Histoire du Droit

1. Comprendre le droit dans son évolution historique

Le droit ne se limite pas à une simple règle : il s'inscrit dans un contexte social, religieux et moral qui évolue. Étudier son histoire permet de mieux saisir la place des acteurs juridiques, la diversité des normes et leur transformation au fil du temps.

2. Une science du droit

• Définition : Le droit est une science construite, organisée et raisonnée, qui a évolué en distinguant progressivement le droit de la religion et de la morale.
• Lien avec la religion : Dans certaines sociétés, le droit est étroitement lié à la religion (ex. : « le droit est venu des cieux » selon Jean Gaudemet).
• Sécularisation : À partir du VIe siècle av. J.-C., notamment à Rome, le droit se détache progressivement des autorités religieuses, donnant naissance à une science juridique autonome.

3. Distinction entre droit et morale

• Le droit vise à assurer la paix sociale par des règles obligatoires.
• La morale est davantage liée à la notion de justice et à des valeurs personnelles.

4. Les premières définitions du droit à Rome

• Celse (IIe s. ap. J.-C.) : Le droit est l’art du bon et de l’équitable.
• Ulpien (IIIe s. ap. J.-C.) : Le droit est la volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû.
  Il définit le droit comme une science du juste et de l’injuste.

À retenir : « Le droit est la science du juste et de l’injuste » (Digeste, 1,1,10).

• Ulpien insiste sur la séparation entre équité et iniquité, licite et illicite, et sur la double fonction du droit : sanctionner et récompenser.

5. Le droit scientifique au Moyen Âge

• Dans les universités médiévales, se développe un droit scientifique fondé sur :
  • L’argumentation rigoureuse,
  • L’interprétation précise des textes,
  • L’usage du syllogisme pour construire un raisonnement juridique.
• Cette méthode vise à répondre aux questions juridiques dans un contexte social et économique donné.
• Avant l’émergence des droits nationaux, existaient des droits supra-nationaux.

À retenir : L’histoire du droit révèle une évolution du droit religieux vers un droit autonome, scientifique et organisé, fondé sur la justice et la raison.

1. Le droit romain et le droit canonique : fondements du droit commun médiéval

• Droit romain et droit canonique sont qualifiés de droits universels au Moyen Âge.
• Ils constituent le Jus commune, ou droit commun, applicable dans plusieurs pays européens.
• La maîtrise du droit reposait sur la capacité à lire et écrire, un savoir réservé à une élite, créant des phénomènes de caste et de monopole.
• L’écriture juridique légitime l’autorité de ceux qui la maîtrisent (D. de Béchillon).

2. Racines communes du droit européen

• Avant l’émergence d’un droit européen unifié, les systèmes juridiques européens partagent des racines communes, notamment avec le droit romain.
• Selon Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil de 1804, « le droit romain a civilisé l’Europe ».
• Cette permanence des concepts romains est soulignée par I. Zajtay (1966).

3. La science du droit aux XIXe et XXe siècles

• La science du droit évolue avec le renouvellement des méthodes, essentiel pour comprendre la formation, l’évolution du droit, ses sources et le rôle du juge.
• Au début du XXe siècle, Henri Levy-Ullmann recensait une quinzaine de définitions du droit.
• Jean Carbonnier (fin XXe siècle) souligne la pluralité des définitions : « il y a plus d'une définition dans la maison du droit ».

4. Définitions fondamentales du droit

À retenir : Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne, mais sa définition reste complexe et indispensable pour identifier une règle juridique.

5. La règle de droit

• La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, caractérisée par :

  • Sa généralité (s’applique à tous dans une situation donnée).
  • Son abstraction (formulation générale, non spécifique à un cas).
  • Son caractère obligatoire.
  • Sa sanction assurée par la puissance publique.

• Elle est impersonnelle, s’appliquant à toutes les personnes concernées par la situation visée.

À retenir : La règle de droit garantit l’ordre social par son caractère général, obligatoire et sanctionné.

1. La règle de droit et la norme

• Règle de droit : prescription obligatoire, stable, permanente, évolutive selon des formes prévues, assortie de sanctions en cas de non-respect. Elle ne se confond pas avec la loi, bien que souvent assimilée à celle-ci.

