6-2-2 Le plan local d'urbanisme

A) 🗺️ Définition

• Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification qui fixe les règles d'utilisation des sols.
• Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi SRU de 2000.

B) 📜 Objectifs

• Organiser le développement urbain : encadrer l'urbanisation des territoires.
• Préserver l'environnement : protéger les espaces naturels et agricoles.
• Améliorer la qualité de vie : favoriser l'accès aux services et équipements.

C) 🏗️ Contenu

D) 🏛️ Élaboration

1. Concertation : Impliquer la population et les acteurs locaux.
2. Enquête publique : Permettre aux citoyens de donner leur avis.
3. Approbation : Validation par le conseil municipal ou communautaire.

E) 🔄 Révision

• Le PLU doit être révisé tous les 6 à 10 ans pour s'adapter aux évolutions des besoins et des réglementations.
• Des modifications peuvent être apportées en cours de cycle si nécessaire.

A) 🏙️ Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Le PLU est le principal document de planification urbaine au niveau communal ou intercommunal (PLUI).
• Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.

B) 🏘️ Alternatives pour les petites communes

• Les petites communes utilisent souvent une carte communale.
• Toutefois, certaines communes sous pression foncière ou avec des enjeux paysagers peuvent opter pour un PLU.

C) 📜 Cadre juridique

• Le PLU est régi par le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants.
• Le projet de loi Grenelle II vise à modifier certaines de ses règles.

A) 🌍 Échelle d'application

• Un PLU peut être élaboré au niveau d'une commune ou d'une structure intercommunale (ex. : communauté d'agglomération).
• Exemple : le PLU de la Communauté urbaine de Lille couvre 85 communes sur 611 km².

B) 🏙️ Couverture du territoire

• L'intégralité du territoire des communes concernées doit être couverte par le PLU.
• Inclut les Zones d'aménagement concerté (ZAC), qui avaient auparavant leur propre document (PAZ).

C) 🚫 Exclusions

• Exclusion des secteurs sauvegardés (centres historiques) régis par la loi Malraux.
• Ces secteurs doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

D) 📜 Intégration des documents

• Les dispositions des PSMV doivent figurer dans les annexes du PLU.
• Un PLU regroupe tous les plans d'aménagement et les règles locales d'urbanisme.

E) 🔄 Révisions

• Possibilité de révision partielle d'un PLU pour maintenir un plan à jour.
• La mise à jour peut se faire par voie simplifiée.

F) 🏛️ PLU partiel

• Un PLU partiel peut être réalisé pour des opérations d'intérêt supra-communal.
• Réalisé par un EPCI, si les communes ont un PLU en place.

A) 📄 Le rapport de présentation

• Analyse de l'état initial de l'environnement.
• Diagnostic et justifications des choix d'aménagement.
• Évaluation des effets du projet sur l'environnement.
• Document d'information pour le public, sans valeur réglementaire.

B) 🌍 Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

• Document politique sur le développement économique et social à 10-20 ans.
• Inscrit dans le principe de développement durable.
• Cohérence avec le zonage et le règlement écrit.
• Modifications du PLU doivent respecter l'économie générale du PADD.

C) 🏗️ Les orientations particulières d'aménagement

• Introduites par la loi SRU, permettent une vision de développement flexible.
• Options d'aménagement imposables au permis de construire.
• Document d'Orientations Particulières d'Aménagement (DOPA) devenu facultatif.

D) 🗺️ Le document graphique du règlement

• Carte divisant le territoire en zones :
  • Zones urbaines (U) : secteurs urbanisés.
  • Zones à urbaniser (AU) : secteurs naturels destinés à l'urbanisation.
  • Zones agricoles (A) : à protéger pour leur potentiel agronomique.
  • Zones naturelles (N) : à protéger pour leur qualité environnementale.

E) 📜 Le règlement

• Dispositions réglementaires pour chaque zone.
• Peut comprendre jusqu'à 16 articles, dont :
  • Types d'occupation du sol.
  • Accès et voirie.
  • Implantation des constructions.
• Articles 6 et 7 obligatoires, les autres facultatifs.

F) 📑 Les annexes

• Indications sur les servitudes d'utilité publique.
• Périmètres informatifs (ex. zones d'aménagement concerté).
• Réseaux d'eau potable et d'assainissement.

A) 📜 Cadre juridique

• La compatibilité est essentielle pour assurer la cohérence des projets d'urbanisme.
• Elle repose sur des règles définies par le Code de l'urbanisme.

B) 🏗️ Types de compatibilité

1. Compatibilité avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
   • Les projets doivent respecter les orientations et règlements du PLU.
2. Compatibilité avec les documents de planification
   • Inclut les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et autres documents stratégiques.

C) ⚖️ Contrôle de la compatibilité

• Le contrôle est effectué par les autorités compétentes.
• Les décisions peuvent être contestées par les citoyens ou les associations.

D) 🔍 Exemples de non-compatibilité

• Projets qui ne respectent pas les zones définies par le PLU.
• Infrastructures qui nuisent à l'environnement ou à la qualité de vie des habitants.

A) 📜 La procédure d'élaboration

La procédure d'élaboration du PLU est régie par les articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme. Elle se déroule en plusieurs étapes :

B) 🔍 La concertation

• La concertation préalable recueille les avis de la population.
• Les personnes publiques concernées sont consultées durant l'élaboration.
• Le maire peut consulter d'autres organismes ou associations compétents.

C) 🗓️ Délais et approbation

• Un débat en conseil municipal doit avoir lieu au moins deux mois avant l'arrêt du projet.
• Les avis des personnes consultées doivent être donnés dans un délai de trois mois.
• En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.

A) 🔄 Mise à jour sans enquête publique

• Objectif : Assurer l'adéquation du PLU avec les servitudes d'utilité publique.
• Procédure :
  • Utilisée pour transcrire des servitudes adoptées après enquête publique.
  • Réalisée par arrêté du maire ou du président de l'EPCI pour un PLU intercommunal.

B) 📋 Mise à jour avec enquête publique

• Modification :

  • Nécessaire en cas d'atteinte à l'économie générale du PADD.
  • Implique une procédure complète : délibération, études, concertations, enquête publique, promulgation.

• Durée :

  • Minimum de 8 mois pour respecter les délais de procédure.
  • En général, une révision dure entre 1 et 2 ans.

• Mise en compatibilité :

  • Avec les déclarations d'utilité publique (DUP) et les déclarations de projet.
  • Réalisée par l'autorité déclarant l'utilité publique ou initiant la déclaration de projet.

A) 🌍 Contexte et enjeux

• Certains territoires se développent grâce à de nouvelles infrastructures routières.
• Ce développement entraîne un dynamisme économique.
• Les documents d’urbanisme sont souvent révisés pour permettre la construction de nouveaux espaces.

B) 🌊 Impacts environnementaux

• L'extension des zones urbanisées a des conséquences sur l'environnement :
  • Accroissement des prélèvements d'eau potable.
  • Augmentation des rejets d'eaux pluviales et usées.
  • Fragmentation des milieux naturels.

C) 📜 Intégration dans la planification

• Les impacts environnementaux doivent être pris en compte dès la définition des projets.
• Il est essentiel de les intégrer dans l'élaboration des documents de planification urbaine :
  • Plans locaux d’urbanisme.
  • Cartes communales.

D) 📚 Ressources disponibles

• De nombreuses publications (articles, guides) existent sur le sujet pour aider à la prise en compte de la ressource en eau.