Chap. 1
Droit
1. La règle de droit
La règle de droit est une norme qui organise la vie en société, applicable à tous.
| Caractère | Description |
|---|---|
| Générale | S’applique à tous, pas à une personne seule |
| Obligatoire | Respect obligatoire |
| Coercitive | Sanctions possibles par l’État en cas de non-respect |
| Permanente | Valable tant qu’elle n’est pas abrogée |
Sources du droit :
- La loi : texte voté par le Parlement (ex : Code civil, Code du travail)
- La jurisprudence : décisions des tribunaux servant de référence
- La coutume : usage répété reconnu comme obligatoire
2. Les personnes juridiques
Une personne juridique a des droits et des obligations.
| Type | Description |
|---|---|
| Personne physique | Être humain, titulaire de droits dès la naissance jusqu’à la mort |
| Personne morale | Groupement (entreprise, association, État) avec une existence juridique distincte |
3. La responsabilité
- Responsabilité civile : obligation de réparer un dommage causé à autrui
- Contractuelle : dommage lié au non-respect d’un contrat
- Délictuelle : dommage hors contrat (ex : accident)
- Responsabilité pénale : sanction pour infraction (crime, délit, contravention) pouvant entraîner prison, amende…
4. Le contrat
Accord de volontés créant des obligations.
Conditions de validité :
- Consentement libre et éclairé (pas d’erreur, violence, dol)
- Capacité juridique des parties (majeur ou mineur émancipé)
- Contenu licite et possible
Effets : force obligatoire entre les parties
Nullité : annulation si conditions non respectées
5. Le dommage et sa réparation
Pour être indemnisé, le dommage doit être :
- Certain (réel)
- Direct (lié à la faute)
- Personnel (victime directement touchée)
Réparation : généralement par dommages et intérêts (somme d’argent)
6. La protection du consommateur
- Vice caché : défaut grave non visible avant achat → remboursement ou réduction possible
- Garantie légale de conformité : produit conforme à la description → réparation, remplacement ou remboursement si non conforme
7. Le droit du travail
Contrat liant salarié et employeur.
| Élément | Description |
|---|---|
| Lien de subordination | Salarié obéit aux directives de l’employeur |
| Rémunération | Salaire |
| Prestation | Travail fourni |
Types de contrat :
- CDI : durée indéterminée, protection maximale
- CDD : durée limitée, date de fin précise
Licenciement : cause réelle et sérieuse obligatoire, sinon licenciement abusif
Droits du salarié : congés payés, SMIC, repos, protection contre discriminations
8. Les formes juridiques d’entreprise
| Forme | Description | Responsabilité |
|---|---|---|
| EI (Entreprise Individuelle) | Une seule personne, pas de séparation patrimoine personnel/professionnel | Illimitée |
| SARL (Société à Responsabilité Limitée) | Plusieurs associés, responsabilité limitée aux apports | Limitée aux apports |
| SA (Société Anonyme) | Grande entreprise, actionnaires, capital minimum élevé, dirigée par un PDG | Limitée aux apports |
9. Les juridictions
| Type | Compétence | Exemples |
|---|---|---|
| Juridictions civiles | Litiges entre particuliers | Tribunal judiciaire |
| Juridictions pénales | Infractions pénales | Tribunal correctionnel, cour d’assises |
| Juridictions administratives | Conflits entre État et citoyens | Tribunal administratif |
Chap. 2
Économie
1. L’offre, la demande et le marché
- Marché : lieu réel ou virtuel de rencontre entre offreurs et demandeurs
- Offre : quantité de biens/services que les producteurs veulent vendre
- Demande : quantité que les consommateurs veulent acheter
- Prix d’équilibre : prix où offre = demande
- Hausse de la demande → prix monte
- Hausse de l’offre → prix baisse
2. La croissance économique et le PIB
- PIB : valeur totale des biens et services produits dans un pays en un an
- Croissance économique : augmentation du PIB d’une année sur l’autre
- Récession : baisse du PIB pendant deux trimestres consécutifs
3. Le chômage
Personne sans emploi, disponible et en recherche active.
| Type | Cause |
|---|---|
| Frictionnel | Transition entre deux emplois (normal) |
| Structurel | Changements économiques (ex : automatisation) |
| Conjoncturel | Ralentissement économique (crise) |
Taux de chômage = (nombre de chômeurs / population active) × 100
4. L’inflation
Hausse générale et durable des prix.
| Causes | Effets |
|---|---|
| Demande trop forte | Perte de pouvoir d’achat des ménages |
| Hausse des coûts de production | Incertitude pour les entreprises |
| Excès de monnaie en circulation | Favorise les emprunteurs (dette dévaluée) |
Mesure : IPC (Indice des Prix à la Consommation)
5. Les agents économiques et le circuit économique
- Ménages : consomment, offrent du travail
- Entreprises : produisent biens et services
- État : régule, redistribue, finance services publics
- Banques : financent l’économie
- Reste du monde : échanges internationaux
Circuit économique : flux réels (biens/services) et flux monétaires (argent) entre agents
6. Le rôle de l’État
- Politique budgétaire : gestion des dépenses et recettes (impôts)
- En crise : dépenses augmentées → relance économique
- Politique monétaire : gérée par la BCE, contrôle taux d’intérêt et masse monétaire pour maîtriser inflation et croissance
7. La BCE (Banque Centrale Européenne)
Banque centrale de la zone euro, objectif : stabilité des prix (inflation proche de 2%).
| Action sur taux directeurs | Effet économique |
|---|---|
| Baisse des taux | Emprunt moins cher → investissement + relance |
| Hausse des taux | Emprunt plus cher → dépenses réduites → frein à l’inflation |
8. Le commerce international et la mondialisation
- Commerce international : échanges de biens et services entre pays (export/import)
- Mondialisation : intégration croissante des économies par échanges commerciaux, financiers, humains
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Accès à plus de produits | Délocalisations |
| Spécialisation économique | Inégalités |
| Croissance économique | Dépendances économiques |
9. La valeur ajoutée
VA = chiffre d’affaires − consommations intermédiaires
Représente la richesse créée par l’entreprise, répartie entre :
- Salariés (salaires)
- État (impôts)
- Actionnaires (dividendes)
- Entreprise (autofinancement)
10. Le financement de l’économie
- Autofinancement : utilisation des bénéfices propres
- Emprunt bancaire : prêt auprès d’une banque
- Marché financier : émission d’actions (capital) ou obligations (dette) pour attirer investisseurs
11. Les inégalités et la redistribution
- Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales
- Prestations sociales : aides versées aux ménages (allocations, RSA, chômage, retraites)
- Objectif : réduire les inégalités en prélevant davantage aux plus riches et en aidant les plus modestes
La règle de droit est une norme générale, obligatoire, coercitive et permanente qui organise la vie en société.
