Histoire de l'Union Européenne

1. Les origines intellectuelles et philosophiques de l'idée européenne

a) Une idée ancienne de paix et de coopération

• Dès le XVIIe siècle, des penseurs européens envisagent un ordre continental fondé sur la coopération plutôt que la guerre.
• En 1713, l'abbé de Saint-Pierre propose un Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, une confédération de souverains avec un sénat permanent pour régler les conflits.
• En 1795, Kant radicalise cette idée dans Vers la paix perpétuelle : une fédération d'États républicains garantissant la paix par le droit, non par la force.

b) Le XIXe siècle : nationalismes et premiers appels à l’unification

• La montée des nationalismes complique l’idéal européen sans l’éteindre.
• En 1849, Victor Hugo appelle à la constitution des « États-Unis d'Europe », inspirés du modèle américain : fédération de peuples libres, marché commun, renonciation à la guerre.
• La Première Guerre mondiale donne une urgence nouvelle à l’idée européenne.
• En 1923, Richard von Coudenhove-Kalergi fonde le mouvement Paneuropa, premier mouvement militant organisé pour une fédération européenne, rassemblant intellectuels comme Einstein ou Freud.

c) L’entre-deux-guerres : l’idée européenne entre dans la sphère politique

• Première fois qu’un gouvernement soumet officiellement un projet d’union européenne.

d) La Seconde Guerre mondiale : une nécessité pour l’unification

• La résistance contre le nazisme forge la conviction que les États-nations seuls ne peuvent empêcher la guerre.
• En 1941, Altiero Spinelli et Ernesto Rossi rédigent le Manifeste de Ventotene, plaidant pour une fédération européenne supranationale avec un gouvernement responsable devant un parlement élu.
• Spinelli deviendra un des pères fondateurs des institutions européennes, rédigeant en 1984 un projet de traité instituant l’UE.

e) L’après-guerre : légitimation et premières institutions

• Le 19 septembre 1946, Winston Churchill appelle à la création des « États-Unis d'Europe » à l’université de Zurich, proposant une association franco-allemande comme premier pas.
• Churchill envisage un rôle de parrain extérieur pour le Royaume-Uni, sans adhésion directe.
• En mai 1948, près de 800 personnalités réunies à La Haye adoptent trois résolutions majeures :
  • Création du Conseil de l’Europe (1949)
  • Rédaction d’une Convention européenne des droits de l’homme (1950)
  • Appel à une Assemblée parlementaire européenne

f) Deux conceptions s’opposent dès l’origine

À retenir : L’idée européenne naît d’une volonté ancienne de paix durable, passant d’un idéal philosophique à un projet politique concret, marqué par la tension entre fédéralisme et coopération intergouvernementale.

1. Contexte et impulsions initiales

• Guerre froide : pousse l'Europe occidentale à s'unir face à la menace soviétique.
• Plan Marshall (1947) : conditionne l'aide américaine à la coopération économique européenne, donnant naissance à l'OECE (1948).
• Convergence d'intérêts : idéal fédéraliste + pression américaine + pragmatisme économique des États.

2. Congrès de La Haye (1948)

• Mobilisation de la société civile pour l'idée européenne.
• Pose les bases d'une intégration progressive.

3. Plan Schuman (9 mai 1950)

• Proposé par Robert Schuman et Jean Monnet, fondé sur le fonctionnalisme : intégrer les économies secteur par secteur.
• Principe de spillover : chaque intégration économique entraîne une nouvelle étape vers une union politique.
• Proposition clé : mise en commun franco-allemande de la production de charbon et d'acier sous une Haute Autorité supranationale.
• Objectifs : résoudre le problème de la Ruhr, réconcilier France et Allemagne, poser la première pierre de l'UE.
• Accepté par Adenauer, conduit au traité de Paris (1951) et à la création de la CECA.

4. Traité de Paris (1951) : CECA

5. Traité de Rome (1957) : CEE et Euratom

• Signé le 25 mars 1957, en vigueur le 1er janvier 1958, durée illimitée.
• CEE : instaure les quatre libertés de circulation (marchandises, personnes, services, capitaux), union douanière, politique commerciale commune, règles de concurrence.
• PAC : première grande politique commune.
• Euratom : coordination des programmes nucléaires civils, développement limité à cause de la volonté française d'indépendance militaire.
• 1965 : traité de fusion unifie les exécutifs des trois communautés en une Commission unique et un Conseil unique, naissance formelle de la Commission européenne.

6. Acte unique européen (1986)

• Première grande révision des traités de Rome.
• Objectif : créer un marché unique effectif au 1er janvier 1993, espace sans frontières intérieures avec libre circulation des biens, personnes, services, capitaux.
• Contexte : marché commun fragmenté par barrières non tarifaires (normes divergentes, contrôles aux frontières).
• Livre blanc de la Commission Delors (1985) recense ~300 mesures pour lever ces obstacles.
• Introduit la coopération politique européenne (CPE) en politique étrangère.
• Nouvelles compétences communautaires : recherche, développement technologique, protection de l'environnement.

