Catégorie des revenus

1. Les catégories de revenus

Les revenus imposables proviennent de différentes sources, classées en plusieurs catégories principales.

2. Revenu cadastral et précompte immobilier

• Le revenu cadastral est un revenu fictif, représentant un revenu annuel moyen net qu’un immeuble pourrait procurer à son propriétaire.
• Il ne correspond pas à un revenu réel perçu, mais sert de base pour le calcul du précompte immobilier (PRI).
• L’administration fiscale attribue le revenu cadastral et envoie chaque année, à la fin de l’été, un avertissement extrait de rôle au propriétaire du bien au 1er janvier. Ce document mentionne le revenu cadastral et le précompte immobilier.

Le revenu cadastral est un revenu fictif servant de base au calcul du précompte immobilier.

1. Revenu cadastral

• Revenu cadastral (RC) : base de calcul de l'impôt immobilier, il représente le revenu annuel théorique net que pourrait rapporter un bien immobilier.
• Péréquation cadastrale : révision des revenus cadastraux, prévue tous les 10 ans pour ajuster les valeurs aux réalités économiques.

2. Précompte immobilier

• Définition : impôt annuel sur les biens immobiliers, calculé en pourcentage du revenu cadastral.
• Calcul : Précompte immobilier = % × Revenu cadastral (non indexé).

3. Réductions principales du précompte immobilier

Les réductions s’appliquent sous conditions au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le précompte immobilier est un impôt calculé sur le revenu cadastral, avec des réductions possibles selon la situation familiale et la nature du bien.

1. Réductions du précompte immobilier

Le précompte immobilier (PRI) peut être réduit sous certaines conditions, notamment pour les habitations modestes et les charges de famille.

2. Réduction pour habitation modeste

• Condition : Revenu cadastral (RC) < 745 €.
• Montant : 25 % du PRI.
• Durée : 50 % de réduction pour les 5 premières années si l’habitation a été construite ou achetée neuve sans prime régionale.
• Taux appliqué : 4 % de réduction sur 25 % du PRI.

Exemple : Si PRI = 1000 €, réduction = 25 % × 1000 € = 250 €.

3. Réduction « charge de famille »

• Condition : Minimum 2 enfants à charge ou une personne handicapée à charge.
• Montants :

• Taux appliqué : 4 % de réduction sur le total calculé.

Exemples :

• 2 enfants non handicapés, PRI = 1000 € → réduction = 10 % × 2 × 1000 € = 200 €
• 1 conjoint handicapé, PRI = 1500 € → réduction = 20 % × 1500 € = 300 €

À retenir : Les réductions du précompte immobilier s’appliquent selon le type de charge (habitation modeste ou famille) et sont calculées en pourcentage du PRI, avec des seuils et conditions spécifiques.

1. Calcul du précompte immobilier (PRI)

Le précompte immobilier est un impôt calculé sur le revenu cadastral (RC) indexé d’un bien immobilier.

a) Étapes clés du calcul

b) Définitions importantes

• Revenu cadastral (RC) : valeur locative cadastrale servant de base au calcul.
• Coefficient d’indexation : facteur multiplicateur pour adapter le RC à l’inflation (ex. 1,8830).
• Taux d’imposition : pourcentage appliqué au RC indexé (ex. 4%, 51,25%).
• Réduction : abattement possible selon critères (ex. 25% pour maison modeste, 50% pour nouvelle construction 5 ans).

c) Exemple de calcul

Jean, célibataire, possède un appartement avec :

• RC = 659 €
• Coefficient d’indexation = 1,8830
• Taux d’imposition = 51,25%
• Réduction possible = 25% (car RC < 745 €)

Calculs :

• RC indexé = 659 × 1,8830 = 1241,6 €
• Précompte brut = 1241,6 × 51,25% = 636 €
• Réduction = 636 × 25% = 159 €
• Précompte net à payer = 636 − 159 = 477 €

À retenir :
Le précompte immobilier se calcule en multipliant le revenu cadastral indexé par le taux d’imposition, puis en appliquant une réduction éventuelle selon les critères du bien.

