Histoire des institutions après 1789

1. Nature de la monarchie à la fin du XVIIIe siècle

• Monarchie de droit divin : le roi est considéré comme le Caput Regni (tête du royaume) et la "Fontaine de toute Justice".
• Louis XVI règne en tant que Roi de France et de Navarre (1774-nov. 1789), puis comme Roi des Français (nov. 1789 - 21 sept. 1792).

2. Administration de la France

• Mixité entre uniformisation politique et décentralisation administrative : coexistence d’un pouvoir central fort et d’une organisation locale décentralisée.

3. Justice dans le Royaume de France

• Organisée autour du Conseil du roi et des Parlements, institutions héritées de la Curia Regis.
• Ces corps judiciaires jouent un rôle important dans l’équilibre des pouvoirs.

4. Implication sociale de la monarchie

• La société est structurée selon une division tripartite et inégalitaire des ordres (clergé, noblesse, tiers état).
• Cette société d’ordres est encore justifiée à la fin de l’Ancien Régime.

5. L’Église catholique dans le Royaume de France

• Conflit entre Gallicanisme (indépendance de l’Église française vis-à-vis du pape) et Ultramontanisme (autorité papale renforcée).

6. Finances dans le Royaume de France

• Les finances sont en crise, avec des tentatives répétées de réforme sans succès durable.

7. Gestion de la vie économique

• Influencée par deux doctrines majeures :
  • Mercantilisme : interventionnisme étatique pour enrichir le royaume.
  • Physiocratie : valorisation de l’agriculture et du libre-échange.

8. Tentatives monarchiques de réforme

9. Blocages et causes de la crise monarchique

• Absence de consultation des institutions sociales depuis le XVIIe siècle.
• Institutions sociales sclérosées, incapables d’évoluer.
• Société d’ordres figée, inégalitaire, justifiant la résistance aux réformes.

À retenir : La monarchie d’Ancien Régime est une monarchie de droit divin, centralisée mais décentralisée administrativement, confrontée à une société d’ordres rigide et à des institutions sociales bloquées, ce qui explique l’échec des réformes et la crise monarchique annoncée.

1. Héritage de l'Esprit du Siècle : l'ordre social avant 1789

• Charles Loyseau (1610) définit la société comme un corps organisé en ordres distincts : clergé, noblesse, tiers état.
• Chaque ordre a une fonction spécifique :
  • Clergé : service religieux, dévoué à Dieu.
  • Noblesse : défense de l'État par les armes.
  • Tiers état : production et maintien de la paix.
• L'ordre social repose sur une hiérarchie nécessaire : certains commandent, d'autres obéissent.
• Cette organisation assure une harmonie générale où la diversité des fonctions aboutit à l'unité politique.

2. Institutions sociales et politiques avant la Révolution

• Depuis la chute de l'Empire romain d’Occident (476), la France a connu une évolution lente mais profonde de ses institutions.
• La monarchie, affaiblie à la fin du Moyen Âge, se renforce progressivement, notamment après la guerre de Cent Ans (1453).
• La couronne devient l’autorité principale, tendant vers une monarchie absolue.
• Ces transformations sont peu perceptibles au quotidien car elles s’inscrivent dans une longue durée.
• La société est encore largement organisée selon les ordres traditionnels, avec des privilèges et des fonctions distinctes.

3. Rupture révolutionnaire : un esprit politique nouveau

• La Révolution de 1789 marque une rupture brutale avec l’ordre ancien.
• Contrairement à l’évolution lente d’avant, les changements sont rapides et conflictuels.
• La France connaît une multiplicité de constitutions (une quinzaine en moins de 150 ans), témoignant d’une instabilité politique et institutionnelle.
• Cette période inaugure un esprit politique nouveau fondé sur des principes d’égalité, de souveraineté populaire et de droits individuels, en rupture avec la hiérarchie des ordres.

L’Ancien Régime repose sur un ordre social hiérarchisé et fonctionnel, tandis que la Révolution inaugure un esprit politique fondé sur l’égalité et la souveraineté populaire.

1. Crise profonde de l’Ancien Régime avant 1789

• Contexte général : La Révolution française ne surgit pas brutalement, mais est le résultat d’une longue crise structurelle de l’Ancien Régime, qui dure depuis plusieurs décennies.
• Deux visions opposées :
  • Légende noire : Ancien Régime synonyme d’abus, misère populaire, violation des libertés dénoncée par les philosophes du XVIIIe siècle.
  • Légende dorée : France puissante et rayonnante, meilleure condition de vie relative par rapport à d’autres pays (Pierre Gaxotte).
• Consensus : Malgré ces visions, tous s’accordent sur une crise profonde à la veille de 1789, aggravée par une conjoncture défavorable (mauvaises récoltes, crise économique).

