobilisation nécessitant un délai substantiel pour être prête à l'utilisation ou à la vente.
• Règle clé : les intérêts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible doivent être inclus dans le coût de cet actif.

b) Conditions d'incorporation

1. L'actif doit être un actif éligible : immobilisation corporelle ou incorporelle nécessitant un temps significatif pour être opérationnelle.
2. Les intérêts doivent être directement liés à l'emprunt contracté pour financer cet actif.
3. La période d'incorporation couvre la durée nécessaire à la mise en état de fonctionnement ou de vente de l'actif.

c) Modalités de calcul

• Le coût des intérêts incorporés correspond aux intérêts effectivement encourus sur les emprunts spécifiques ou, à défaut, à une moyenne pondérée des coûts des emprunts.
• Seuls les intérêts relatifs à la période de construction ou de production sont capitalisés.
• Les intérêts postérieurs à la mise en service de l'actif sont comptabilisés en charges financières.

d) Traitement comptable

e) Conséquences pratiques

• L'incorporation augmente la valeur comptable de l'actif, impactant les amortissements futurs.
• En consolidation, les retraitements sont obligatoires si la méthode n'a pas été appliquée en comptes individuels.
• L'incorporation des intérêts évite une charge financière immédiate, répartissant ce coût sur la durée d'utilisation de l'actif.

À retenir : Les intérêts des emprunts contractés pour financer un actif éligible doivent être incorporés dans le coût de cet actif pendant la période de construction ou de production, conformément aux règles comptables en vigueur (ANC 2020-01, IFRS IAS 23).

1. Frais d'augmentation de capital, fusions et scissions

a) Traitement des frais d'acquisition des titres en préconsolidation

• Frais inclus dans le coût d'acquisition : toujours intégrés au coût d'acquisition des titres, mais nets de l'économie d'impôt sur les sociétés (IS) correspondante.
• Titres non amortissables : impossibilité d'étaler l'économie d'IS sur une durée d'amortissement, donc pas d'amortissement dérogatoire possible (contrairement aux comptes individuels).
• Les frais d'acquisition représentent un investissement économique réalisé par l'acquéreur.

b) Retraitements nécessaires en comptes individuels

• Les frais sont souvent comptabilisés au montant brut dans le coût d'entrée des titres.
• Il faut éliminer les écritures d'amortissements dérogatoires (qui ont un caractère fiscal).

c) Traitement selon les référentiels

d) Instruments financiers (PCG)

• Le PCG ne définit pas la notion d'actif financier ; les titres suivent les règles des immobilisations corporelles/incorporelles.
• Moins-values latentes : systématiquement comptabilisées en dépréciation, sauf baisse anormale et momentanée.
• Plus-values latentes : non comptabilisées, sauf en cas de réévaluation libre de l'ensemble des immobilisations.
• Passifs financiers : emprunts inscrits au passif à leur valeur de remboursement (prime incluse).
• Prime de remboursement : inscrite à l'actif et amortie sur la durée de l'emprunt (au prorata des intérêts ou par fractions égales).
• Frais d'émission : soit répartis sur la durée de l'emprunt, soit comptabilisés en charges de l'exercice.

À retenir : En préconsolidation, les frais d'acquisition des titres doivent être inclus dans le coût d'acquisition net d'économie d'IS, sans amortissement dérogatoire possible, tandis qu'en IFRS ces frais sont comptabilisés en charges, car les titres sont évalués à leur juste valeur.

1. Frais d'acquisition des immobilisations

Les frais d'acquisition correspondent aux coûts directement attribuables à l'achat d'une immobilisation, nécessaires pour la mettre en état de fonctionner selon l'usage prévu.

a) Composition des frais d'acquisition

Ils comprennent notamment :

• Le prix d'achat net de remises, rabais et ristournes,
• Les droits de douane et taxes non récupérables,
• Les coûts directement liés à la mise en place de l'immobilisation (transport, installation, montage, essais, etc.),
• Les honoraires et frais accessoires (architectes, experts, etc.).

b) Traitement comptable

• Les frais d'acquisition sont intégrés au coût d'entrée de l'immobilisation et immobilisés.
• Ils sont amortis selon la durée d'utilisation prévue de l'immobilisation.
• Les frais financiers liés à l'acquisition peuvent être capitalisés sous certaines conditions (notamment si l'immobilisation nécessite un temps de préparation significatif avant usage).

c) Particularités et exclusions

• Les frais engagés après la mise en service sont généralement comptabilisés en charges, sauf s'ils augmentent la valeur ou la durée de vie de l'immobilisation (améliorations).
• Les frais d'acquisition ne comprennent pas les coûts de formation, de démarrage ou de fonctionnement courant.

À retenir : Les frais d'acquisition des immobilisations sont capitalisés dans le coût d'entrée et amortis, reflétant ainsi la valeur totale nécessaire pour rendre l'actif opérationnel.