1. Revenu cadastral et précompte immobilier

• Revenu cadastral de base (RC) : valeur de référence pour calculer l'impôt immobilier.
• Coefficient d’indexation : permet d’ajuster le RC à l’inflation ou à l’évolution des valeurs.
• Revenu cadastral indexé = RC × coefficient d’indexation
  Exemple : 1548 € × 1,8830 = 2915 €
• Précompte immobilier brut (PRI brut) = Revenu cadastral indexé × taux d’imposition
  Exemple : 2915 € × 51,25 % = 1494 €
• Réduction pour charges de famille (ex. 3 enfants) = PRI brut × taux de réduction (30 %)
  Exemple : 1494 € × 30 % = 448 €
• Précompte immobilier à payer = PRI brut − réduction
  Exemple : 1494 € − 448 € = 1046 €

2. Déclaration fiscale des revenus immobiliers

• Les conjoints et cohabitants légaux imposés ensemble doivent déclarer leurs revenus immobiliers conjointement.
• Certains revenus immobiliers sont exonérés et ne doivent pas être déclarés au cadre III.

a) Exonération principale

• Revenus de l’habitation propre :
  Il s’agit du logement que vous avez occupé personnellement en 2023, en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier.
• Exemple :
  Madame est propriétaire de la maison occupée par le couple, RC = 1000 €.
  → Elle ne doit pas déclarer ce revenu cadastral car il s’agit de leur habitation propre.

Les revenus de l’habitation propre occupée personnellement sont exonérés d’impôt et ne doivent pas être déclarés.

1. Les revenus professionnels à déclarer

Les revenus professionnels regroupent plusieurs types de revenus à mentionner dans la déclaration fiscale, principalement dans le cadre 4 :

• Revenus du travail (salaires, traitements)
• Allocations de chômage
• Indemnités maladie et invalidité
• Indemnités versées par un ancien employeur
• Pensions de retraite

Les revenus professionnels correspondent à toutes les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité professionnelle ou assimilée.

2. Les frais professionnels déductibles

Pour calculer le revenu professionnel net imposable, il faut déduire les frais professionnels des revenus bruts.

a) Méthodes de déduction des frais professionnels

• Le forfait légal est un abattement automatique qui simplifie la déclaration.
• Le contribuable peut choisir de déduire ses frais réels s’ils sont supérieurs au forfait, mais doit alors fournir des justificatifs.

En l’absence de déclaration de frais réels, le forfait légal est appliqué automatiquement.

3. À retenir

Les revenus professionnels imposables comprennent salaires, allocations chômage, indemnités maladie, indemnités d’ancien employeur et retraites. Le revenu net imposable est obtenu après déduction des frais professionnels, soit par forfait légal, soit par frais réels justifiés.

1. Les frais professionnels forfaitaires

Les frais professionnels forfaitaires correspondent à une déduction automatique appliquée aux revenus professionnels pour tenir compte des dépenses liées à l’exercice de l’activité.

• Taux appliqué : 30 % des revenus professionnels.
• Plafond : 5 930 € (pour les revenus de l’année 2025, imposition 2026).

a) Exemple de calcul

Pour un salarié percevant une rémunération brute de 45 895 € :

Les frais professionnels forfaitaires sont déduits automatiquement : le contribuable n’a pas à les déclarer.

2. Option pour les frais réels

Si les frais professionnels réellement engagés sont supérieurs au forfait, le contribuable peut choisir de déduire ses frais réels.

a) Dépenses déductibles en frais réels

• Frais engagés pour acquérir ou conserver les revenus professionnels.
• Principales catégories :
  • Frais de déplacement : par exemple, frais domicile-travail calculés forfaitairement à 0,15 € par km.
  • Frais liés à l’utilisation de la voiture (entretien, carburant, etc.).

En résumé :
Frais forfaitaires = 30 % des revenus pro, plafonnés à 5 930 € (déduction automatique).
Frais réels = option possible si dépenses supérieures au forfait.

1. Les frais professionnels réels

Les frais professionnels réels correspondent aux dépenses engagées dans le cadre de l’exercice de la profession et peuvent être déduits des revenus imposables sous certaines conditions.

a) Types de frais déductibles

b) Conditions de déductibilité

Pour être déductibles, les frais doivent :

1. Se rattacher nécessairement à l’exercice de la profession
2. Avoir été faits ou supportés pendant la période imposable
3. Avoir été faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables
4. Être justifiés par le contribuable quant à leur réalité et à leur montant

c) Justification des frais

• Il faut prouver que les frais sont réellement liés à l’activité professionnelle.
• La déduction des frais réels n’est pertinente que si leur montant dépasse celui des frais forfaitaires auxquels le contribuable a droit.

À retenir : Les frais professionnels réels sont déductibles uniquement s’ils sont nécessaires, justifiés, engagés pendant la période imposable et liés à la conservation ou à l’acquisition des revenus.