2. Nature de la crise : une révolution, pas une simple révolte

• Albert Mathiez : La Révolution est une transformation profonde des institutions et des rapports de propriété, préparée lentement sur plus d’un siècle.
• Caractère révolutionnaire : Elle dépasse le simple changement politique pour toucher à la structure même de la société.

3. Crise administrative et traditionalisme

• Enjeu central : L’Ancien Régime peine à moderniser son administration, ce qui alimente le mécontentement populaire et prépare le terrain à la révolution.

La Révolution française est le résultat d’une crise profonde et structurelle de l’Ancien Régime, marquée par un traditionalisme administratif qui empêche toute réforme efficace.

1. Crise de l’administration sous l’Ancien Régime

• Multiplication des fonctionnaires : L’État monarchique crée de nombreux offices pour compenser son manque de moyens financiers.
• Système des offices : Chaque nouvel officier paie un droit d’entrée, récupérable à la revente de l’office, avec une taxe au trésor royal.
• Conséquences :
  • Surabondance de fonctionnaires, travail à temps partiel (offices partagés).
  • Aggravation de la crise financière et administrative.
  • Ascension sociale possible par achat/revente d’offices, mais freinée par la réaction féodale (réservant les meilleures places à la noblesse).

2. Blocage social et politique

• Exclusion des roturiers : Les classes moyennes sont empêchées d’accéder aux hautes fonctions civiles, militaires et ecclésiastiques.
• Cas d’Emmanuel Sieyès : Vicaire général empêché d’accéder à l’épiscopat, il devient un acteur clé de la Révolution, qui lui offrira les fonctions refusées sous l’Ancien Régime.

3. Opposition des parlements à la réforme

• Rôle des parlements : Juges des Cours souveraines, ils doivent enregistrer les édits royaux pour leur donner force de loi.
• Résistance aux réformes : Les parlementaires, propriétaires inamovibles de leurs offices, défendent leurs privilèges et bloquent les mesures modernisatrices.
• Conflit avec la monarchie : Guerre larvée contre le roi, qui finit par tenter d’abaisser les parlements (ex. Louis XV en 1771).

À retenir : La crise administrative, financière et sociale de l’Ancien Régime est aggravée par un système d’offices coûteux et un blocage politique des parlements, préparant le terrain aux institutions révolutionnaires.

1. Les institutions napoléoniennes

• Contexte post-révolutionnaire : Après la Révolution, la France est marquée par la disparition des privilèges et des institutions féodales. La Constitution de 1791 affirme l'égalité devant la loi, la fin des distinctions héréditaires et la suppression des corporations.

• Centralisation du pouvoir : Napoléon Bonaparte instaure un régime fortement centralisé, où l’exécutif concentre les pouvoirs. Il incarne l’autorité suprême, incarnant un pouvoir personnel fort.

• Les institutions clés :

  • Le Consulat (1799-1804) : Napoléon est Premier Consul, concentrant les pouvoirs exécutifs et législatifs, avec un contrôle sur les assemblées.
  • L’Empire (1804-1814/1815) : Napoléon devient Empereur, renforçant son autorité par une légitimité à la fois populaire (plébiscites) et militaire.
  • Le Conseil d’État : Organe consultatif et administratif, il prépare les projets de loi et veille à leur application.
  • Le Code civil (1804) : Symbole de la rationalisation juridique, il unifie le droit civil français, affirmant les principes révolutionnaires d’égalité et de propriété.

• Caractéristiques des institutions napoléoniennes :

  • Autoritarisme éclairé : Napoléon combine un pouvoir personnel fort avec des réformes administratives et juridiques modernisatrices.
  • Contrôle des corps intermédiaires : Suppression des libertés politiques, contrôle des médias, et surveillance des opposants.
  • Légitimité par le plébiscite : Recours aux consultations populaires pour valider son pouvoir, renforçant l’image d’un pouvoir incarné par un homme providentiel.

2. Le Césarisme

• Définition : Le césarisme désigne un régime politique où un chef charismatique concentre le pouvoir exécutif, s’appuyant sur l’armée et le soutien populaire, tout en contournant les institutions démocratiques.

• Origines du terme : Inspiré de Jules César, ce modèle politique combine autorité personnelle et légitimité populaire, souvent en période de crise.

• Caractéristiques du césarisme napoléonien :

  • Pouvoir personnel fort : Napoléon exerce un contrôle direct sur l’État, affaiblissant les corps intermédiaires et les contre-pouvoirs.
  • Soutien populaire : Utilisation des plébiscites et de la propagande pour asseoir sa légitimité.
  • Rôle de l’armée : L’armée est un pilier du régime, garantissant la stabilité et la continuité du pouvoir.
  • Réformes modernisatrices : Malgré l’autoritarisme, le césarisme napoléonien met en œuvre des réformes durables (Code civil, administration centralisée).

