Adaptation du territoire au changement climatique

1. Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à interdire toute augmentation nette des surfaces artificialisées sur une période donnée, afin de limiter l’étalement urbain et la consommation excessive des terres agricoles.

a) Enjeux environnementaux du ZAN

• Lutte contre l’étalement urbain : freiner la transformation des sols naturels ou agricoles en zones urbaines.
• Préservation de la végétation : essentielle pour :
  • Réduire les îlots de chaleur urbains.
  • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
  • Favoriser la perméabilité des sols, améliorant l’absorption des eaux pluviales, notamment lors d’orages violents liés au changement climatique.
• Protection de la biodiversité : indispensable à la survie humaine et à l’équilibre des écosystèmes.

À retenir : Le ZAN est un levier clé pour protéger les sols, limiter le changement climatique et préserver la biodiversité en maîtrisant l’artificialisation des terres.

2. Règlement Local d’Urbanisme (PLU) et ZAN

Le PLU est un outil fondamental pour appliquer le ZAN au niveau local.

a) Articulation avec d’autres documents

• SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : cadre stratégique à l’échelle intercommunale.
• SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) : plan régional d’aménagement.

3. Contenu d’un PLU

1. Rapport de présentation : analyse du territoire et justification des choix.
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : orientations stratégiques pour un développement équilibré.
3. Règlement et zonage : délimitation des zones (urbaines, agricoles, naturelles) et règles associées.
4. Annexes et servitudes d’utilité publique : contraintes spécifiques (inondations, patrimoine, etc.).

4. Règles d’urbanisme clés liées au ZAN

Ces règles permettent de contrôler strictement l’artificialisation des sols et d’intégrer les objectifs du ZAN dans les projets urbains.

En synthèse : Le ZAN est un objectif environnemental majeur qui s’appuie sur des outils d’urbanisme comme le PLU pour limiter l’artificialisation des sols, préserver la biodiversité et lutter contre les effets du changement climatique.

1. Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d'urbanisme local qui fixe les règles de construction et d'aménagement sur le territoire communal. Il remplace les anciens schémas directeurs depuis la loi SRU de 2000.

a) Objectifs du PLU

• Pour les habitants :
  • Détermine les règles de construction (permis de construire, déclarations de travaux).
  • Fixe l’emplacement des voiries et équipements publics.
  • Protège les milieux naturels et le patrimoine bâti.
• Pour la commune :
  • Oriente le développement via le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • Assure l’équilibre entre développement urbain et protection des espaces naturels.
  • Favorise la diversité des fonctions urbaines (habitat, travail, loisirs, commerces).
  • Encourage la mixité sociale dans l’habitat.
  • Privilégie l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des déplacements.
  • Préserve la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol.
  • Intègre la prévention des risques naturels.
  • Prend en compte les politiques nationales et territoriales (État, Région, Département).

b) Documents locaux d’urbanisme

2. Application du PLU dans les projets immobiliers

• Le PLU sert de base pour interpréter les règles applicables à un projet immobilier.
• Il guide la conception en respectant les contraintes d’urbanisme, les zones protégées, et les orientations du développement durable.

Le PLU est l’outil clé pour concilier développement urbain, respect de l’environnement et qualité de vie locale.

1. Structure et contenu du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace l'ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) en intégrant un projet urbain global et non plus une simple réglementation de l’espace.

a) Évolutions majeures apportées par la réforme (loi SRU)

b) Simplification des procédures

• Suppression de deux procédures dérogatoires :
  • Application anticipée du POS : avant 2000, un POS en révision pouvait être appliqué dès sa publication, avant adoption.
  • Interdiction d’abroger le POS : cette interdiction a été levée, facilitant la modification ou l’abrogation du document.
• La loi SRU a allégé et simplifié les procédures applicables au PLU, rendant son élaboration et sa révision plus efficaces.

À retenir : Le PLU est un document unique, intégrant un projet d’aménagement durable, couvrant tout le territoire communal, et bénéficiant d’une procédure simplifiée par rapport à l’ancien POS.

