Chap. 1
La 5ème république
A) ✍️ La constitution
- à l'initiative de Charles de Gaulle en 1958 pour un régime stable
- approuvée par référendum (Oui ou Non)
- a été et peut être modifiée
- elle garantit les droits de l'homme et la souveraineté nationale
- le pouvoir législatif (faire les lois)
- le pouvoir exécutif (faire exécuter les lois)
- le pouvoir judiciaire (juger)
B) ✍️ Le pouvoir législatif
- Il appartient au Parlement
- assemblée nationale
- pour 5 ans, suffrage universel direct
- les députés sont 577
- le sénat
- pour 6 ans, suffrage universel indirect
- le cheminement des lois
- conseil d'État, conseil des ministres
- débat et vote à l'A.N
- débat au Sénat
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
C) ✍️ Le pouvoir exécutif
- Il appartient au président de la République
- pour 5 ans, suffrage universel direct
- Il habite au palais de l'Élysée, il représente la France
- Il détient :
- nomme le 1er ministre et le gouvernement
- dissout l'A.N
- détermine et coordonne la politique de la Nation
- il partage :
- le parlement déclare la guerre, roi, l'état, le chef des armées
- droit de grâce, avec le 1er ministre et ministre de la justice
- signe les décrets et les lois
- préside le conseil des ministres
- le gouvernement
- 1er ministre et les ministres
- l'A.N peut poser la démission
- issue de la majorité élue à l'A.N
- si pas même parti avec le Président, il y a cohabitation
Schéma du fonctionnement de la 5ème République
Président de la République
↓
1) Gouvernement ←→ Conseil 9 ans Constitutionnel
↓
A.N (5 ans) ←→ Sénat (6 ans)
↑ ↑
Citoyens (électeurs)
↑
suffrage universel direct ou indirect
- O = personne élue
- — = lien
- → = contrôle et dissolution (1) et question de confiance (2)
- ↗ = prérogatives du pouvoir législatif et motif de convocation (3)
Note sur les médias
- Les médias sont des organes d'opinion différents de la démocratie
- Ils peuvent être un gadget politique sur la presse
- Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) rapporte les candidats et veille à l'équité.