Chapitre 5

1. Définition de la démocratie

• Démocratie : régime politique où la population gouvernée influence l’exercice du pouvoir.

2. Réflexions générales sur la démocratie

1. Participation des gouvernés

   • Tous ne participent pas aux élections (ex. : mineurs, étrangers).

2. Rôle des partis politiques

   • Non définis légalement dans la Constitution, mais jouent un rôle essentiel en pratique.

3. Influence des règles électorales

   • Les modalités électorales influencent la sélection des élus.

3. Éléments de démocratie directe en Belgique

• Méfiance historique envers la démocratie directe, notamment après la consultation populaire du 12 mars 1950 (Question royale), marquée par des divisions régionales fortes.

• La démocratie directe est possible au niveau communal, mais reste très peu utilisée.

À retenir : La démocratie directe repose sur la participation directe des citoyens aux décisions, mais en Belgique, elle est limitée et encadrée, privilégiant la démocratie représentative.

1. Modalités de la consultation populaire

• Référendum : la décision prise par la majorité est obligatoire et s’impose juridiquement.
• Consultation populaire : simple avis consultatif, sans obligation de décision immédiate ni selon la majorité.

Seulement 40 communes sur 500 ont organisé ce type de consultation.

2. Institutions concernées par l’élection

On vote pour différents organes :

3. Distinction entre élection directe et indirecte

4. Particularités du niveau fédéral belge

• Chambre des représentants : 150 membres élus directement (députés fédéraux).
• Sénat : 60 membres, aucun élu directement depuis 2014.
  • 50 désignés par les parlements des entités fédérées (élection indirecte).
  • 10 cooptés par ces 50 membres.

5. Niveau des entités fédérées (Communautés et Régions)

• Chaque Communauté et Région dispose en principe d’un parlement élu.
• Exception : Parlement flamand unique, compétent à la fois pour les matières communautaires et régionales, donc pas de séparation en deux parlements distincts.

À retenir :
Le référendum impose une décision majoritaire contraignante, tandis que la consultation populaire est un simple avis. Les élections peuvent être directes (choix direct des représentants) ou indirectes (choix d’un collège électoral). Au niveau belge, la Chambre des représentants est élue directement, le Sénat indirectement, et le Parlement flamand cumule compétences communautaires et régionales.

1. Composition des parlements régionaux et communautaires en Belgique

• Parlement flamand : 124 membres

  • 118 élus dans la région néerlandophone
  • 6 élus dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

• Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : 89 membres

  • 72 élus francophones
  • 17 élus néerlandophones (plus que le nombre de néerlandophones votants dans cette région)

• Parlement wallon : 75 membres

  • Élus dans la région francophone et germanophone

• Parlement de la communauté germanophone : 25 membres

  • Élus dans la région germanophone

2. Particularité : Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

• Composé de 94 membres élus indirectement :
  • 75 parlementaires wallons
  • 19 membres supplémentaires issus des 72 élus francophones de Bruxelles-Capitale

3. Niveau local : conseils provinciaux et communaux

• Conseil provincial : membres directement élus par les électeurs domiciliés dans la province
• Conseil communal : membres directement élus par les électeurs domiciliés dans la commune

a) Élection du bourgmestre en Région wallonne

• Selon l’article 1123-4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation :
  • Le bourgmestre est élu de plein droit parmi les conseillers belges ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix dans le pacte de majorité.
  • Le pacte de majorité est une coalition entre partis formant une majorité au conseil communal.
  • Le bourgmestre est donc le candidat du parti le plus fort au sein de cette coalition ayant le plus de voix individuelles.

4. Niveau européen : Parlement européen

• Composé de 720 députés directement élus par les citoyens des 27 États membres de l’Union européenne.
• La Belgique élit directement ses 22 députés européens.

À retenir : En Belgique, la démocratie directe s’exprime principalement par l’élection directe des membres des parlements régionaux, provinciaux, communaux et du Parlement européen, tandis que certains parlements communautaires (comme la FWB) sont élus indirectement.

1. Fréquence des élections

• Renouvellement général : tous les 5 ans pour les assemblées fédérales, régionales, communautaires et européennes (art. 65 et 117 Const.).
• Conseils provinciaux et communaux : renouvellement tous les 6 ans.
• Chambre des représentants : possibilité de dissolution anticipée entraînant des élections anticipées (art. 46 Const.).

2. Synchronisation des élections

• Les élections peuvent être synchronisées (mêmes dates) ou désynchronisées selon les institutions.

3. Électorat ouvert

• Droit de vote ouvert à une large majorité (art. 61 Const. et art. 25 LSRI).
• Conditions communes :
  • Âge minimum : 18 ans (sauf Parlement européen : 16 ans).
  • Jouissance des droits civils et politiques.
• Variations selon l’élection :

  Institution	Nationalité requise ?	Domicile requis ?
  Parlement européen	Non, toutes nationalités européennes admises (choix d’un seul pays)	Non
  Conseils communaux	Non, toutes nationalités admises	Oui
  Chambre des représentants	Oui	Non

4. Éligibilité

• Accessible à une large majorité (art. 64 Const. et art. 24 bis LSRI).
• Conditions communes :
  • Jouissance des droits civils et politiques.
  • Domicile sur le territoire.
  • Âge minimum : 18 ans.
• Variations selon l’élection :

  Institution	Nationalité requise ?
  Parlement européen	Non, toutes nationalités européennes admises
  Conseils communaux	Non, idem
  Autres élections	Oui

5. Règle fondamentale

Le vote est obligatoire et secret (art. 62, al. 3, Const.).

1. Caractéristiques générales du système électoral

• Vote obligatoire : instauré pour maintenir la participation des électeurs riches, qui risquaient de se désintéresser du vote avec l'élargissement du suffrage aux classes populaires.
• Vote secret : garantit la liberté et la confidentialité du choix électoral.

2. Caractère proportionnel du mode de scrutin (art. 62 Constitution, art. 29 LSRI)

• Le territoire est divisé en circonscriptions électorales.
• Chaque circonscription se voit attribuer un nombre de sièges proportionnel à sa population.
• Les sièges sont répartis proportionnellement aux voix obtenues par chaque parti dans la circonscription.
• En Belgique, il y a 11 zones électorales : les 10 provinces plus la région de Bruxelles-Capitale.

3. Mode de scrutin majoritaire

• Principe : le parti/candidat qui obtient le plus de voix dans une circonscription remporte tous les sièges disponibles, sans partage.
• France : système à deux tours
  • Un seul tour si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour.
  • Deux tours sinon, avec participation des candidats ayant au moins 12,5 % des électeurs inscrits.

4. Particularité du système américain

• Les citoyens votent pour des grands électeurs, qui élisent ensuite le président.
• Chaque État dispose d’un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population.
• Système majoritaire : le parti qui remporte la majorité des voix dans un État obtient tous les sièges de cet État (winner-takes-all).

Le caractère proportionnel du scrutin n’est pas une évidence universelle : d’autres pays utilisent des modes majoritaires qui favorisent la concentration des sièges au profit du parti gagnant.