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I. Les autorisations d'urbanisme

A) 🏗️ Les types d'autorisations

• Permis de construire : Autorisation pour réaliser des travaux de construction.
• Déclaration préalable : Nécessaire pour des travaux de faible envergure.
• Permis d'aménager : Pour les projets d'aménagement de terrains.

B) 📜 Les procédures d'instruction

• Délai d'instruction : Généralement de 2 à 3 mois selon le type d'autorisation.
• Consultation des services : Obligatoire pour avis sur l'impact environnemental et urbanistique.

I. Le plan local d'urbanisme

A) 🗺️ Définition

• Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification qui fixe les règles d'utilisation des sols.
• Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi SRU de 2000.

B) 📜 Objectifs

• Organiser le développement urbain : encadrer l'urbanisation des territoires.
• Préserver l'environnement : protéger les espaces naturels et agricoles.
• Améliorer la qualité de vie : favoriser l'accès aux services et équipements.

C) 🏗️ Contenu

Présentation de la brique

1. Types de briques

Type de brique	Caractéristiques principales	Usage principal	Avantages clés
Brique pleine	Très solide, résistante, plus lourde	Murs porteurs	Grande résistance mécanique

Les éléments caractéristiques du bâti

1. Les éléments caractéristiques du bâti

a) Les étapes de la construction

La construction d’un bâtiment suit plusieurs étapes clés, à commencer par la préparation du terrain.

2. La préparation du terrain

• Étude de sol : Analyse préalable indispensable pour connaître la nature et les caractéristiques mécaniques du sol. Elle permet de choisir le système de fondations adapté, garantissant la stabilité et la durabilité de la construction.

I. Avant-propos Notions Introduitives

A) 🏗️ Les Intervenants Dans La Construction

• Maître de l’ouvrage : Personne qui commande les travaux.
• Architecte / Auteur de projet : Conçoit les plans et supervise la réalisation.
• Ingénieur en stabilité / techniques spéciales : Assure la solidité et les aspects techniques.
• Géomètre : Réalise les mesures et délimitations.
• Coordinateur sécurité santé et DIU : Garantit la sécurité sur le chantier.
• Responsable PEB : Gère la performance énergétique du bâtiment.

I. Introduction

A) 🏙️ Définition de l'urbanisme

• Urbanisme : Art de bâtir les villes, issu de la racine latine URBS.
• Évolution vers une intervention organisée sur l'espace bâti ou bâtissable.

B) 📜 Droit de l'urbanisme

• Élaboré au XXème siècle pour permettre aux autorités d'organiser et gérer l'espace urbain.
• Ensemble de règles et institutions pour l'aménagement et le développement urbain.
• Encadre l'évolution physique des villes.

C) ⚖️ Spécificités du droit de l'urbanisme

I. Synthèse des Surfaces Utiles au Géomètre

A) 📏 Surface de Plancher

• Définie par R. 112-2 du code de l’urbanisme.
• Égal à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert.
• Calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des éléments suivants :
  • Épaisseur des murs autour des embrasures des portes et fenêtres.
  • Vides et trémies pour escaliers et ascenseurs.
  • Surfaces de plancher avec hauteur sous plafond ≤ 1,80 m.

I. Infrastructures

A) 🏗️ Qu'est-ce que l'infrastructure ?

• L'infrastructure d'un bâtiment est la partie inférieure et structurante.
• Elle comprend :
  • Les fondations
  • Les sous-sols
  • Les parkings éventuels
• Elle constitue l'assise du bâtiment.
• Permet une bonne répartition des charges sur les sols.

I. Types de fondations superficielles

A) 🏗️ Semelles isolées

• Description : Éléments de fondation ponctuels, généralement carrés ou rectangulaires, supportant des charges concentrées (poteaux).
• Caractéristiques techniques :

I. Les fondations

A) Définition et rôle des fondations

1. Interface bâtiment-sol

• Les fondations sont essentielles car elles établissent le lien entre le bâtiment et le sol, garantissant la stabilité de la structure.

2. Transmission des charges

• Elles transmettent les charges verticales (poids du bâtiment) et horizontales (forces externes comme le vent) au sol.
• Les charges comprennent :
  • Poids propre : murs, planchers, charpente.
  • Surcharges d'exploitation : meubles, occupants.
  • Surcharges climatiques : vent, pluie, neige.