Les immeubles sont essentiellement la vente l'échange. La mise au revue, la disparition et la destruction.

Crt droit constit

I) Approche doctrinale de la nature de l'État

• État = dépassement de l'État de nature (slo certaines doctrines)
• Dans une logique contractuelle de l'État

Hobbes, Le Léviathan (1651)
= État s'exerce au bénéfice du souverain = prérogatives large.

John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1680)
= Ch se fait aux bénéfices du peuple. A pour finalité le bonheur des citoyens.
Souverain doit respecter liberté et opté de chacun.

J.J Rousseau, Le Contrat social (1762)

Définition et structure des groupes de sociétés

1. Définition des groupes de sociétés

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par plusieurs entreprises liées entre elles par des participations capitalistiques. Il comprend une société mère (holding) et ses filiales.

| Type de lien | Définition | Seuil de détention |

Droit Économique : Chapitres Clés pour le Rattrapage

1. Les sources du droit économique

• Droit économique : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques.
• Sources principales :
  • Sources nationales : Constitution, lois, règlements.
  • Sources internationales : traités, accords commerciaux.
  • Jurisprudence : décisions de justice qui interprètent les règles.
  • Doctrine : travaux des juristes influençant l’interprétation.

2. Les acteurs économiques et leur statut juridique