7. Traité de Maastricht (1992)

• Signé le 7 février 1992, en vigueur le 1er novembre 1993 après ratifications difficiles.
• Création officielle de l'Union européenne, distincte des Communautés européennes.

À retenir : La construction européenne après 1945 repose sur une intégration progressive sectorielle (fonctionnalisme), initiée par la CECA, puis élargie par les traités de Rome, l'Acte unique et Maastricht, combinant institutions supranationales et intergouvernementales.

1. Architecture en trois piliers de l’Union Européenne

• Communautés européennes (CEE/CE, CECA, Euratom) : méthode supranationale.
• PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) : méthode intergouvernementale.
• JAI (Justice et Affaires Intérieures) : gestion des migrations, frontières, coopération policière, méthode intergouvernementale.

La citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité nationale sans la remplacer, offrant notamment le droit de vote aux élections municipales et européennes dans l’État de résidence, la protection consulaire d’un autre État membre, et le droit de pétition au Parlement européen.

2. Traité de Maastricht (1992) : naissance de l’Union Européenne (UE)

• Union économique et monétaire (UEM) avec 5 critères de convergence pour adopter l’euro :

  1. Stabilité des prix (inflation proche de la moyenne des 3 meilleurs États)
  2. Déficit public < 3 % du PIB
  3. Dette publique < 60 % du PIB
  4. Stabilité du taux de change pendant 2 ans
  5. Convergence des taux d’intérêt à long terme

• Renforcement du Parlement européen via la procédure de codécision, le plaçant en co-législateur sur de nombreux textes.

3. Traité d’Amsterdam (1997)

• Entré en vigueur en 1999, il approfondit l’intégration politique et prépare l’élargissement à l’Est.
• Intègre l’acquis de Schengen dans le cadre juridique de l’UE.
• Création du poste de Haut représentant pour la PESC (Javier Solana).
• Renforcement des droits fondamentaux : suspension possible des droits d’un État membre violant gravement les principes démocratiques, extension de la non-discrimination (sexe, race, religion, handicap, âge, orientation sexuelle).

4. Traité de Nice (2001)

• Entré en vigueur en 2003, prépare l’élargissement à 10 nouveaux membres (2004).
• Réforme la pondération des voix au Conseil, fixe la composition de la Commission à un commissaire par État.
• Réforme la Cour de justice et crée le Tribunal de première instance.
• Jugé insuffisant, il ouvre la voie à la Convention Giscard d’Estaing (2002-2003) et au projet de traité constitutionnel.

5. Traité constitutionnel de 2004 : un échec

• Projet adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe (2003), visant à fusionner tous les traités en un texte unique, simplifier les institutions, intégrer la Charte des droits fondamentaux, et doter l’UE de symboles (drapeau, hymne, devise).
• Rejeté par référendum en France (54,7 % de Non) et aux Pays-Bas (61,5 % de Non) en 2005.
• Causes du rejet : craintes sociales (directive Bolkestein), défiance envers les gouvernements, inquiétudes sur l’élargissement, résistance à l’idée de « Constitution » perçue comme un transfert trop visible de souveraineté.
• L’essentiel du contenu institutionnel sera repris dans le traité de Lisbonne, sans les symboles constitutionnels.

6. Traité de Lisbonne (2007)

• Signé en 2007, entré en vigueur en 2009.
• Sauve l’essentiel du traité constitutionnel en le rendant politiquement acceptable.
• Malgré un premier rejet irlandais en 2008 (53,4 % de Non), le traité sera finalement ratifié.

L’architecture institutionnelle de l’UE repose sur une combinaison de méthodes supranationales (Communautés européennes) et intergouvernementales (PESC, JAI), avec une évolution progressive vers plus d’intégration politique et économique à travers les traités successifs.

1. Les élargissements successifs

• L'Union européenne (UE) s'est élargie progressivement, intégrant de nouveaux États membres à différentes périodes.
• Chaque élargissement a nécessité des adaptations institutionnelles et politiques pour intégrer les nouveaux membres.
• Le traité de Lisbonne (2007) a renforcé la structure de l'UE pour mieux gérer ces élargissements.

2. Innovations institutionnelles du traité de Lisbonne (2007)

L'article 50 TUE est la première disposition officielle permettant à un État membre de se retirer volontairement de l'Union.

3. Cas particulier du Royaume-Uni : « Je t’aime, moi non plus »

• Adhésion : Rejoint la CEE le 1er janvier 1973 après deux refus (1963, 1967) liés au veto de De Gaulle.
• Ambivalence : Référendum de 1975 confirme l’adhésion à 67 %, mais euroscepticisme persistant.
• Exemptions majeures :
  • Ne rejoint pas la zone euro.
  • Reste hors de l’espace Schengen.
  • Obtient un rabais budgétaire en 1984 (« I want my money back »).
• Brexit :
  • Référendum de juin 2016 : 51,9 % pour le Leave.
  • Activation de l’article 50 TUE le 29 mars 2017.
  • Sortie officielle le 31 janvier 2020.
  • Accord de commerce et coopération signé en décembre 2020 : libre-échange des marchandises, fin de la libre circulation des personnes, exclusion du marché unique et de l’union douanière.