2. Frais d'émission des emprunts obligataires (en lien avec les immobilisations financées)

• En comptabilité individuelle, les frais d'émission sont généralement comptabilisés en charges financières.
• En consolidation, la méthode préférentielle est la répartition des frais d'émission sur la durée de vie de l'emprunt (amortissement étalé).
• Cette approche permet de lisser l'impact des frais sur la durée de financement.

3. Comparaison des règles françaises (ANC 2020-01) et IFRS sur les actifs financiers liés aux immobilisations

4. Classification IFRS 9 des actifs financiers (impact sur frais liés)

À retenir : Le classement selon le modèle économique détermine la méthode d’évaluation et donc l’impact des frais et variations sur le compte de résultat ou les capitaux propres.

Cette synthèse permet de comprendre comment les frais d'acquisition des immobilisations sont intégrés dans leur coût, ainsi que les règles spécifiques de traitement des frais financiers liés, en particulier dans un contexte de retraitements de préconsolidation et selon les référentiels comptables français et IFRS.

1. Évaluation des instruments financiers

• Évaluation initiale : à la juste valeur, majorée (actifs) ou minorée (passifs) des coûts de transaction directement attribuables, sauf pour les instruments évalués à la juste valeur par le résultat où les coûts sont comptabilisés en charges.

• Évaluation ultérieure dépend de la catégorie de l'instrument financier :

2. Coût amorti et taux d'intérêt effectif (TIE)

• Le taux d'intérêt effectif est le taux d'actualisation qui égalise la valeur comptable initiale de l'instrument financier avec la somme actualisée des flux contractuels futurs.
• Les charges d'intérêts sont calculées avec le TIE, non avec le taux nominal.
• La valeur comptable de l'instrument est enregistrée au coût amorti, pas au solde nominal.
• Les primes de remboursement sont intégrées dans le calcul du TIE et ne sont pas amorties séparément.

3. Exemple simplifié : obligations au coût amorti

• Acquisition : obligations pour 1 100 000 € (nominal 1 000 000 €, frais 20 000 €).
• Taux nominal : 10 %, taux de marché : 6,24 %.
• Intérêts annuels = 1 000 000 × 10 % = 100 000 €.
• Juste valeur initiale calculée par actualisation des flux futurs au taux de marché (TIE) : 1 100 000 €.
• L'instrument est comptabilisé au coût amorti, avec intérêts calculés au TIE.

4. Synthèse sur les emprunts obligataires (normes IFRS)

À retenir : En IFRS, les instruments financiers sont initialement évalués à la juste valeur, puis comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur selon leur classification, avec un calcul des intérêts basé sur le taux d'intérêt effectif.

1. Emprunts obligataires : notions clés

• Emprunt obligataire (EO) : dette émise sous forme d'obligations, remboursée à une échéance fixée, avec un taux d'intérêt nominal.
• Valeur nominale (VN) : valeur faciale d'une obligation.
• Prime de remboursement (PR) : montant supplémentaire versé au remboursement, au-delà de la VN.
• Frais d'émission : coûts liés à l'émission de l'emprunt, souvent comptabilisés à l'actif et amortis sur la durée de l'emprunt.

2. Coût amorti et taux d'intérêt effectif (TIE)

• Coût amorti : valeur d'un emprunt après prise en compte des frais, primes, et amortissements, utilisée pour calculer les intérêts.
• Taux nominal : taux d'intérêt appliqué sur la valeur nominale des obligations.
• Taux d'intérêt effectif (TIE) : taux qui actualise les flux futurs de l'emprunt au coût amorti initial, reflétant le rendement réel de l'emprunt.

3. Retraitements obligatoires en passage vers IFRS

1. Frais d'émission : éliminer du bilan s'ils sont inscrits à l'actif, ainsi que les amortissements correspondants.
2. Primes de remboursement : éliminer du bilan et les amortissements correspondants.
3. Charges financières : recalculer au taux d'intérêt effectif (TIE) sur le coût amorti.

Le retraitement vise à refléter le coût réel de l'emprunt selon la méthode du coût amorti et du taux d'intérêt effectif, conformément aux normes IFRS.

4. Exemple synthétique (issu du cours)

• Emprunt : 1 000 000 obligations, VN 100 €, taux nominal 4 %, remboursement in fine au pair au 31/12/N+4.
• Prix d'émission : 95 € par obligation, frais d'émission 1 000 000 €.
• En comptabilité individuelle : frais étalés linéairement, amortissement des primes sur la durée.
• En IFRS : retraitement complet avec calcul du TIE par interpolation, tableau d'amortissement au coût amorti, ajustement des charges financières.

5. Crédit fournisseur particulièrement long (comparaison PCG / IFRS)

En IFRS, les modalités de paiement impactent la valorisation de la dette fournisseur via le coût amorti, contrairement au PCG.

1. Principes clés

• Le coût d'acquisition du bien doit être ajusté par actualisation des paiements futurs au taux d'intérêt effectif (TIE), qui correspond au coût amorti de la dette fournisseur.
• Cette approche diffère de la comptabilité individuelle où le coût d'acquisition reste inchangé.
• La différence entre le prix comptant et le prix total différé est comptabilisée en charges financières étalées sur la durée du crédit.

