Chap. 1
Histoire et évolution de la comptabilité
1. Origines antiques
- 3 000 ans avant J.-C. : premiers jetons d’argile et tablettes à encoches attestant des transactions.
- Empire romain : comptabilité simple avec Codex accepti et expensi (journal des recettes et dépenses).
- Termes clés : expansa (dépenses), accepta (recettes), utraque pagina (double colonne).
- Mentionnés par Pline et Cicéron.
2. Comptabilité moderne
| Date | Événement | Description |
|---|---|---|
| 1494 | Luca Pacioli formalise la partie double | Double inscription de chaque fait économique dans les livres comptables. |
| 1543 | Premier ouvrage français sur la comptabilité | La Nouvelle Instruction de Jehan Ympyn Christoffels, inspiré de Pacioli. |
3. Mise en place progressive
| Période | Événements clés |
|---|---|
| Jusqu’au XIXe siècle | 1693 : Code Savary rend la tenue des comptes obligatoire<br>1807 : Code de commerce définit la comptabilité<br>1889 : Normalisation comptable française par Léautrey et Guilbaut |
| XXe siècle et après | 1911 : Création Compagnie des experts-comptables<br>1947 : Premier Plan comptable officiel<br>1969 : Compagnie nationale des commissaires aux comptes<br>1983 : Loi sur le droit comptable<br>1999 : Plan comptable devient code modifiable<br>2015 : Transposition directive européenne 2013/34/UE |
Chap. 2
Définition et types de comptabilité
1. Définition (Article 121 du Plan comptable général)
- Comptabilité : système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la clôture.
2. Précisions sur la comptabilité
| Aspect | Description |
|---|---|
| Organisation | Tri et ordonnancement des données |
| Traitement | Enregistrement, classement, archivage |
| Rendu compte | Résultat (bénéfice/perte) et patrimoine |
3. Types de comptabilité
| Type | Usage et objectifs |
|---|---|
| Comptabilité générale / financière | Destinée à l’extérieur, enregistre opérations courantes, périodiques, exceptionnelles, inventaire, et produit documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe). |
| Comptabilité de gestion / analytique | Usage interne, calcule coûts, distingue charges fixes/variables, détermine seuils de rentabilité, optimise performance. |
| Comptabilité budgétaire | Établissement de budgets prévisionnels sur courte période, non obligatoire, parfois exigée par tiers (banques). |
4. Comptabilité et gestion dans la licence DCG
| Domaine | UE concernées | Particularités à l’examen |
|---|---|---|
| Comptabilité | UE 9, UE 10 | Calculette non autorisée, plan comptable obligatoire |
| Gestion | UE 6, UE 11 | Calculette non autorisée, plan comptable non nécessaire |
Chap. 3
Rôles et fonctions de la comptabilité
| Fonction | Description |
|---|---|
| Moyen de preuve | Comptabilité régulièrement tenue admise en justice (Art. L. 123-23 Code de commerce). |
| Instrument de contrôle | Contrôle par administration fiscale, associés (AGO), comité d’entreprise. |
| Aide à la décision | Analyse des comptes pour décisions financières (emprunts, prêts, rentabilité). |
| Outil de communication | Externe : statistiques macroéconomiques<br>Interne : tableaux de bord pour pilotage. |
Chap. 4
Acteurs de la comptabilité
| Acteur | Rôle principal |
|---|---|
| Expert-comptable | Tient, organise, consolide, révise comptabilités sans lien contractuel. |
| Commissaire aux comptes | Contrôle légal des comptes dans grandes entreprises. |
| Comptable salarié privé | Présent dans tous secteurs, tâches de base à synthèse comptable selon compétence. |
| Comptable salarié public | Fonctionnaire chargé des comptes publics et de l’État. |
Chap. 5
Dématérialisation et digitalisation de la comptabilité
1. Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Dématérialisation | Utilisation de techniques informatiques pour stocker, transmettre et sécuriser l’information sans support matériel. |
| Numérisation | Transformation d’un support physique en données numériques exploitables par des applications. |
| Digitalisation | Transformation profonde du métier par intégration des technologies numériques, automatisation et sécurisation des flux d’information. |
2. Documents numériques
- Dossiers natifs électroniques : créés directement sur support numérique (factures, bons, fiches de paie).
