Chapitre 3

1. Monarchie héréditaire : définition et caractéristiques

Monarchie : régime politique où le chef de l’État exerce sa fonction par hérédité.

a) Particularités du titre en Belgique

• Le chef d’État porte le titre de « Roi des Belges » et non « Roi de Belgique ».
• Cette distinction souligne que le roi règne sur le peuple et non sur un territoire.
• Ce choix reflète une rupture avec l’Ancien Régime, où le roi était maître du territoire.
• La fonction est encadrée par la Constitution.

b) Succession et accession au trône en Belgique

• L’héritier devient roi à un moment précis, généralement à la mort ou à l’abdication du monarque précédent.
• La succession est héréditaire, suivant les règles établies par la Constitution.
• Une femme peut accéder au trône selon les règles de succession en vigueur (exemple : primogéniture absolue ou masculine selon les pays).

c) Concepts clés liés à la monarchie héréditaire

À retenir : La monarchie héréditaire repose sur la transmission du pouvoir par la naissance, avec un chef d’État qui incarne la continuité politique et symbolique du peuple, encadré par des règles constitutionnelles et des mécanismes comme le contresignement ministériel.

1. Monarchie belge : principes généraux

• Monarchie constitutionnelle représentative : le régime belge est une monarchie où le pouvoir du Roi est limité par la Constitution (constitutionnelle) et où la population est représentée par des institutions (représentative).
• Le chef de l'État est un Roi héréditaire, dont le pouvoir est transmis selon des règles strictes.

2. Élection du premier Roi des Belges (1831)

3. Règles de succession au trône belge

• Article 85, alinéa 1er de la Constitution : les pouvoirs du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold Ier, par ordre de primogéniture.

  • Descendance directe : transmission de père en fils, pas aux petits-fils.
  • Naturelle : pas d’adoption.
  • Légitime : enfants nés dans le mariage.

• Jusqu’en 1991, la succession se faisait exclusivement de mâle en mâle (exemple : le fils aîné de Léopold II, Rip Louise, n’a pas pu hériter).

4. Récapitulatif des premiers Rois des Belges

À retenir : La succession au trône belge est héréditaire, réservée à la descendance directe, naturelle et légitime de Léopold Ier, selon la primogéniture, avec une préférence masculine jusqu’en 1991.

1. Les monarques belges

2. Le moment de succession en Belgique

• Principe général international :
  « Le Roi est mort, vive le Roi » signifie que le successeur devient roi immédiatement au décès du monarque.

• Exception belge : le système de l’interrègne

  • À la mort du roi, il y a une période appelée interrègne où il n’y a pas de roi ou reine en fonction.
  • Cette période vise à garantir que la monarchie reste sous le contrôle strict de la Constitution.
  • Pendant l’interrègne, les pouvoirs du roi sont suspendus.

• Base constitutionnelle :

  • Article 90, alinéa 2 de la Constitution belge :
    « À dater de la mort du Roi et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du Régent, les pouvoirs du Roi sont exercés par le Gouvernement. »

À retenir : En Belgique, le successeur ne devient roi qu’après la prestation de serment, marquant la fin de l’interrègne, contrairement à la règle générale d’une succession immédiate.

1. L'interrègne

• Définition : Période entre la mort ou l'abdication d'un roi et la prestation de serment de son successeur.
• Article 90, alinéa 1er, Constitution belge :
  • À la mort du Roi, les Chambres s'assemblent sans convocation au plus tard le 10e jour après le décès.
  • Cette assemblée dure jusqu’à la prestation de serment du nouveau Monarque.

2. Prestation de serment

• Article 91, alinéa 2, Constitution belge :
  • Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir prêté solennellement serment devant les Chambres réunies.
  • Formule du serment :

    

    « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. »

3. Abdication

• Conséquences juridiques :
  • L’abdication est assimilée à un décès du point de vue constitutionnel.
  • Les mêmes règles s’appliquent ensuite qu’en cas de mort du Roi.
• Exemples historiques en Belgique :

  Roi	Année	Particularité
  Léopold III	1951	Abdication forcée, déchu à cause des faits
  Albert II	2013	Abdication volontaire, pour raisons d’âge

4. Absence de descendance

• Article 86, Constitution belge :
  • En cas d'absence de descendance du Roi, celui-ci peut nommer son successeur.
  • Cette nomination doit se faire avec l’assentiment des Chambres.

L’interrègne est une période constitutionnellement encadrée qui garantit la continuité du pouvoir royal jusqu’à la prestation de serment du nouveau souverain.

1. Abdication et vacance du trône

• Vacance du trône : situation d'absence du roi (décès, abdication, incapacité).
• Article 95 de la Constitution : en cas de vacance, les Chambres réunies en commun assurent provisoirement la régence jusqu'à la réunion des Chambres renouvelées, qui pourvoient définitivement à la vacance.

2. Régence : définition et conditions

• Régence : fonction temporaire d'un régent qui exerce les pouvoirs royaux en attendant le retour ou la majorité du roi.
• Article 94 de la Constitution : la régence est confiée à une seule personne, qui doit prêter serment (art. 91) avant d'entrer en fonction.

3. Cas de mise en place de la régence

À retenir : La régence est une mesure temporaire confiée à une seule personne pour assurer la continuité du pouvoir royal en cas de vacance, minorité ou incapacité du souverain.

1. La régence et l'impossibilité de régner

a) Contexte de la régence

• Régence : situation où une personne (le régent) exerce le pouvoir royal à la place du roi, généralement en cas d'incapacité, d'absence ou de minorité du souverain.
• Impossibilité de régner : circonstances où le roi ne peut exercer ses fonctions, mais où la désignation d’un régent est difficile ou impossible.

b) Cas pratique : la « question royale » en Belgique (1940-1950)

c) Points clés à retenir

• La régence est une solution temporaire pour assurer la continuité du pouvoir royal.
• En cas d’impossibilité de régner sans régent, le pays peut connaître une crise politique majeure.
• La « question royale » belge illustre les tensions entre légitimité monarchique et volonté populaire.
• La consultation populaire peut être un moyen de trancher une crise de légitimité.
• La régence peut être imposée pour éviter un conflit interne grave, même si le roi est encore vivant.

À retenir : La régence intervient lorsque le roi ne peut gouverner, mais son absence ou son incapacité peut provoquer une crise politique majeure si aucun régent n’est nommé.

1. L'inviolabilité royale

• Article 88 : La personne du roi est inviolable.
• Conséquences juridiques et politiques : Le roi ne peut être poursuivi en justice pendant son règne.
• Cette inviolabilité protège la fonction royale, mais ne dégage pas la responsabilité politique.

2. La responsabilité royale

• Toujours selon l'article 88, la responsabilité des actes royaux incombe aux ministres.
• Article 101 : Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.
• Ainsi, le roi est protégé juridiquement, mais ses ministres répondent politiquement des actes signés.

3. Le contreseing ministériel

• Article 106 : Aucun acte du roi n'a d'effet sans contreseing d'un ministre.
• Le contreseing signifie que le ministre signe à côté du roi, s'engageant personnellement.
• Conséquence : La signature du roi seule est sans valeur juridique.
• Le ministre assume la responsabilité des actes royaux par son contreseing.

4. Exemple historique : l’abdication de Baudoin en 1990

• Contexte : Loi sur la dépénalisation de l’avortement nécessitant la sanction royale pour entrer en vigueur.
• Baudoin refuse de signer cette loi, créant une impossibilité de règne morale.
• Pendant quelques jours, il est considéré comme incapable de régner.
• Ses ministres signent à sa place, appliquant la loi sans régent.
• Ce cas illustre que l’inviolabilité et le contreseing peuvent conduire à une délégation temporaire du pouvoir en cas de refus du roi.

L’inviolabilité du roi protège sa personne, mais le contreseing ministériel garantit la responsabilité politique des actes royaux.

1. Pouvoir formel vs pouvoir réel dans la monarchie

• Pouvoir formel du roi : la constitution lui attribue de nombreux pouvoirs.
• Pouvoir réel du roi : en pratique, il est très limité car toute décision doit être prise avec le soutien d’un ministre.
• Exercice du pouvoir :
  • Les ministres du gouvernement fédéral prennent les décisions.
  • Le roi appose sa signature, mais avec un contresignature ministérielle.
• Conclusion : le pouvoir réel appartient au gouvernement (ministres), le roi joue un rôle essentiellement symbolique, représentant le peuple.

2. La République : définition et illustrations

• République : régime politique où le chef de l’État est élu.

• Types d’élections et pouvoirs :

  Pays	Mode d’élection	Pouvoir du chef d’État	Rôle principal
  France, USA, Turquie	Élections directes	Pouvoir important	Chef de l’État actif
  Allemagne, Italie	Élections indirectes	Fonction symbolique	Rôle proche du roi belge

• Le rôle du chef d’État dans certaines républiques est donc plus symbolique, similaire à celui du roi en Belgique.

3. Relativisation de la différence monarchie / république

• La différence essentielle ne réside pas dans la nature héréditaire ou élue du chef d’État, mais dans l’étendue réelle de son pouvoir.
• Exemples :
  • USA (république présidentielle) vs Allemagne (république parlementaire) : différence majeure dans le pouvoir du président.
  • Monarchies comme la Belgique ont un système proche de l’Allemagne ou l’Italie.
• Il y a plus de points communs entre la Belgique et l’Allemagne qu’entre la Belgique et les USA.

À retenir : La distinction fondamentale entre monarchie et république dans les démocraties modernes est le niveau de pouvoir réel du dirigeant, qu’il soit roi ou président.