Politiques économiques européennes

A) 📈 Les grandes caractéristiques de l’intégration européenne

• Objectifs de l’UE :

  • Développement du libre-échange entre les pays.
  • Gains à l'échange et croissance au niveau régional.
  • Objectif politique : garantir une paix durable en Europe.

• Degré d’intégration (Typologie de Bela Balassa) :

  1. Zone de libre-échange (ZLE) : Suppression des droits de douane entre les pays, chaque pays conserve sa politique commerciale extérieure.
  2. Union douanière (UD) : ZLE + tarif extérieur commun (TEC).
  3. Marché commun (MC) : UD + libre circulation des facteurs de production.
  4. Union économique (UE) : MC + politiques économiques communes.
  5. Union économique et monétaire (UEM) : UE + monnaie unique.
  6. Fédération : UEM + harmonisation totale des politiques.

• Caractéristiques de l’UE :

  • Existence d’un marché unique initié en 1986, achevé en 1993.
  • Union monétaire avec l’instauration de l’euro (1999).

• Définitions :

  • Marché unique : Marché commun pour les marchandises, hommes, capitaux et services.
  • Zone euro : États membres ayant adopté l’euro comme monnaie unique.

• Membres de la zone euro : 20 pays, dont l'Allemagne, la France, l'Italie, etc.

• Éléments d’union économique avant le marché commun : Mise en place de politiques communes (PAC, FEDER).

B) 📊 Les effets du marché unique et de l’UEM sur la croissance

• Marché unique : Source de croissance par l’harmonisation des réglementations et la coordination des politiques.

• Avantages du marché unique :

  • Augmentation des échanges intra-UE.
  • Accès à un marché plus vaste pour les producteurs nationaux.
  • Concurrence accrue, entraînant baisse des prix et amélioration de la qualité.

• Avantages pour les entreprises :

  • Hausse des échanges grâce à la fin des droits de douane.
  • Économies d’échelle et amélioration de la compétitivité-prix.
  • Vaste marché des capitaux avec coûts de financement réduits.

• Avantages pour les consommateurs :

  • Plus de choix de produits.
  • Prix plus compétitifs grâce à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

• Impact de l’euro sur la croissance :

  • Suppression des coûts liés aux opérations de change.
  • Stabilité monétaire et meilleure comparaison des prix.
  • Concurrence accrue et stimulation des échanges.

• Synthèse :

  • L’UEM facilite les échanges grâce à la libre circulation et à la monnaie unique.
  • Les producteurs peuvent réaliser des économies d’échelle, ce qui bénéficie aux consommateurs.

• Gains inégalement répartis :

  • Les petits pays exportateurs profitent davantage que les grands pays.
  • Exemples de pays bénéficiant le plus : Suisse, Luxembourg, Irlande.
  • Pays bénéficiant le moins : Bulgarie, Roumanie, Croatie, Grèce.

A) 🎯 Objectifs et modalités de la politique européenne de la concurrence

1) Les objectifs de la politique européenne de la concurrence

• Politique économique : Ensemble des décisions des pouvoirs publics pour agir sur la situation économique (croissance, emploi, inflation, solde extérieur).
• Politique de la concurrence : Action des pouvoirs publics pour surveiller et contrôler la concurrence.
• La politique de la concurrence dans l'UE s'opère de plus en plus au niveau communautaire.

Justifications de la politique européenne de la concurrence :

• La PEC, mise en œuvre par la Commission européenne, favorise la concurrence, bénéfique pour les consommateurs :
  • Baisse des prix et/ou amélioration de la qualité des produits via l'innovation.
  • Les consommateurs profitent de produits moins chers, de meilleure qualité et d'une plus grande variété.
• Les marchés sont souvent éloignés de la concurrence parfaite ; il est donc nécessaire d'agir sur les structures de marché pour corriger les imperfections et limiter les pratiques anticoncurrentielles.
• La concurrence permet une allocation optimale des ressources, incitant les entreprises à innover pour préserver leur part de marché.

2) Les modalités de la politique de la concurrence

2-1) 🚫 L’interdiction des cartels de producteurs

• Cartel de producteurs : Entente entre entreprises pour fausser le libre jeu de la concurrence.
• La Commission européenne sanctionne les ententes illicites par des amendes.
  • Ex : Amende de 31 647 000 € à Coroos et Cecab pour entente sur les conserves de légumes.

2-2) ⚖️ La lutte contre les abus de position dominante

• Abus de position dominante : Comportement d'une entreprise qui profite de sa position pour affaiblir la concurrence.
• Ex : Amende de 1,49 milliard € à Google pour abus de position dominante dans sa régie publicitaire AdSense.

2-3) 📈 Le contrôle des opérations de concentration

• Concentration : Accroissement de la taille des entreprises pouvant créer une position dominante.
• La Commission contrôle les fusions-acquisitions.
  • Ex : Refus de l'acquisition d'Alstom par Siemens en 2019 pour atteinte à la concurrence.

2-4) 🏛️ Surveillance des États

• Ouverture progressive à la concurrence des services collectifs marchands.
• Interdiction des aides de l'État sauf dérogations (intérêt public).
  • Aides autorisées pour :
    • Régions désavantagées.
    • PME.
    • Protection de l'environnement.
    • Recherche et développement.

B) ⚠️ Les limites de la politique européenne de la concurrence

• La politique européenne de la concurrence présente des limites :
  • Imposition de la concurrence dans les services publics, autrefois monopoles.
  • Entrave à la politique industrielle et à la constitution de géants européens.

