1) DE L’ANCIEN REGIME A 1848 EN PASSANT PAR LA REPUBLIQUE HELVETIQUE
Trois préambules s’imposent pour comprendre la spécificité de la Suisse.
Premièrement, il faut savoir qu’il existe trois types d’Etats :
- L’Etat unitaire, où la loi est la même dans tout le territoire, où l’essentiel du pouvoir politique est centralisé.
Exemple classique, la France « une et indivisible » d’avant 1982 (dès cette date, des pouvoirs ont été délégués aux régions). Les nouveaux Etats issus de la décolonisation, en Afrique, sont souvent des Etats unitaires. Les cinq Etats scandinaves sont également unitaires, et fonctionnent extrêmement bien, de sorte qu’on ne peut pas dire qu’Etat unitaire = formule rétrograde et inférieure à l’Etat fédéraliste. - La Confédération d’Etats, qui est une alliance de plusieurs Etats qui demeurent complètement souverains mais qui se mettent ensemble pour la défense d’intérêts communs, essentiellement les affaires étrangères et la défense militaire. Ces Etats sont bien obligés de déléguer quelques pouvoirs à une instance supraétatique, mais ils le font à contrecœur et le moins possible. Ces délégations doivent se faire à l’unanimité des Etats. Cette instance supraétatique, très faible, ne peut rien imposer à un Etat qui n’en veut pas.
- L’Etat fédéral, composé d’Etats fédérés (appelés en Suisse « cantons », en Allemagne « Länder », aux USA « States »), qui demeurent souverains mais ont délégué des compétences précises à une autorité centrale, appelée Etat central ou fédéral.
La constitution de cet Etat central prime sur les constitutions des Etats fédérés (= il ne peut y avoir dans celles-ci de dispositions contraires à la constitution fédérale).
La première spécificité de la Suisse est d’être le seul Etat au monde à être passé par les trois types d’organisation politique.
Pour résumer une première fois :
- La Suisse dite du Corps helvétique (Ancien Régime jusqu’en 1798) est une Confédération de 13 Etats (cantons) avec un centre très faible, quasiment inexistant, une assemblée appelée la Diète, qui ne peut prendre des décisions qu’à l’unanimité.
- La République helvétique qui lui succède, de 1798 à 1803, est un Etat unitaire, copié sur le modèle français, qui remplace les cantons par des préfectures.
- La Suisse de l’Acte de Médiation, de 1803 à 1813, est à nouveau une Confédération de 19 Etats, mais avec un pouvoir central beaucoup plus fort, incarné par un landamman, sorte de « chef » de la Suisse.
- La Suisse du Pacte fédéral, de 1815 à 1848, revient à une Confédération de 22 Etats « pur sucre », style Corps helvétique : une nuance cependant : le Pacte doit assurer sa neutralité par une armée confédérale.
- La Suisse moderne, actuelle Confédération helvétique (titre incorrect, mais survivance historique), de 1848 à nos jours, est un Etat fédéral, avec un Etat central, fort, aux compétences très précises, mais qui a tendance à « prendre de plus en plus de place ». Par exemple, dans le monde universitaire, qui est en principe du ressort des cantons, la Confédération donne de plus en plus de « conseils », associés aux subventions fédérales. La Passerelle Dubs est par exemple une « invention » fédérale, dirigée par le SEFRI (Secrétariat d’Etat à la formation, recherche et innovation), à Berne.
Deuxième préambule :
La spécificité de la Suisse moderne réside dans son régime politique actuel. On distingue d’habitude trois types de démocratie :
- la démocratie directe, qui a quasi complètement disparu ;
- la démocratie représentative, le modèle partout présent ;
- la démocratie semi-directe, qui n’existe qu’en Suisse et dans quelques Etats (la Californie par exemple) des Etats-Unis d’Amérique.
- Dans le système dit de démocratie directe, le peuple se réunit en assemblée et prend toutes les décisions importantes,
il ne délègue quasiment rien, ni de son pouvoir législatif, ni judiciaire, ni même exécutif. Le modèle historique est la cité d’Athènes du Ve siècle av. J.-C., où l’assemblée populaire, l’ecclesia, décidait de tout.
Les landsgemeinde des cantons « primitifs », jusqu’au XVIIIe siècle, étaient un autre exemple de démocratie directe. Vu la complexité des Etats modernes, et le nombre de décisions à prendre, ce modèle a disparu. - La démocratie représentative fonctionne ainsi : le peuple élit régulièrement (ou plus rarement, jusqu’au XVIIIe siècle, on procède à un tirage au sort de ces représentants, par exemple dans les villes aristocratiques de Venise, où le Doge était ainsi désigné, mais seulement parmi les grandes familles) des représentants, qui se réunissent dans un parlement avec les pleins pouvoirs, pour toute la durée de leur mandat, et qui ne doivent pas rendre de comptes à leurs électeurs durant ce mandat.
Donc, le peuple élit, mais ne vote pas. Ce sont ses représentants qui font tout le travail politique. - La démocratie semi-directe est un « mélange » des deux premiers systèmes :
- premièrement, le peuple élit des représentants qui décident de quasi tout ;
- secondement, le peuple conserve le pouvoir d’intervenir lui-même dans le processus législatif et constitutionnel, par le biais d’initiatives (aujourd’hui, si 100 000 personnes signent en dix-huit mois une telle initiative, le peuple tout entier est appelé à voter, et le texte en question peut être intégré dans la constitution) ou de référendums (si, aujourd’hui, 50’000 personnes signent dans « le délai référendaire » de 100 jours un référendum facultatif portant sur une loi que le parlement vient de voter, le peuple tout entier donne son avis sur cette loi et, en cas de refus, annule ladite loi).
Ainsi, en conclusion de ce deuxième préambule, la Suisse est le seul membre de l’ONU (la Californie, Etat membre des USA, connaît également ce système d’initiatives, mais elle n’est pas un Etat complètement souverain) à jouir de ce système de démocratie semi-directe.