Droit constitutionnel

I) Approche doctrinale de la nature de l'État

• État = dépassement de l'État de nature (slo certaines doctrines)
• Dans une logique contractuelle de l'État

Hobbes, Le Léviathan (1651)
= État s'exerce au bénéfice du souverain = prérogatives large.

John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1680)
= Ch se fait aux bénéfices du peuple. A pour finalité le bonheur des citoyens.
Souverain doit respecter liberté et opté de chacun.

J.J Rousseau, Le Contrat social (1762)
= Considère que dupr des inégalités va conduire à un pacte visant à l'avènement de la volonté générale.

• La loi
• Roi n'a qu'un seul rôle exécuter la volonté du peuple (la loi).

Hegel, La philosophie du droit (1821)
= Approche philosophique. État étroitement lié à tension inhérente à la norme entre intérêt indiv et raison.
État ou exister appelle à ce que les citoyens abandonnent une partie de leurs libertés indiv.

• XIXe conception : logique de l'État
  = Recherche du moyen d'unir les fr.

Théorie juridique sur l'idée d'État nation
= Nation devient partie intégrante de la def de l'État. (M. Hauriou, doxisme pur)

II) Des 3 éléments constitutifs de l'État

Carré de Malberg
"... Une communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte par le grip envisagé, dans les rapports avec ses membres, une pre supérieure d'action, de commandement et de coercition."

État ne se confond pas avec son terri.

• Territoire
  • Facteur d'unité du grp vivant sur le terr.
  • Espace de réf permettant d'avoir acte d'appartenance à une société.
  • Condition de l'unité du groupe.
  • Cadre de repères.
• Population
  • Ensemble d'hommes soumis à un ordre juridique déterminé à l'exception de tt autre.
• Puissance publique

III) La notion de souveraineté

= Détention de l'autorité supérieure.

Plan interne :

• Volonté état s'impose à l'ensemble de la pop.
• Verticalité de l'exercice du pvr = subordination du peuple.
• État seul à en disposer.

Plan externe :

• Rapport de l'État avec les autres États.
• Horizontalité de l'exercice du pouvoir.
• Indépendance de chaque État.

Souveraineté = absolue ET indivisible (1 seul titulaire, roi ou peuple)
Bodin

IV) La puissance publique

A) Nature

• Exercice du pouvoir pol put s'affirmer par la coercition si nécessaire = de police publique.
• Trouve sa légitimité du consentement des gouvernés.

B) De droit, expression du pvr de l'État

• Seul l'État bénéficie d'une compétence normative générale.
• État définit règles qui s'imposent aux indiv.

C) État et le monopole de coercition légitime

• État peut recourir à la force pr faire respecter décisions qu'il a édité.
• Volonté indiv doit plier devant volonté générale.

V) Rapport entre État et Nation

A) Nation

• Structure de solidarité qui unit les individus dans leur volonté de vivre ensemble.
• Groupe seul peut "faire nation".
• Fondement de la nation sur des éléments objectifs (origine, culture, histoire, crue) et volontaristes (libre association des indiv à un destin commun).
• Ronan "vouloir vivre collectif" = volonté de faire nation.
• Avoir une compréhension partagée du futur = cruciale pour faire nation.

Peuple = concept sociologique
État = concept juridique
Nation = concept politique

B) Rapport entre État et Nation

• Avant, la nation avait tendance à précéder l'Etat. Ce n'est plus le cas dorénavant
• IP englise des nations sans état (peuple kurde), des États binationaux (Suisse, ex-Yougoslavie, Canada).
• État nation n'est plus la règle, norme de l'existence de l'État.

VI) L'État

• Cadre organisateur du pvr pol et de la société.
• Pvr central.
• Relation et interaction entre pvr et société.

Lien étroit entre État de pvr et pvr et société

Ardent "l'État est le support abstrait du pouvoir"

• Exercice de l'autorité, instauration d'un ordre donné et d'une organisation dans une société.
• Pvr politique garantit solidarité, libertés individuelles et intérêt général.

Pas de pvr sans société et inversement = consubstantiels

VII) Avant / Aujourd'hui

Droit d'exercer = q° fonda pour une société

• Q° sur la légitimité et la continuité du pouvoir
• Burdeau "L'État, c'est le pouvoir institutionnalisé"
• Q° de la légitimité de l'exercice du pouvoir renvoie aux procédures mises en place pour désigner puis contrôler ce pvr, et aux modalités d'exercice du pvr.

Fondements de la constitution
État moderne indissociable de la notion de constitution.

VIII) "État cor la personnification juridique de l'État"

• État = instit juridque dotée du pvr politique à laquelle les gouvernés ont décidé d'adhérer.
• En réaction s'affirme l'école sociologique (Weber, Duguit)
  • État = fait constaté par le droit.
  • Weber "le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime".
  • Légitimité garantit l'obéissance des gouvernés.

IX) État s'est incarné ds une personne morale qui détient le pouvoir politique

• Ne peut fonctionner qu'en vertu d'un statut
• Circuits liés à son fonctionnement.

État = pensée juridique abstraite qui ne pourra exister qu'à travers un statut = la CONSTITUTION