- Supports scannés : documents papier numérisés.
3. Outils automatiques
| Outil | Fonction |
|---|---|
| RAD | Reconnaissance automatique du type de document. |
| LAD | Lecture automatique des données extraites. |
| OCR | Reconnaissance optique des caractères pour lecture automatique. |
4. Workflow
- Gestion électronique des flux de travail automatisant, fiabilisant et circulant les données numériques en interne et avec partenaires.
5. Échanges de données numériques
| Modalité | Description | Exemples de données transférées |
|---|---|---|
| EDI (Échange de données informatisé) | Protocole international pour transfert automatisé entre entreprise et partenaires (ex. administration fiscale). | Devis, bons de commande, factures, fiches de paie, relevés bancaires |
| EFI (Échange de formulaires informatisé) | Formulaires en ligne à remplir sur espace professionnel. | Déclarations fiscales ou sociales en ligne |
6. Illustration : déclaration de TVA
| Mode | Description |
|---|---|
| EFI | Entrepreneur remplit formulaire en ligne. |
| EDI | Cabinet comptable transmet directement la déclaration à l’administration. |
Chap. 6
Sécurité et conservation des données numériques
1. Sécurité numérique
| Aspect | Description |
|---|---|
| Authentification | Contrôle d’accès aux données protégées. |
| Confidentialité | Accès réservé aux personnes habilitées. |
| Sauvegarde | Protection contre perte ou destruction des données. |
| Restauration | Récupération des données sauvegardées pour continuité d’activité. |
- Norme ISO/CEI 27001 encadre la sécurité des systèmes d’information.
2. Conservation des données
| Document | Référence légale | Durée minimale de conservation |
|---|---|---|
| Documents bancaires | Articles L.131 à L.133 CMF | 5 ans |
| Bulletins de paie électroniques | Article L.3243-4 Code du travail | Employeur : 5 ans<br>Salarié : 50 à 75 ans (jusqu’à la retraite) |
| Déclarations fiscales | Articles L.1028 et L.169 LPF | 6 ans |
| Pièces comptables | Article L.123-22 Code de commerce | 10 ans |
3. Archivage numérique
| Système | Description |
|---|---|
| SAN (Système d’archivage numérique) | Stockage sécurisé et fiable des documents dématérialisés. |
| CFN (Coffre-fort numérique) | Dispositif certifié (norme AFNOR NF 242-020) garantissant conservation sécurisée, obligatoire pour bulletins de paie. |
| Blockchain | Stockage décentralisé sécurisant de gros volumes et facilitant transferts entre supports. |
Chap. 7
Encadrement juridique des données numériques
| Élément | Description |
|---|---|
| Signature électronique qualifiée | Équivalente à la signature manuscrite, obligatoire pour engager la responsabilité de l’expert-comptable (lettre de mission, bilans, liasses fiscales, rapports). |
| Cachet électronique / scellement | Version numérique du tampon d’entreprise, garantit identité et intégrité du document (ex. bulletins de paie, factures). |
| Validation comptable | Validation du brouillard comptable rend les enregistrements définitifs et non modifiables (Art. 921-3 PCG). |
1. Bases légales
- Article 1316-1 Code civil : écrit électronique admis en preuve si intégrité et origine garanties.
- Article 921-3 PCG : validation obligatoire des enregistrements informatisés.
- Article L. 3242-2 Code du travail : conditions de remise électronique des bulletins de paie.
Chap. 8
Digitalisation comptable : enjeux et outils
| Aspect | Description |
|---|---|
| Enjeux | Maintien des principes comptables, traitement plus rapide et fiable, amélioration de la performance et prise de décision. |
| Modalités | Automatisation des flux, sécurisation des données, intégration technologique, changements organisationnels. |
| Outils | Logiciels, ordinateurs, serveurs, scanners, algorithmes pour maîtrise totale de l’information (conception, production, traitement, diffusion, conservation, destruction). |
La digitalisation transforme profondément la comptabilité en repensant les processus grâce aux technologies numériques.