1. Règlement et zonage du PLU

• Plan d’Occupation des Sols (POS) : document d’urbanisme obligatoire, ne pouvant être abrogé sans révision. Il réglemente l’utilisation des sols sur un territoire donné.
• Interdiction de laisser un territoire sans POS : un territoire doit toujours être couvert par un POS ou un document équivalent.

a) Évolution juridique et procédure

• Transformation POS → PLU : progressive, le PLU remplace le POS mais n’est pas obligatoire contrairement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
• Le POS a connu un grand succès depuis la loi d’orientation foncière de 1967.

b) Statistiques au 1er janvier 2009

• Environ 17 000 PLU ou POS en vigueur.
• Ces documents couvrent un peu moins de la moitié des communes françaises.
• Ils concernent environ 55 millions d’habitants, soit les 5/6 de la population.

À retenir : Le POS est un document réglementaire essentiel, obligatoire et difficile à abroger sans révision, tandis que le PLU, son successeur, est plus souple mais pas obligatoire.

1. Évolution et rôle du PLU

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) et son nombre a triplé entre 1983 et 2009, notamment grâce à la décentralisation.
• L’enjeu actuel est le rehaussement du PLU au niveau intercommunal, favorisé par la législation issue du Grenelle II.
• Le PLU intercommunal peut simplifier certaines procédures, par exemple en intégrant le plan de déplacement urbain.

2. Le règlement du PLU : document clé

• Le règlement du PLU est le seul document véritablement réglementaire pour construire.
• Il fixe des règles essentielles telles que :
  • Les zones à urbaniser,
  • La hauteur des bâtiments,
  • Le coefficient d’occupation des sols (COS),
  • D’autres prescriptions d’urbanisme.

3. Limites du règlement du PLU

Le règlement ne peut pas imposer :

4. Amélioration de la qualité de l’habitat par le PLU

• Le droit de l’urbanisme est utilisé pour améliorer la qualité de l’habitat.
• Le PLU peut interdire :
  • Les logements en dessous d’une certaine surface minimale,
  • Les pièces de certains logements trop petites.

Le règlement du PLU est la référence obligatoire pour toute construction, fixant les règles d’urbanisme tout en respectant les limites légales sur les formalités et l’aménagement intérieur.

1. Principes fondamentaux de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)

• Droit de propriété : point de départ du raisonnement juridique en urbanisme.
• Urbanisme : constitue une exception au droit de propriété, encadrant son exercice pour l’intérêt général.
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne doit pas porter une atteinte excessive au droit de propriété.

2. Protection du droit de propriété par le juge administratif

• Le juge administratif est le principal garant du respect du droit de propriété face aux règles d’urbanisme.
• Il peut censurer des dispositions du PLU qui :
  • Interdisent injustement la cession de certaines dépendances ou parcelles.
  • Portent une atteinte disproportionnée au droit de disposer librement de son bien.
• Le droit de propriété ne peut être limité que si une loi ou un règlement l’autorise explicitement.

3. Hiérarchie des documents d’urbanisme

4. Composantes du PLU

• Plan de zonage : délimite les zones constructibles, agricoles, naturelles, etc.
• Règlement littéral : précise les règles applicables dans chaque zone (hauteur, densité, usage).

Le PLU doit concilier la protection de l’environnement, le développement urbain et le respect du droit de propriété, dans le cadre fixé par la RE2020.

1. Performance énergétique et confort thermique en RE 2020

La RE 2020 vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en garantissant un confort thermique optimal, en intégrant les enjeux du changement climatique.

2. Principes clés de la RE 2020

• Objectif principal : réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs et limiter leur impact carbone.
• Confort d’été renforcé : prise en compte des risques de surchauffe liés au réchauffement climatique.
• Approche globale : performance énergétique, qualité de l’air, gestion de l’humidité, et confort thermique.

3. Indicateurs de performance énergétique

4. Confort thermique en RE 2020

• Confort d’hiver : assurer une bonne isolation pour limiter les déperditions de chaleur.
• Confort d’été : éviter la surchauffe grâce à une conception bioclimatique, protections solaires, ventilation naturelle.
• Qualité de l’air intérieur : ventilation performante pour garantir santé et confort.