Le césarisme napoléonien illustre la concentration du pouvoir exécutif dans une figure charismatique, combinant autoritarisme et légitimité populaire, dans un contexte de modernisation étatique.

3. Enjeux et conséquences

• La centralisation napoléonienne permet une administration efficace et une unification juridique, mais au prix de la suppression des libertés politiques.
• Le césarisme instaure un modèle politique durable en France, oscillant entre autoritarisme et légitimité populaire, qui influencera les régimes ultérieurs.
• La Révolution a détruit les anciennes institutions, mais Napoléon crée un nouvel ordre institutionnel fondé sur le pouvoir personnel et la rationalisation administrative.

1. Les institutions des premières monarchies parlementaires

Entre 1789 et 1870, la France connaît une succession complexe de régimes politiques : deux Républiques, deux Empires, et trois Monarchies. Cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui reflète les tensions entre héritage ancien et aspirations nouvelles.

a) Logique de succession des régimes (1789-1870)

Selon la tradition philosophique d’Aristote et Platon, les formes de gouvernement suivent un cycle. La France du XIXe siècle illustre cette idée avec une alternance répétée dans l’ordre suivant :

Cette alternance se produit deux fois durant la période étudiée.

b) Principes fondamentaux des premières monarchies parlementaires

• Monarchie constitutionnelle : le roi partage le pouvoir avec une assemblée élue, limitant ainsi son autorité absolue.
• Parlementarisme naissant : le Parlement détient un rôle législatif important, mais le roi conserve un pouvoir exécutif significatif.
• Constitution écrite : chaque régime monarchique est accompagné d’une constitution qui définit les droits et les institutions.

c) Caractéristiques des monarchies parlementaires françaises (1814-1848)

• Le roi est le chef de l’État, mais doit gouverner avec le Parlement.
• Le Parlement est composé de deux chambres : la Chambre des députés (élue) et la Chambre des pairs (nommée).
• Le régime repose sur un équilibre fragile entre autorité royale et souveraineté populaire.

d) Limites et tensions

• Le suffrage censitaire limite la participation politique à une minorité.
• Les conflits entre le roi et le Parlement sont fréquents, notamment sur la responsabilité ministérielle.
• La question de la souveraineté nationale reste centrale : monarchie parlementaire ou démocratie ?

À retenir : Les premières monarchies parlementaires françaises instaurent un régime mixte où le roi partage le pouvoir avec un Parlement élu, mais la souveraineté populaire reste limitée par le suffrage censitaire et le maintien d’un pouvoir royal important.

e) Impact sur l’évolution des institutions françaises

• Ces monarchies posent les bases du parlementarisme moderne en France.
• Elles préparent la transition vers des régimes plus démocratiques, notamment la Deuxième République.
• La rédaction de constitutions successives traduit la volonté de concilier tradition monarchique et exigences démocratiques.

Cette période est donc essentielle pour comprendre la genèse des institutions françaises actuelles, marquées par la recherche d’un équilibre entre autorité et représentation.

1. Les difficiles tentatives de synthèse constitutionnelle (1848-1870)

Entre 1848 et 1870, la France connaît une période marquée par des tentatives répétées de concilier les principes démocratiques issus de la Révolution avec des formes de pouvoir exécutif fortes, dans un contexte politique instable.

a) La Seconde République (1848-1851)

• Proclamation de la République en 1848 après la révolution de février.
• Suffrage universel masculin instauré, renforçant la souveraineté populaire.
• Louis-Napoléon Bonaparte élu président en décembre 1848, incarnant une figure populaire et autoritaire.
• Constitution de 1848 : régime présidentiel avec un pouvoir exécutif fort, mais séparation des pouvoirs maintenue.
• Tensions entre l’Assemblée législative et le président, aboutissant au coup d’État du 2 décembre 1851.

b) Le Second Empire (1852-1870)

• Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III, empereur en 1852.
• Régime autoritaire, centralisé, mais avec une façade de légitimité démocratique (plébiscites).
• Constitution impériale qui concentre les pouvoirs entre les mains de l’empereur :
  • Chef de l’État, chef du gouvernement, commandant des armées.
  • Parlement consultatif, sans réel pouvoir législatif.
• Tentatives de libéralisation progressive dans les années 1860, mais sans rupture avec l’autoritarisme.
• Fin du régime en 1870, après la défaite face à la Prusse.

2. Synthèse des caractéristiques des régimes 1848-1870

À retenir : Entre 1848 et 1870, la France oscille entre volonté démocratique et concentration autoritaire du pouvoir, illustrant la difficulté de synthèse constitutionnelle entre souveraineté populaire et stabilité politique.