• Norme : concept plus large que la règle, désignant tout énoncé prescriptif (moral, religieux, social, technique ou juridique) qui détermine un comportement (obligatoire, interdit, permis, autorisé).

• Norme juridique : norme valide juridiquement, conforme à la hiérarchie des normes internes :

  Niveau hiérarchique	Exemples
  Normes constitutionnelles	Constitution
  Normes internationales	Traités, droit dérivé européen
  Lois	Lois votées par le Parlement
  Ordonnances	Actes pris par le gouvernement
  Normes réglementaires	Décrets, arrêtés
  Principes généraux du droit	Principes dégagés par la jurisprudence

2. Une approche historique du droit

• Lien passé-présent : essentiel pour comprendre les racines, enjeux et solutions juridiques, ainsi que les forces créatrices du droit à travers le temps.
• Citation clé : Gustav Hugo (XIXe siècle) — « L’histoire forme la moitié de la partie scientifique du droit, c’est-à-dire de celle qui n’est pas purement manuelle ou routinière ».
• Montesquieu (1748) : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ».
• Emile Chénon : « Le droit éclaire l’histoire et l’histoire éclaire le droit ; tout historien devrait être jurisconsulte, tout jurisconsulte devrait être historien ».

3. Le rôle des adages et maximes

• Adages : expressions traditionnelles qui relient passé et présent du droit, souvent sous forme de règles ou principes généraux.
• Exemples de maximes :
  • Nul ne peut se faire justice à soi-même
  • À l’impossible nul n’est tenu
  • Non bis in idem (pas deux fois pour la même chose)

4. Intérêt de l’approche historique pour le juriste contemporain

• Comprendre la genèse des règles et institutions juridiques.
• Suivre leurs fondements, évolutions, disparitions et renaissances.
• Mieux saisir les débats et évolutions actuelles en droit français et européen.

La démarche historique est utile pour éviter la désinformation liée à la surabondance de lois et pour donner des idées générales dans un contexte où les grands systèmes explicatifs disparaissent.

5. Points essentiels à retenir

• La règle de droit est une norme obligatoire, stable, sanctionnée, mais évolutive.
• La norme est un concept plus large, englobant plusieurs types de prescriptions.
• La hiérarchie des normes organise la validité juridique des règles.
• L’histoire du droit éclaire la compréhension et l’application du droit actuel.
• Les adages sont des témoins vivants de la tradition juridique.
• La connaissance historique permet de mieux appréhender les institutions et les règles contemporaines.

1. Sources et acteurs du droit

a) Contexte historique et diversité des systèmes juridiques

• Le droit est le produit d’un contexte politique, économique, moral, religieux et social à un moment donné.
• Il se forme par apports successifs et emprunts entre sociétés.
• L’approche historique permet de comprendre ces phénomènes et de regrouper les droits nationaux en familles juridiques liées par des racines communes.

Définition :
Une institution juridique est l’ensemble des règles de droit concernant un même objet (ex. propriété, mariage).
Un système juridique est un ensemble organisé de mécanismes et structures juridiques régissant la société.

• La mondialisation et la construction européenne favorisent les influences mutuelles entre systèmes juridiques, phénomène ancien.

b) Sources du droit

• Les sources du droit sont variées et évolutives.

• Elles se classent souvent en plusieurs catégories :

  • Sources formelles vs sources matérielles
  • Sources écrites vs sources non écrites
  • Sources nationales vs sources internationales

• La notion de source peut désigner :

  • La mise en forme d’une règle existante
  • La création d’une prescription juridique

• En droit français, les trois sources principales sont :

  • La loi
  • La coutume
  • (La troisième source n’est pas explicitement mentionnée dans l’extrait, mais généralement il s’agit de la jurisprudence)

c) Acteurs du droit

• Les acteurs du droit ne se limitent pas au législateur.
• Le pluralisme juridique a marqué la formation du droit français, avec plusieurs forces créatrices.
• Depuis le XIXᵉ siècle, le légicentrisme (centralité de la loi) et la codification ont influencé la conception des sources du droit.

À retenir : Le droit est un produit historique, évolutif, façonné par des acteurs multiples et des sources diverses, au sein de systèmes juridiques en interaction.

