Chap. 1
Les formes juridiques d'entreprise
1. Les formes juridiques d'entreprise
a) Entreprise individuelle (personne physique)
- Un seul propriétaire : l'entrepreneur est seul maître de son entreprise.
- Responsabilité illimitée : pas de séparation entre patrimoine privé et professionnel, donc tous les biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes.
- Statut indépendant : l'entrepreneur exerce seul son activité.
b) Entreprise sociétaire (personne morale)
- Personnalité juridique propre : l'entreprise a une existence distincte de ses membres.
- Raison sociale : nom officiel de l'entreprise.
- Siège social : adresse administrative de l'entreprise.
- Responsabilité limitée : les associés ne perdent que ce qu'ils ont investi (leurs apports).
- Risque partagé entre les associés.
À retenir : La responsabilité est illimitée pour l'entreprise individuelle, mais limitée aux apports pour l'entreprise sociétaire.
Chap. 2
La classification des entreprises par taille
1. Classification des entreprises par taille
Les entreprises sont classées selon leur taille en fonction de trois critères principaux :
- Nombre de salariés
- Bénéfice réalisé
- Chiffre d'affaires (total des ventes sur une période)
Cette classification permet de distinguer notamment les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les PMI (Petites et Moyennes Industries), qui regroupent les entreprises de taille modérée.
| Critère | Description | Exemple de catégorie |
|---|---|---|
| Nombre de salariés | Effectif total de personnes travaillant dans l'entreprise | Petite, moyenne ou grande entreprise |
| Bénéfice | Résultat net positif après déduction des charges | Rentabilité et capacité d'investissement |
| Chiffre d'affaires | Somme des ventes réalisées sur une période donnée | Indicateur de volume d'activité |
À retenir :
La taille d'une entreprise se mesure principalement par son nombre d'employés, son bénéfice et son chiffre d'affaires, ce qui permet de la classer en PME, PMI ou grandes entreprises.
Chap. 3
Les activités et secteurs d'entreprise
1. Biens et services
- Bien : chose matérielle, stockable, qui satisfait un besoin.
- Service : chose immatérielle, non stockable, qui satisfait un besoin.
2. Les secteurs d'activité des entreprises
| Secteur | Activités principales | Exemple |
|---|---|---|
| Primaire | Mise en valeur des richesses du sol | Agriculture, pêche, exploitation minière |
| Secondaire | Transformation des matières premières | Industrie, construction |
| Tertiaire | Services (commerce, banques, etc.) | Commerce, banques, transports |
3. Formes de direction d'entreprise
- Entreprise individuelle : dirigée par une seule personne.
- Entreprise sociétaire : dirigée par plusieurs personnes.
a) Types d'entreprises sociétaires
| Sigle | Nom complet |
|---|---|
| SA | Société Anonyme |
| SRL | Société à Responsabilité Limitée |
Une entreprise peut produire un bien (matériel et stockable) ou un service (immatériel et non stockable).