1) La politique de la concurrence et la politique industrielle

• Politique industrielle : Vise à favoriser la compétitivité de l'économie nationale.
• Critiques :
  • Le contrôle des concentrations peut nuire à l'émergence de champions européens.
  • Délimitation des marchés pertinents centrée sur le marché européen, pas mondial.

2) La politique de la concurrence et les services publics

• Service public : Produit et fourni par la puissance publique.
• Libéralisation des services publics peut menacer leur accessibilité.
• Exemples de menaces : Disparition de lignes ferroviaires et services postaux dans les zones peu peuplées.

A) 🏦 La politique monétaire

• Définition : Ensemble des actions visant à agir sur la situation économique via la quantité de monnaie en circulation et/ou le taux d'intérêt directeur.
• Objectif principal : Stabilité des prix (inflation limitée à 2 %).
• Menée par : La BCE (Banque Centrale Européenne), indépendante des pouvoirs politiques.

1) 📈 Politique monétaire expansive

• Favorise l'activité économique :
  • Baisse du taux d'intérêt directeur :
    • Monnaie centrale moins chère pour les banques.
    • Augmentation de la demande de crédits.
    • Hausse de la consommation et des investissements.
    • Augmentation de la production et réduction du chômage.
• Risques :
  • Peut générer de l'inflation (demande > offre).
  • Dégradation du solde extérieur (produits importés plus compétitifs).

2) 📉 Politique monétaire restrictive

• Hausse du taux d'intérêt directeur :
  • Monnaie centrale plus chère pour les banques.
  • Baisse de la demande de crédits.
  • Ralentissement de la croissance et augmentation du chômage.
• Avantages :
  • Freine l'inflation.
  • Favorise l'équilibre du solde extérieur.

3) 💡 Politiques monétaires conventionnelles et non conventionnelles

• Conventionnelles : Agissent principalement via le taux d'intérêt directeur.
• Non conventionnelles :
  • Quantitative easing (QE) : Augmente les liquidités en rachetant des obligations d'État pour relancer l'économie.

B) 💰 La politique budgétaire

• Définition : Ensemble des actions visant à agir sur la situation économique via le budget de l'État.
• Compétence : Des États membres, avec un budget européen représentant 1 % du PIB européen.
• Budget de l'État :
  • Équilibré : ressources = dépenses.
  • Déficitaire : ressources < dépenses (emprunts nécessaires).
  • Excédentaire : ressources > dépenses.

1) 🎯 Objectifs de la politique budgétaire

• Favoriser la croissance et l'emploi.
• Lutter contre l'inflation et le déficit extérieur.

2) 📊 Effets des dépenses publiques

• Augmentation des dépenses publiques :
  • Plus de prestations sociales et d'investissements.
  • Alimente la demande globale et accroît le revenu disponible.
  • Effet multiplicateur : hausse des dépenses publiques = hausse du PIB.

3) ⚠️ Limites de la politique budgétaire

• Risques de :
  • Baisse de la consommation si les ménages épargnent davantage.
  • Baisse de l'investissement due à l'augmentation des taux d'intérêt.
  • Hausse des importations, générant de l'inflation.

A) 🚧 Les difficultés liées à la mise en œuvre des politiques conjoncturelles

• Coordination : Processus permettant d'harmoniser les décisions des agents économiques.
• Policy mix : Combinaisons entre politique budgétaire et politique monétaire.
• Spécificités du policy mix européen :
  • Politique monétaire à l'échelle de la zone euro (supranational).
  • Politiques budgétaires sous la responsabilité des États membres (national).

1. 1 politique monétaire pour 20 politiques budgétaires.
2. Budget européen : 1 % du PIB européen.
3. Difficulté de coordination entre politiques budgétaires nationales et politique monétaire de la BCE.

• Effets contrastés : La politique monétaire unique impacte différemment les États membres.
• Politiques budgétaires : Les États peuvent adopter des mesures (expansives ou restrictives) qui ne sont pas toujours compatibles, nuisant à la croissance de la zone euro.

Problèmes de coordination

• Élargissement à 27 : Complexité accrue.

• Défaut de coordination : Politique monétaire et politiques budgétaires non synchronisées.

• Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : Limite les politiques budgétaires expansives.

• Contrainte extérieure : Absence de coordination des politiques budgétaires.

• Non-respect des règles du PSC : De nombreux États membres ne respectent pas les règles.

• Règles pro-cycliques : Les règles du PSC peuvent exacerber les cycles économiques.

  • En période de récession, les déficits publics augmentent, mais le PSC limite les déficits, empêchant des politiques de relance.

B) ⚠️ La difficile gestion des chocs asymétriques dans la zone euro

• Choc asymétrique : Événement affectant un pays sans impact sur les autres.

Causes des chocs asymétriques

• Différences structurelles : Spécialisation, règles juridiques, fiscalité.

• Exemples : Variation de la demande dans un secteur spécifique ou événements politiques.

• Impact : Un choc de demande négatif nécessite une politique conjoncturelle appropriée (monétaire ou budgétaire) pour stabiliser l'économie.

• Problème : Politique monétaire unique ne s'adapte pas aux besoins spécifiques des États membres. Les règles limitent les politiques budgétaires nécessaires pour compenser les chocs.

Solutions possibles

• Coordination accrue : Harmonisation des législations et intégration politique.
• Budget commun : Permettre des politiques favorisant les pays touchés par des chocs.

Synthèse

• La zone euro ne peut pas être considérée comme une zone monétaire optimale en raison de l'absence d'instruments pour gérer les chocs asymétriques.
• Nécessité d'une union politique pour harmoniser les politiques fiscales et sociales, avec un véritable budget européen.