Chap. 1
I. Discrétion Professionnelle et Secret Professionnel
A) 🔒 Qu'est-ce que le Secret Professionnel ?
- Quoi ? : Interdiction de révéler des infos recueillies pendant son activité professionnelle.
- Qui ? : Personnes soumises au secret professionnel :
- Par profession : médecins, infirmiers...
- Par mission : ASE, PMI
- Par fonctions exercées
- Par état : prêtres
- Pourquoi ? : Instaurer une relation de confiance entre le professionnel et l’usager (soignant et patient).
B) 🔄 Qu'est-ce que le Secret Partagé ?
- Quoi ? : Partage d’informations indispensables pour assurer la continuité de la prise en charge.
- Qui ? : Professionnels listés dans le code de la santé publique (assistants familiaux, particuliers accueillant des personnes).
- Pourquoi ? : Partage d’informations indispensables pour assurer la continuité de la prise en charge.
C) ⚠️ Sanctions en cas de Non-Respect
Sanctions possibles :
Blâme
Interdiction temporaire d’exercice
Licenciement
Amende (jusqu'à 15 000 euros et un an d’emprisonnement)
D) ⚖️ Conditions de levée du secret professionnel
| Conditions de levée du secret professionnel | Objectif |
|---|---|
| Limité aux informations concernant la personne prise en charge | Permettre une prise en charge la meilleure possible de l’usager |
| Doit se limiter aux personnes qui participent au suivi | Assurer la continuité des soins, du suivi médical |
E) 🤐 Discrétion Professionnelle
- Quoi ? : Obligation de discrétion sur les faits et infos dont le professionnel a connaissance dans le cadre de son travail (tout ce qui concerne la vie de la structure)
- ** Qui ?** : Professionnels exerçant dans une fonction publique ou privée, obligation de discrétion sur les connaissances acquises dans le cadre de leur travail.
- Pourquoi ? : Respecter les professionnels et les usagers.
F) ⚠️ Sanctions en cas de Non-Respect
Disciplinaires uniquement (pas de condamnation pénale possible)
Chap. 2
II. Éthique et Déontologie
A) 🤔 Éthique Professionnelle
- Réflexion sur les valeurs humaines.
- Demande à chacun de s’interroger et de trouver la réponse la plus adaptée, ce qui différencie le bien du mal.
B) 📜 Déontologie
- Ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession.
- Vise le bien et le bonheur d’autrui.
- Le code de déontologie : document rassemblant les obligations, devoirs et conduites à tenir pour une profession donnée (exemples : infirmiers, médecins, avocats).