Définition et principes fondamentaux des Incoterms
Les Incoterms® 2020 sont des codes internationaux composés de 3 lettres, qui définissent deux éléments clés dans une transaction commerciale internationale :
- La répartition des coûts (transport, douane, assurance) entre vendeur et acheteur.
- Le transfert des risques du vendeur vers l’acheteur, c’est-à-dire le moment précis où la responsabilité des marchandises change de main.
1. Types d’Incoterms
| Type d’Incoterm | Description | Modes de transport concernés |
|---|---|---|
| Incoterms multimodaux | Applicables à tous modes de transport | Transport routier, maritime, aérien, ferroviaire, combiné |
| Incoterms maritimes et voies navigables | Spécifiques au transport maritime et fluvial | Transport par mer ou voies navigables intérieures |
2. Exemples d’Incoterms multimodaux
| Code | Nom complet | Obligations principales du vendeur | Point de transfert des risques |
|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works (Départ usine) | Met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur prend en charge chargement et transport. | Dans les locaux du vendeur |
| FCA | Free Carrier (Franco transporteur) | Charge la marchandise et la livre au transporteur désigné par l’acheteur. | Au point de livraison convenu, chez le transporteur |
À retenir : Les Incoterms définissent précisément qui paie quoi et à quel moment les risques passent du vendeur à l’acheteur, ce qui évite les malentendus en commerce international.
Incoterms multimodaux
1. Incoterms multimodaux
Les Incoterms multimodaux s'appliquent à tous types de transport (routier, maritime, aérien, ferroviaire, combiné). Ils définissent les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur concernant le transport, l'assurance, le dédouanement et le transfert des risques.
| Incoterm | Signification | Obligations principales du vendeur | Transfert des risques |
|---|---|---|---|
| CPT (Carriage Paid To) | Port payé jusqu'à | Paye le transport principal jusqu'au lieu convenu. | Dès la remise de la marchandise au premier transporteur. |
| CIP (Carriage and Insurance Paid to) | Port et assurance payés | Comme CPT + souscrit une assurance tous risques obligatoire. | Dès la remise au premier transporteur (idem CPT). |
| DAP (Delivered At Place) | Rendu au lieu de destination | Paye l'acheminement complet jusqu'à destination, sans déchargement. | À l'arrivée au lieu de destination convenu. |
| DPU (Delivered Place Unloaded) | Rendu lieu déchargé | Comme DAP + assure le déchargement à destination. | Une fois la marchandise déchargée sur le lieu de destination. |
| DDP (Delivered Duty Paid) | Rendu droits acquittés | Prend en charge tous les coûts, y compris droits de douane à l'importation. | À la livraison, après dédouanement import. |
a) Points clés à retenir
- Transfert des risques : toujours au moment indiqué, souvent à la remise au premier transporteur ou à la livraison selon l'Incoterm.
- Assurance : obligatoire uniquement sous CIP, avec une couverture tous risques minimale.
- Dédouanement export : à la charge du vendeur dans tous les Incoterms multimodaux.
- Dédouanement import : à la charge de l'acheteur sauf sous DDP où le vendeur s'en charge.
- Déchargement : à la charge du vendeur uniquement sous DPU et DDP.
Les Incoterms multimodaux facilitent la gestion des responsabilités dans le transport combiné en clarifiant les coûts, risques et formalités entre vendeur et acheteur.
Incoterms maritimes et voies navigables
1. Incoterms maritimes et voies navigables
Les Incoterms maritimes s'appliquent spécifiquement au transport par mer ou voies navigables intérieures. Ils définissent les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur concernant la livraison, le transfert des risques, et les formalités douanières.
| Code | Nom complet | Obligations du Vendeur | Obligations de l'Acheteur |
|---|---|---|---|
| FAS | Free Alongside Ship | Place la marchandise le long du navire sur le quai au port d'embarquement et effectue le dédouanement à l'export. | Gère le chargement à bord, le fret maritime, le transport final et la douane à l'import. |
2. Points clés à retenir
-
Transfert des risques : Dans les Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le vendeur paie le transport principal jusqu'à la destination, mais le risque est transféré à l'acheteur dès le départ (au point de livraison initiale).
-
Différence DAP vs DPU :
- DAP (Delivered At Place) : Le vendeur livre la marchandise au lieu convenu, mais ne décharge pas la marchandise.
- DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur livre et décharge la marchandise au lieu convenu.
-
Extrêmes EXW et DDP :
- EXW (Ex Works) : Obligation minimale du vendeur, l'acheteur prend en charge presque tout le transport et les formalités.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Obligation maximale du vendeur, qui assume tous les coûts et risques jusqu'à la livraison finale, droits et taxes compris.
Le choix de l'Incoterm maritime doit être fait en fonction du mode de transport, des responsabilités souhaitées, et des risques que chaque partie est prête à assumer.
Pièges classiques à éviter
1. Pièges classiques à éviter
a) Confusion entre obligations du vendeur et de l'acheteur selon l'Incoterm
| Code | Nom complet | Obligations du vendeur | Obligations de l'acheteur |
|---|---|---|---|
| FOB | Free On Board | Charge la marchandise à bord du navire au port de départ, dédouane à l'export. | Paie le fret maritime, l'assurance, le déchargement et le dédouanement import. |
| CFR | Cost and Freight | Paie le fret et le transport maritime jusqu'au port de destination. | Supporte les risques dès que la marchandise est à bord du navire au port de départ. |
| CIF | Cost, Insurance & Freight | Identique à CFR + fournit une assurance maritime minimale pour le parcours. | Supporte les risques au départ (port d'embarquement) et gère l'importation. |
b) Points clés à retenir
- DDP (Delivered Duty Paid) représente l’obligation maximale du vendeur : il prend en charge toutes les démarches, y compris la douane à l’importation.
- Pour FOB, le vendeur s’occupe uniquement du chargement et du dédouanement à l’export, tandis que l’acheteur supporte les risques et coûts à partir du chargement.
- Avec CFR, le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès le chargement.
- CIF ajoute à CFR une assurance maritime minimale prise en charge par le vendeur, mais les risques restent à la charge de l’acheteur dès le départ.
À retenir : Le transfert des risques ne coïncide pas toujours avec le transfert des coûts ou des responsabilités administratives.