4. L’espace Schengen

• Origines : Accord de Schengen signé en 1985 par 5 États (France, RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
• Convention d’application (1990) :
  • Suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures.
  • Renforcement des contrôles aux frontières extérieures.
  • Création du Système d’information Schengen (SIS) pour le partage de données.
• Entrée en vigueur : 26 mars 1995 entre 7 États (les 5 fondateurs + Espagne, Portugal).
• Intégration dans l’UE : Traité d’Amsterdam (1997) intègre Schengen dans le droit communautaire.
• Étendue actuelle : 29 États, dont certains non membres de l’UE (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein). L’Irlande choisit de rester exclue.
• Fragilités : Crise migratoire de 2015 a conduit à des rétablissements temporaires des contrôles aux frontières intérieures.

L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes entre ses membres, mais repose sur une coopération renforcée pour la sécurité aux frontières extérieures.

5. Synthèse des évolutions institutionnelles et politiques

Ces innovations ont permis à l’UE de s’adapter à son élargissement et aux défis politiques internes, tout en gérant des cas particuliers comme celui du Royaume-Uni.

1. Le Conseil européen

• Rôle principal : fixe les orientations et priorités politiques de l’UE, sans fonction législative.
• Fonctions clés :
  • Arbitre les grandes crises et décide des élargissements (ex. : statut de candidat à l’Ukraine et Moldavie en 2022).
  • Nomme les titulaires des grandes fonctions institutionnelles (ex. : présidence de la Commission).
• Composition : chefs d’État ou de gouvernement des États membres.

2. Le Conseil de l’Union Européenne

• Rôle : co-législateur avec le Parlement européen.
• Fonctions :
  • Adopte et amende les textes législatifs (ex. : règlement AI Act en 2024).
  • Vote et contrôle le budget annuel.
  • Contrôle politique de la Commission (ex. : démission de la Commission Santer en 1999).
  • Peut demander à la Commission des propositions législatives (ex. : directive CSDD).
• Composition : ministres des États membres selon les sujets (ex. : Conseil Ecofin pour les finances).

3. Le Parlement européen

• Rôle : co-législateur avec le Conseil.
• Fonctions clés :
  • Contrôle politique de la Commission, peut engager des procédures d’infraction (ex. : procédure contre la Pologne en 2021).
  • Gère le budget et les grandes politiques communes (ex. : plan NextGenerationEU).
  • Négocie les accords commerciaux au nom de l’UE (ex. : accord UE-Mercosur).
• Initiative législative : monopole de la Commission (ex. : Pacte vert européen proposé par la Commission en 2019).
• Composition : députés élus au suffrage universel direct.

4. La Commission européenne

• Rôle : gardienne des traités, moteur de l’initiative législative.
• Fonctions :
  • Propose les lois.
  • Statuer sur les recours en manquement et en annulation (ex. : condamnation de la Hongrie en 2023).
  • Répond aux questions préjudicielles (ex. : arrêt Bosman, libre circulation des joueurs).
  • A consacré la primauté et l’effet direct du droit européen (ex. : arrêt Van Gend en Loos, 1963).
• Composition : un commissaire par État membre, indépendants.

5. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

• Rôle : assure l’interprétation uniforme du droit européen et veille à son application.
• Fonctions :
  • Statuer sur les recours en manquement, annulation, questions préjudicielles.
  • Garantir la primauté du droit européen.
• Composition : un juge par État membre.

6. La Banque Centrale Européenne (BCE)

• Rôle : maintien de la stabilité des prix dans la zone euro.
• Fonctions :
  • Fixe les taux directeurs (ex. : hausse de 0 % à 4,5 % entre 2022-2023 pour lutter contre l’inflation).
  • Supervise les grandes banques dans le cadre de l’Union bancaire (ex. : BNP Paribas, Deutsche Bank).
• Indépendance : autonomie vis-à-vis des gouvernements.

7. La Cour des comptes européenne

• Rôle : contrôle la gestion financière du budget de l’UE.
• Fonctions :
  • Vérifie la régularité et la légalité des dépenses (ex. : taux d’erreur significatif en 2023 sur les dépenses de cohésion).
  • Publie des rapports spéciaux thématiques (ex. : rapport 2021 sur Frontex et la gestion des flux migratoires).
• Composition : un membre par État membre.

À retenir :
Les institutions européennes se répartissent entre fixation des orientations politiques (Conseil européen), législation et contrôle démocratique (Parlement et Conseil de l’UE), initiative et application des politiques (Commission), justice (CJUE), gestion monétaire (BCE) et contrôle financier (Cour des comptes).