Chap. 1
Symboles et principes de la justice
1. Symboles de la justice
- La justice est symbolisée par la déesse grecque Thémis.
- Elle porte une balance : symbole de l'équilibre entre le bien et le mal.
- Elle a un bandeau sur les yeux : symbole de l'impartialité, la justice ne doit pas être influencée par les apparences.
2. Principes de la justice
- La justice protège la société en sanctionnant les infractions.
- Elle règle les conflits et assure la paix sociale.
- Ses fonctions principales sont :
- Sécurité
- Protection
- Prévention
- Réparation des torts
3. Définitions clés
| Type de justice | But principal | Juridictions principales | Infractions concernées |
|---|---|---|---|
| Justice pénale | Punir les infractions à la loi | Juges de proximité, tribunal de police, cour d’assises | Contraventions, délits, crimes |
| Justice administrative | Règle les litiges entre citoyens et administrations | Tribunal administratif | Litiges administratifs, permis de construire, erreurs de l’État |
4. La justice pénale
- Contraventions : infractions mineures (ex : excès de vitesse), jugées par les juges de proximité ou tribunal de police.
- Délits : infractions plus graves, jugées par les juges.
- Crimes : infractions les plus graves, jugées par la cour d’assises.
5. La justice administrative
- Traite les conflits entre les citoyens et les administrations publiques.
- Exemple : contestation d’un permis de construire ou d’une décision de l’État.
6. La justice des mineurs
- Justice spécialisée pour les enfants et adolescents.
- Les mineurs peuvent faire appel (demander un second procès devant une cour d’appel).
- Les mineurs ne bénéficient pas de la présomption d’innocence comme les majeurs.
- Les peines sont aménagées et adaptées à l’âge :
- Amendes
- Stages de formation
- Mesures éducatives
- Les droits judiciaires sont plus larges pour les mineurs de 13 ans et plus, et encore plus pour ceux de plus de 16 ans.
La justice des mineurs protège au maximum les droits judiciaires des enfants tout en assurant leur éducation et leur réinsertion.
Chap. 2
Les types de justice et leurs juridictions
1. Les types de justice
La justice en France se divise en plusieurs types selon la nature des litiges et des infractions.
| Type de justice | Objet principal | Juridictions compétentes |
|---|---|---|
| Justice civile | Litiges entre particuliers ou entreprises (ex : contrats, divorces) | Tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance |
| Justice pénale | Infractions à la loi (ex : vols, agressions) | Tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d’assises |
| Justice administrative | Litiges entre particuliers et administration publique | Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel |
| Justice des mineurs | Infractions commises par des mineurs ou protection des mineurs | Tribunaux pour enfants, juges des enfants |
2. Les juridictions principales
- Tribunaux d’instance : jugent les petits litiges civils.
- Tribunaux de grande instance : compétents pour les affaires civiles plus importantes.
- Tribunaux de police : jugent les contraventions (infractions les moins graves).
- Tribunaux correctionnels : jugent les délits (infractions moyennement graves).
- Cours d’assises : jugent les crimes (infractions les plus graves).
- Tribunaux administratifs : jugent les litiges avec l’administration.
- Tribunaux pour enfants : spécialisés dans les affaires impliquant des mineurs.
3. Justice des mineurs
- Objectif : protéger les mineurs tout en les responsabilisant.
- Juridictions : tribunaux pour enfants, juges des enfants.
- Mesures : peuvent être éducatives (aide, surveillance) ou répressives (sanctions adaptées).
À retenir : La justice des mineurs privilégie la protection et l’éducation plutôt que la punition stricte.
Chap. 3
La justice des mineurs
1. La justice des mineurs
La justice des mineurs concerne les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Elle vise à protéger les mineurs tout en tenant compte de leur âge et de leur maturité.
2. Principes clés
- Protection et éducation : La justice des mineurs privilégie des mesures éducatives plutôt que punitives.
- Responsabilité atténuée : Les mineurs sont jugés différemment des adultes, avec des sanctions adaptées à leur âge.
- Confidentialité : Les procédures sont souvent tenues à l’abri du public pour protéger la vie privée des mineurs.
3. Les juges spécialisés
| Type de juge | Rôle principal |
|---|---|
| Juge des enfants | Intervient pour les mineurs en danger ou délinquants, décide des mesures éducatives ou judiciaires. |
| Tribunal pour enfants | Juge les infractions commises par les mineurs, peut prononcer des sanctions adaptées. |
| Cour d’assises des mineurs | Juge les crimes commis par les mineurs de plus de 16 ans, avec des règles spécifiques. |
4. Les mesures éducatives et sanctions
- Mesures éducatives : accompagnement, placement en famille d’accueil, suivi psychologique.
- Sanctions pénales adaptées : avertissement, travail d’intérêt général, placement en centre éducatif fermé.
- Peines privatives de liberté : réservées aux cas graves, avec durée limitée et conditions spécifiques.
5. Procédure spécifique
- Audition adaptée : le mineur est entendu dans un cadre protecteur, souvent avec un avocat et un éducateur.
- Intervention des parents ou représentants légaux : ils sont associés à la procédure.
- Décision motivée par l’intérêt supérieur du mineur : toute décision vise à favoriser sa réinsertion.
À retenir : La justice des mineurs combine protection, éducation et sanction adaptée pour responsabiliser sans stigmatiser.