2. Exemple synthétique

• Le coût d'entrée réel de l'équipement est la somme actualisée des paiements futurs au taux de 8 %.
• La base amortissable est ajustée en conséquence.
• Les charges financières sont étalées sur la durée du crédit fournisseur.

À retenir : Le coût d'acquisition en consolidation intègre l'actualisation des paiements différés, ce qui modifie la base amortissable et génère des charges financières étalées.

3. Contrats à long terme (section 15)

Un contrat à long terme est une opération partiellement exécutée à la clôture, dont l'exécution s'étale sur au moins deux exercices.

a) Méthodes de comptabilisation (comptes individuels)

• Le CRC autorise le choix entre ces deux méthodes.
• La méthode à l'avancement n'est plus la méthode de référence.

b) Traitement en comptes consolidés

• Selon le PCG, l'ANC 2020-01 et les IFRS (IAS 11), le choix entre méthode à l'achèvement et méthode à l'avancement est possible.
• L'objectif est de refléter fidèlement l'état d'avancement et la performance économique du contrat.

À retenir : Le choix de la méthode de comptabilisation des contrats à long terme impacte la reconnaissance du chiffre d'affaires et du résultat, influençant la qualité de l'information financière.

1. Contrats à long terme

a) Méthode à l'avancement

• Définition : Contrats spécifiquement négociés pour la construction d'un actif ou d'un ensemble d'actifs liés/interdépendants (conception, technologie, fonction, finalité ou utilisation).
• Méthode obligatoire : La méthode à l'avancement est la seule méthode autorisée pour ces contrats.
• Conséquence :
  • Si les comptes individuels utilisent la méthode à l'achèvement et la consolidation se fait en IFRS (ou ANC avec choix de l'avancement), un retraitement est obligatoire.
  • Ce retraitement consiste à constater le chiffre d'affaires (CA) et la marge sur en-cours à l'avancement, ainsi que l'impôt différé (ID) lié au décalage.

2. Engagements de retraite et avantages similaires

a) Définitions clés

• Engagements concernés : Indemnités de départ à la retraite (IDR), indemnités de fin de carrière (IFC), régimes de retraite supplémentaire/complémentaire, avantages similaires (couverture médicale, prévoyance).
• Normes applicables :
  • Comptes individuels (PCG)
  • ANC 2020-01
  • IFRS (IAS 19)

b) Comptabilisation dans les comptes individuels (PCG)

• Méthode de référence : Provision pour risques et charges.
• Pratique courante : Souvent pas de provision comptabilisée (engagements importants, impact négatif sur résultat, pas d'économie d'impôt sans versement effectif).
• Evolution attendue : La comptabilisation en provision devrait devenir obligatoire.

c) Comptabilisation en consolidation

À retenir : En consolidation, la comptabilisation des engagements de retraite en provision est obligatoire, avec un traitement spécifique de l'impôt différé selon que la provision existe ou non en comptes individuels.

1. Engagements de retraite et avantages similaires

Les engagements de retraite doivent être inscrits au passif du bilan sous forme de provision pour retraite, accompagnés de la comptabilisation de l'impôt différé (ID) actif correspondant.

a) Comptabilisation de l'impôt différé actif (ID actif)

• L'ID actif est calculé sur la variation de la provision entre deux exercices.
• Exemple :
  • Indemnité au 31/12/N–1 = 150
  • Indemnité au 31/12/N = 168
  • Taux d'IS = 25 %

• Écriture comptable :
  • ID actif (+4 au résultat, +38 en réserves) ↔ Impôt sur les bénéfices (résultat) / Réserves.

b) Traitement des écarts actuariels (IAS 19)

• Les écarts actuariels liés aux prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI), pas en résultat.
• Ce traitement est un point clé fréquemment testé.

À retenir : L'impôt différé actif sur les engagements de retraite est calculé sur la variation de la provision et comptabilisé en résultat et en réserves. Les écarts actuariels sont enregistrés en OCI selon IAS 19.

1. Événements postérieurs à la clôture

La norme IFRS (IAS 10) impose de comptabiliser les conséquences des événements postérieurs à la clôture dès lors qu'ils compromettent la continuité d'exploitation, même sans lien direct ou prépondérant avec la situation à la date de clôture. Cette approche est plus large que celle des comptes individuels et de l'ANC 2020-01.

2. Synthèse des retraitements selon référentiels

3. Règles spécifiques aux événements postérieurs à la clôture

• Comptabilisation obligatoire si l'événement a un lien direct ou prépondérant avec la situation à la date de clôture et entraîne une perte.
• En IFRS, la comptabilisation est systématique dès que la continuité d'exploitation est compromise, même sans lien direct.
• Cette approche entraîne une divergence majeure avec les règles françaises (ANC 2020-01) qui sont plus restrictives.

À retenir : En IFRS, tout événement postérieur compromettant la continuité d'exploitation doit être pris en compte à la clôture, même sans lien direct avec la situation arrêtée.