5. Rôle des règles d’urbanisme dans la performance énergétique

• Les règles d’urbanisme influencent la conception des bâtiments (implantation, orientation, densité).
• Les documents comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales intègrent des prescriptions pour favoriser la performance énergétique.
• La procédure d’élaboration des documents d’urbanisme comprend une enquête publique et un vote de l’organe délibérant.
• Le préfet approuve certains documents simplifiés (cartes communales) et leur donne un effet réglementaire.

6. Plans thématiques et documents d’urbanisme

À retenir : La RE 2020 combine exigences énergétiques strictes et confort thermique renforcé, en s’appuyant sur une intégration cohérente des règles d’urbanisme et des documents de planification territoriale.

1. Indicateur Degré-Heure (DH)

• Définition : Le degré-heure est un indicateur qui mesure la somme des écarts de température entre l'intérieur d'un bâtiment et une température de confort, sur une période donnée.
• Formule générale : $$DH = \sum (T_{int} - T_{confort}) \times \Delta t$$ où $T_{int}$ est la température intérieure, $T_{confort}$ la température de référence (souvent 26°C pour l'été), et $\Delta t$ la durée (en heures).
• Utilité : Cet indicateur permet d’évaluer la charge thermique et donc le besoin en refroidissement ou chauffage pour maintenir le confort.

2. Confort d'été

• Objectif : Assurer une température intérieure agréable malgré les fortes chaleurs extérieures, sans recours excessif à la climatisation.
• Facteurs influents :
  • Isolation thermique du bâtiment
  • Inertie thermique des matériaux
  • Ventilation naturelle ou mécanique
  • Protection solaire (brise-soleil, volets, végétation)
• Mesure du confort :
  Le confort d’été est souvent évalué par le nombre de degrés-heures au-dessus d’une température seuil (ex : 26°C). Moins il y a de DH, meilleur est le confort.

3. Relation entre Degré-Heure et confort d'été

4. Enjeux dans la gestion du bâtiment

• RE 2020 impose une amélioration du confort d'été en limitant les degrés-heures au-dessus du seuil de confort, afin de réduire la consommation énergétique liée au refroidissement.
• La conception doit intégrer des solutions passives (isolation, inertie, protections solaires) pour limiter les DH et garantir un confort durable.
• L’indicateur DH est un outil clé pour conseiller les clients et optimiser les projets immobiliers dans un contexte de changement climatique.

À retenir : Le degré-heure est un indicateur essentiel pour quantifier le confort thermique d'été et guider la conception de bâtiments performants et adaptés au climat.

1. Performance énergétique et réduction des consommations

• Objectif principal : réduire la consommation d'énergie primaire des bâtiments.
• Stratégies clés :
  • Favoriser les énergies renouvelables (chauffage, eau chaude).
  • Abandonner les énergies fossiles pour le chauffage afin de limiter les émissions de CO₂.

2. Réduction de l’impact carbone

• Analyse du cycle de vie (ACV) : évaluer l'impact environnemental des matériaux et du bâtiment sur toute leur durée de vie.
• Matériaux biosourcés : privilégier des matériaux naturels et renouvelables comme le bois ou le chanvre pour réduire l'empreinte carbone.

3. Confort thermique en été et indicateur Degré-Heure (DH)

• La réglementation RE2020 remplace la TIC (Température Intérieure Conventionnelle) par un indicateur plus pertinent : le Degré-Heure d’inconfort.
• Définition du Degré-Heure (DH) : mesure la durée cumulée pendant laquelle la température intérieure dépasse un seuil de confort prédéfini.
• Contrairement à la TIC, le DH prend en compte la durée et l’intensité de la surchauffe, offrant une évaluation plus précise du confort réel des occupants.
• Utilité : permet de mieux maîtriser les besoins en climatisation et rafraîchissement, limitant ainsi la consommation énergétique et l’empreinte carbone.

