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Droit Économique : Chapitres Clés pour le Rattrapage

1. Les sources du droit économique

• Droit économique : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques.
• Sources principales :
  • Sources nationales : Constitution, lois, règlements.
  • Sources internationales : traités, accords commerciaux.
  • Jurisprudence : décisions de justice qui interprètent les règles.
  • Doctrine : travaux des juristes influençant l’interprétation.

2. Les acteurs économiques et leur statut juridique

Les responsabilités civile et pénale

• La responsabilité pénale
  → Objectif : punir les comportements répréhensibles (« infractions »)

• La responsabilité civile
  → Objectif : réparer le dommage qui a été causé à une personne

Définition et principes fondamentaux du contrat

Le contrat est un accord de volontés entre plusieurs personnes (appelées parties) destiné à créer, modifier ou supprimer des obligations.

1. Principes fondamentaux du contrat

• Liberté contractuelle : chaque partie est libre de choisir avec qui elle contracte, le contenu du contrat et sa forme.
• Licéité : le contrat doit respecter la loi, c’est-à-dire que son objet et sa cause doivent être licites.

2. Conditions de validité du contrat

Droit

1. La règle de droit

La règle de droit est une norme qui organise la vie en société, applicable à tous.

Caractère	Description
Générale	S’applique à tous, pas à une personne seule
Obligatoire	Respect obligatoire
Coercitive	Sanctions possibles par l’État en cas de non-respect
Permanente	Valable tant qu’elle n’est pas abrogée

Sources du droit :

Dossier complet de révision - Bac STMG économie droit

Première et Terminale STMG - Définitions, exemples, méthodes et formules.

DROIT 1 - Le droit et ses fonctions

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société.

Caractéristiques : générale, obligatoire et sanctionnée.

Exemple : respect du Code de la route.

Méthode bac : toujours identifier la règle de droit puis l'appliquer aux faits.

À retenir pour le bac : connaître la définition, être capable de l'illustrer avec un exemple et de l'utiliser dans un raisonnement.

Les sens de la justice : droit positif et droit naturel

1. Les sens de la justice : droit positif et droit naturel

La justice peut être comprise selon deux grandes perspectives : le droit positif et le droit naturel.

2. Le droit positif : la justice au sens de la légalité

• Le droit positif désigne l’ensemble des règles juridiques effectivement posées par des autorités compétentes (lois, codes, règlements).
• Positif signifie ici « posé », pas nécessairement « bon » ou moral.

Définition juridique d'une arme

1. Définition juridique d'une arme

La loi française classe les armes en quatre catégories selon leur dangerosité et leur usage, avec des régimes juridiques différents.

Catégorie	Type d'arme	Régime juridique	Exemple	Niveau de danger

Méthode de raisonnement opérationnel

1. Méthode de raisonnement opérationnel

La méthode de raisonnement opérationnel est essentielle pour adapter les gestes et techniques professionnelles en intervention, en fonction des risques rencontrés. Elle permet d'organiser et de guider les décisions face à l'évolution d'une situation.

2. Les 3 phases clés

Phase	Question clé	Objectif principal