1. Les sources du droit

a) Les principales sources du droit

• La coutume : source la plus ancienne du droit, initialement orale, posant des problèmes de preuve en justice. Elle a été progressivement mise par écrit par diverses autorités (ville, seigneur, prince).
• La loi : expression de la volonté du législateur, elle s'impose comme source principale du droit, notamment avec le développement du légicentrisme (domination de la loi dans la création du droit).
• La jurisprudence : ensemble des règles de droit issues de l'activité judiciaire. Elle illustre le droit né de l'interprétation, en lien avec les articles 4 et 5 du Code civil qui encadrent le rôle du juge.

• La doctrine : ensemble des travaux des juristes qui influencent l'interprétation et l'évolution du droit.

b) Conceptions différentes selon les systèmes juridiques

• En droit civil, la loi est souvent la source principale, complétée par la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
• En common law, la jurisprudence (précédents) et l'équité jouent un rôle fondamental, parfois supérieur à la loi écrite.

c) La vie du droit : acteurs et dynamique

• Le droit évolue en lien avec le pouvoir et la société qu'il régit, à travers ses différentes sources.
• Jean Carbonnier souligne la tension entre la loi créée par les grands législateurs et les forces anonymes issues de la société.
• Jean Gaudemet distingue les législateurs (volonté créatrice) des juristes (praticiens, docteurs, juges) qui préparent, enseignent et modèlent le droit.
• Jean Hilaire insiste sur l'importance des pratiques judiciaires et notariales dans la formation du droit avant la Révolution.
• Le droit est vivant, il s'adapte continuellement aux façons d'être, de vivre et de penser des hommes dans un contexte donné (R. Besnier).
• Georg Jellinek a développé l'idée de la « force normative du factuel », soulignant que les faits sociaux influencent la norme juridique.

Le droit est un phénomène vivant, fruit d’une interaction constante entre la société, le pouvoir et les acteurs du droit.

d) Accessibilité des sources historiques

• De nombreuses sources anciennes sont désormais accessibles en ligne :
  • Compilations de Justinien (Antiquité)
  • Documents mérovingiens et carolingiens (Monumenta Germaniae Historica)
  • Ordonnances royales françaises
  • Traités de droit savant, décisions de justice, doctrine des XIXe et XXe siècles
  • Actes de pratique notariale

Ces sources permettent de comprendre la formation, l’évolution et la diversité du droit à travers les âges.

1. Forces créatrices et imaginantes du droit

• Georges Jellinek (1911) : Le droit se forme par un mouvement incessant d’influence et de pénétration réciproque entre forces sociales.
• Georges Ripert (1955) : Le droit est construit, non donné, par la lutte loyale entre forces sociales diverses. Le pouvoir politique est soumis à ces forces créatrices.
• Mireille Delmas-Marty distingue :
  • Force normative : acteurs juridiques (législateurs, juges, justiciables, doctrine, médias).
  • Forces créatrices : responsables politiques, acteurs économiques, civiques, scientifiques.
  • Forces imaginantes : ensemble des acteurs sociaux, juristes et non-juristes, y compris médias et artistes.

La norme juridique résulte d’une interaction complexe entre divers acteurs sociaux, politiques, économiques et culturels.

2. Formation et évolution de la norme juridique

• La norme est produite par des foyers normatifs : individus ou groupes capables d’édicter, appliquer, interpréter la norme.
• Historiquement, du Moyen Âge au XXe siècle, il y a eu une pluralité de foyers normatifs qui tend à s’unifier aujourd’hui, mais cette unité reste débattue.
• L’élaboration de la norme est une construction partagée, souvent par consultation, concertation, co-construction entre autorités et groupes influents.
• Un groupe influent accompagne toujours le législateur, notamment les juristes, qui maîtrisent l’écriture et l’interprétation du droit.

3. Rôle des juristes et experts

• Les juristes sont à la fois experts (science et art du droit) et compagnons du droit, participant à la création et à la mutation des normes.
• Ils disposent d’une palette d’outils technico-logiques hérités du passé ou innovés pour :
  • Rendre la règle compréhensible, accessible, identifiable.
  • Travailler sur la formulation, le support et la symbolique normative.
• La norme doit être adaptée aux besoins juridiques du moment et posséder des qualités formelles pour être une référence fiable.

4. Synthèse comparative des forces du droit

La vie du droit est donc un processus dynamique, fruit d’une interaction continue entre ces forces multiples et complémentaires.