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Introduction au droit constitutionnel

1. Introduction au droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie la Constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui organise les institutions politiques et garantit les droits fondamentaux.

a) Origine et définition du droit constitutionnel

• Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution : il porte sur l’analyse et l’application de la Constitution, qu’elle soit écrite (comme en France) ou non écrite (comme au Royaume-Uni).

Les caractères de la règle de droit

1. La règle de droit est obligatoire

• Caractère obligatoire : La règle de droit est un commandement qui doit être respecté pour organiser la société. Sans obligation, elle ne serait qu’un conseil.
• Fonctions : Elle ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Même les règles permissives sont obligatoires car elles protègent cette liberté.
• Sanctions étatiques : Le respect est assuré par des sanctions prévues par l’État, pouvant recourir à la force publique (police, justice).

Qu'est-ce que le droit et son rôle en France

Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu plusieurs régimes politiques qui ont façonné son système juridique actuel, en adaptant les normes aux évolutions sociales, économiques et technologiques. Cette évolution historique est essentielle pour comprendre l’organisation sociale et politique du droit en France.

1. L'État de droit en France

Crt droit constit

I) Approche doctrinale de la nature de l'État

• État = dépassement de l'État de nature (slo certaines doctrines)
• Dans une logique contractuelle de l'État

Hobbes, Le Léviathan (1651)
= État s'exerce au bénéfice du souverain = prérogatives large.

John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1680)
= Ch se fait aux bénéfices du peuple. A pour finalité le bonheur des citoyens.
Souverain doit respecter liberté et opté de chacun.

J.J Rousseau, Le Contrat social (1762)

Définition et principes fondamentaux du contrat

Le contrat est un accord de volontés entre plusieurs personnes (appelées parties) destiné à créer, modifier ou supprimer des obligations.

1. Principes fondamentaux du contrat

• Liberté contractuelle : chaque partie est libre de choisir avec qui elle contracte, le contenu du contrat et sa forme.
• Licéité : le contrat doit respecter la loi, c’est-à-dire que son objet et sa cause doivent être licites.

2. Conditions de validité du contrat

Passé et présent du droit

1. Comprendre le droit dans son évolution historique

Le droit ne se limite pas à une simple règle : il s'inscrit dans un contexte social, religieux et moral qui évolue. Étudier son histoire permet de mieux saisir la place des acteurs juridiques, la diversité des normes et leur transformation au fil du temps.

2. Une science du droit

• Définition : Le droit est une science construite, organisée et raisonnée, qui a évolué en distinguant progressivement le droit de la religion et de la morale.

Introduction au droit

1. Définition du droit

• Droit : Ensemble des règles de conduite obligatoires, sanctionnées par la contrainte publique, qui organisent les rapports entre les membres d’une communauté.
• Raison d’être : Permettre la vie en société en régulant les comportements humains.
• Distinction morale / droit :

Aspect	Morale	Droit

Les sources du droit

1. Notions fondamentales

• Droit objectif : ensemble des règles de droit, incluant toutes les normes à valeur juridique, pas seulement les lois.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles découlant du droit objectif, conférant des droits et obligations à chaque personne.
• Loi : norme générale, permanente, obligatoire, abstraite, émanant de l'autorité publique, réputée connue de tous (publication et codification).
• Principe : Nul n'est censé ignorer la loi → ignorance non excusée, sanctions civiles ou pénales possibles.

Rome : fondatrice du droit occidental

1. Rome : fondatrice du droit occidental

a) Contexte historique et enjeux de la justice romaine

• Justice et État : La justice est une fonction essentielle, souvent confiée à l'État, qui doit concilier droits et libertés, garantir un procès équitable, et assurer l'exécution des décisions.
• Instance et recours : Le procès peut être initié par des particuliers en droit privé, avec possibilité de recours contre les jugements, sauf exceptions (exécution provisoire notamment en matière pénale).