Gestion de l'Habitat

A) 🌆 Généralités

• L’urbanisme étudie le phénomène urbain et l’organisation des villes.
• Il regroupe les activités pour assurer la qualité de vie sur les territoires.
• Les fonctions de l’aménagement du territoire incluent :
  • Habitation
  • Circulation
  • Activités professionnelles
  • Loisirs

B) 🌍 Constats

• L’étalement urbain entraîne :
  • Problèmes de déplacements
  • Émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)
  • Difficultés d’accès aux services publics
  • Dégradation des espaces naturels
• Un urbanisme non maîtrisé favorise des constructions axées sur la rentabilité économique à court terme.

C) 🌱 Enjeux

• Préservation des espaces naturels :
  • Diversité biologique
  • Qualité des paysages
• Protection des espaces agricoles en zones périurbaines.
• Protection des ressources en eau.
• Diminution de la consommation énergétique (logements, déplacements, GES).

D) 🏗️ Réponses apportées

• Adoption d’un urbanisme de projet :
  • Prend en compte les stratégies d'évolution des territoires.
  • Vise à répondre à une approche quantitative de l’urbanisation.
  • Propose une approche globale et systémique.
  • Intègre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux (développement durable).

E) 📜 Cadre législatif

• Intégration de la dimension de développement durable associée aux lois :
  • SRU (Solidarité Renouvellement Urbain, 2000)
  • Grenelle Environnement II (2010)
  • ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, 2014)
• Les règles d'urbanisme sont principalement établies par les collectivités territoriales.

A) 📜 Les lois régissant l'urbanisme

• Loi SRU (2000) et Loi ALUR (2014) définissent deux documents principaux :
  • Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU)

B) 🏙️ Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

• Objectif : Coordination des politiques de développement (logement, transports, etc.).
• Élaboré par : Regroupements de communes (EPCI) en concertation avec l'État.
• Périmètre : Correspond à un bassin de vie unique.
• Contenu du dossier :
  • Rapport de présentation : Justifie les choix.
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : Fixe des objectifs de modération de l’espace et lutte contre l’étalement urbain.
  • Document d'orientation et d'objectifs : Définit les grands équilibres entre espaces urbains et ruraux.
• Opposabilité : Le SCOT est opposable aux PLU et PDU.

C) 🏗️ Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Description : Règles réglementaires applicables dans chaque zone de la commune.
• Élaboration : Étude d’impact, concertations et enquête publique.
• Opposabilité : Caractère opposable aux tiers.
• Contenu du dossier :
  • Rapport de présentation : Diagnostic du territoire (prévisions économiques, besoins en développement, etc.).
  • PADD : Projet d’aménagement et de développement durable.
  • Règlement : Définit les règles de construction pour chaque zone (occupation des sols, accès, caractéristiques des constructions, etc.).
  • Documents graphiques : Délimitent les zones (Agricoles, Urbaines, Naturelles, etc.).
  • Annexes : Zones de préemption, zones d'aménagement concerté, etc.
• Compatibilité : Doit être compatible avec le SCOT et d'autres outils d'urbanisme prévisionnel.

D) 🗺️ La carte communale

• Utilisation : En l’absence de PLU, le RNU s’applique via une carte communale.
• Fonction : Document d’urbanisme simplifié précisant les règles générales d’urbanisme.

A) 🏗️ Acteurs de l'urbanisme opérationnel

• Constructeurs : particuliers, architectes, aménageurs.
• Aménageur : maître d’ouvrage responsable de la recherche, étude, acquisition et vente de terrains urbanisables.
• Collectivités locales : peuvent acheter, exproprier ou préempter des terrains.

B) 📜 Demandes d’autorisation d’urbanisme

• Types d'autorisations :
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
• Conditions : respect des règles d’urbanisme, affichage obligatoire.

C) 📝 Certificat d’urbanisme

• Types :
  • CUI : informations générales sur le terrain.
  • CUO : informations précises pour un projet.
• Procédure :
  1. Constitution du dossier.
  2. Dépôt du dossier.
  3. Instruction (1 à 2 mois).
  4. Validité : 18 mois, prorogation possible.

D) 🏢 Permis de construire

• Nécessaire pour constructions > 20 m².
• Documents requis : plan de masse, façades, notice descriptive.
• Procédure :
  1. Constitution du dossier.
  2. Dépôt en mairie.
  3. Instruction (environ 2 mois).
  4. Validité : 3 ans, prorogation possible.

E) 🏗️ Déclaration préalable

• Utilisée pour :
  • Constructions entre 2 m² et 20 m².
  • Modifications de l’aspect extérieur.
  • Changements de destination.
• Délai d'instruction : 1 mois, absence de réponse = approbation.

F) 🏘️ Opérations d’aménagement

1) 🏡 Lotissements

• Morcellement de propriétés pour construire des habitations.
• Viabilisation des parcelles et cahier des charges.

2) 🌆 Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

• Création de quartiers par la collectivité.
• Long terme, avec programme de construction et équipements publics.

3) 🌱 Développement durable

• Écoquartiers : projets intégrant des enjeux environnementaux.
• Villes durables : démarche appliquée à l'ensemble de la ville.

G) 🔄 Opérations de renouvellement urbain (ORU)

• Requalification des quartiers : démolition, reconstruction, aménagement.
• NPNRU 2015-2025 : programme national pour la rénovation urbaine.

H) 🏠 Amélioration de l’habitat

• Aides de l'État via l’ANAH.
• Objectifs : résorption de l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements.