Surfaces Utiles au Géomètre

A) 📏 Surface de Plancher

• Définie par R. 112-2 du code de l’urbanisme.
• Égal à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert.
• Calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des éléments suivants :
  • Épaisseur des murs autour des embrasures des portes et fenêtres.
  • Vides et trémies pour escaliers et ascenseurs.
  • Surfaces de plancher avec hauteur sous plafond ≤ 1,80 m.
  • Surfaces aménagées pour stationnement (y compris rampes d’accès).
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables.
  • Surfaces de plancher des locaux techniques (hors maison individuelle).
  • Surfaces de caves ou celliers desservis uniquement par parties communes.
  • 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation desservies par parties communes intérieures.

B) 🏗️ Emprise au Sol

• Définie par l'Art. R. 420-1 du Code de l’Urbanisme.
• Projection verticale du volume de la construction, incluant tous débords et surplombs.
• Générateur de déclarations ou autorisations d’urbanisme.

C) 🏠 Surface Habitable

• Définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation.
• Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par :
  • Murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
• Exclut les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs et parties de locaux < 1,80 m.

D) 📐 Surface Utile Brute

• Égal à la Surface de Plancher, déduction faite des :
  • Éléments structuraux (poteaux, murs extérieurs, refends).
  • Circulations verticales.
• Paramètre de base pour expertises en valeur vénale, utilité ou valeur locative.
• Décomposée en :
  • Circulations horizontales.
  • Locaux à caractère social et sanitaire.
  • Surfaces réservées aux postes de travail (bureaux, ateliers, laboratoires).

E) 📊 Surface Carrez

• Législation pour informer l'acquéreur sur la surface privative d’un lot en copropriété.
• Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 définit la superficie privative :
  • Superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par :
    • Murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
• Exclut les parties communes, même en cas de jouissance exclusive ou d'incorporation.

Surfaces comptabilisées et déduites :

F) 📜 Contenance Cadastrale

• Surface d'un terrain ou d'une assiette foncière dans les documents cadastraux.
• Documents principalement à caractère fiscal pour l'impôt foncier.
• Plan cadastral couvre l'ensemble du territoire national.
• Surface cadastrale issue d'un arpentage ou d'une détermination graphique.