4. Avantages environnementaux de la RE2020

Le degré-heure est un indicateur clé pour évaluer et réduire l’inconfort thermique en été, contribuant à une meilleure gestion énergétique et environnementale des bâtiments.

1. Réduction du niveau de confort requis selon les degrés heure en RE2020

Pour limiter les degrés heure (indicateur de surchauffe) en RE2020, plusieurs mesures clés sont à appliquer afin d'assurer un confort thermique optimal tout en maîtrisant la consommation énergétique.

2. Principales mesures pour maîtriser les degrés heure

À retenir :
La maîtrise des degrés heure en RE2020 repose sur une combinaison d'isolation performante, de contrôle des surfaces vitrées, de ventilation efficace et de protections solaires adaptées, complétée par une conception bioclimatique et une sensibilisation des usagers.

3. Implications pour la gestion du bâtiment dans le contexte du changement climatique

• La RE2020 impose des exigences renforcées pour limiter la surchauffe estivale, en lien direct avec l'augmentation des vagues de chaleur liées au changement climatique.
• La gestion technique du bâtiment doit intégrer des systèmes automatisés (ex : fermeture automatique des volets) pour optimiser le confort sans surconsommation énergétique.
• La conception bioclimatique devient un levier essentiel pour anticiper les impacts climatiques futurs et garantir un confort durable.
• La végétalisation est une stratégie complémentaire pour réduire les effets des îlots de chaleur urbains et améliorer la qualité de vie.

Cette approche intégrée permet d'atteindre les objectifs de la RE2020 tout en préparant les bâtiments aux défis climatiques à venir.

1. Renforcement des seuils carbone en 2025

La RE 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les constructions neuves, impose des seuils carbone pour limiter l'impact environnemental des bâtiments. À partir du 1er janvier 2025, ces seuils seront renforcés, augmentant les contraintes sur le secteur du bâtiment, notamment pour l’habitat.

2. Objectifs du renforcement

• Réduire le poids carbone des constructions neuves sur l’ensemble de leur cycle de vie.
• Durcir les exigences sur les indicateurs carbone, notamment :
  • Ic énergie (impact carbone lié à la consommation énergétique).
  • Ic construction (impact carbone lié aux matériaux et à la construction).

3. Cycle de vie pris en compte

La réglementation RE 2025 s’appuie sur une analyse complète du cycle de vie du bâtiment, qui couvre :

4. Implications pour les acteurs immobiliers

À retenir : À partir de 2025, la réglementation environnementale impose des seuils carbone plus stricts sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, renforçant ainsi la lutte contre le changement climatique dans le secteur immobilier.

1. Analyse du cycle de vie (ACV)

• Définition : L’ACV évalue l’impact environnemental d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle, depuis l’extraction des matériaux jusqu’à leur recyclage.
• Étapes clés : extraction, fabrication, transport, construction, usage, fin de vie.
• Objectif : identifier les phases les plus impactantes pour orienter les choix de conception et matériaux vers une meilleure durabilité.

2. Ponts thermiques

• Définition : zones où l’isolation est rompue, souvent aux intersections de parois, provoquant des pertes de chaleur.
• Impact :
  • Responsable de 5 à 10 % des pertes thermiques d’un bâtiment.
  • Favorise la condensation dans les murs, ce qui peut entraîner leur dégradation rapide.
• Origine : défauts de mise en œuvre ou conception insuffisante.
• Conséquence : passage d’air froid extérieur vers l’intérieur chaud, réduisant le confort thermique et augmentant la consommation énergétique.

3. RT 2012 vs RE 2020 : critères clés

4. Test d’étanchéité à l’air

• Permet de détecter les fuites d’air, notamment aux ponts thermiques.
• Indispensable pour garantir la performance énergétique et le confort.
• Outil clé pour respecter les exigences de la RE 2020.

À retenir : Les ponts thermiques sont des ruptures d’isolation responsables de pertes énergétiques significatives et de risques de condensation, leur maîtrise est essentielle pour la performance thermique et la durabilité des bâtiments.