Chapitre 1: La justice et les institutions judiciaires
En France, la justice est indépendante et gratuite pour tous les citoyens. Elle a pour missions de protéger mais aussi de punir. Elle veille au respect des droits (la loi) et son organisation est précise pour répondre à toutes les situations.
I) ⚖️ La déesse grecque de la justice
Ses symboles sont aujourd'hui encore associés au domaine judiciaire.
- Les yeux bandés ou fermés = neutralité de la justice.
- La balance = équipe du jugement.
- L'épée = le verdict, la décision rendue.
Schéma : L'organisation de la justice en France
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Judiciaire pénal
Sanctionne les infractions à la loi.- Contraventions gérées par le tribunal
- Délits gérés par le tribunal correctionnel
- Crimes gérés par la cour d'assises
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Justice civile
Arbitre les litiges (≠ disputes) entre les personnes.
Gérés par les tribunaux d'instance. -
Justice administrative
Arbitre les litiges avec une administration (mairie, impôts).
Gérés par le tribunal administratif.
Un procès en correctionnelle
Objectifs compétences :
- Prélever des informations
- Pratiquer différents langages : écrire un texte court et correctement exprimé
Piliers :
- Le droit et les règles, des principes pour vivre avec les autres
Objectifs connaissances :
- Comprendre le fonctionnement des tribunaux en France
- Comprendre le déroulé d'un procès
Étape 1 : Pendant l'audience, chacun son rôle
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Les trois juges
Ils jugent la prévenue en prononçant une peine si elle est reconnue coupable ou la relaxe si elle est reconnue innocente. -
Procureur
Il défend les intérêts de la société. Par ses réquisitions, il indique au tribunal la peine qui lui semble la plus adaptée. -
Greffier
Il note le déroulement des débats, les déclarations des prévenus et des témoins. -
Accusé
Elle est poursuivie pour un délit et n'a pas encore été jugée. -
Avocate
Elle défend la prévenue. -
Publics
Personnes assistant au procès.
Étapes du procès
- Le débat contradictoire : la personne accusée et les témoins, les victimes, les experts, les parties prennent la parole à tour de rôle.
- Le réquisitoire du procureur : le procureur demande une peine conforme à la loi.
- Les plaidoiries des avocats : chacun plaide pour défendre son client (plaidoyer = parole de défense).
Source : Panoptikon-stock, CC