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Présentation de l'impôt sur le revenu

1. Historique et définition de l'impôt sur le revenu (IR)

• Création : Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917.
• Évolution :
  • 1948 : instauration d’un impôt sur le revenu des personnes physiques combinant taxe proportionnelle et surtaxe progressive.
  • 1960 : réforme majeure supprimant ces taxes pour créer un impôt annuel unique, l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), devenu l’impôt sur le revenu.
• Rôle : Deuxième source de recettes fiscales de l’État après la TVA.

Besoins de financement de l'entreprise

1. Besoins de financement de l'entreprise

L'entreprise doit financer plusieurs éléments essentiels pour démarrer et fonctionner correctement :

• Coût de création : frais liés à la constitution juridique de la société.
• Investissements matériels : achat de matériel informatique, machines, équipements, véhicules.
• Communication et marketing : création de cartes de visite, site internet.
• Besoin en fonds de roulement (BFR) : décalage entre les paiements aux fournisseurs et les encaissements clients.

Fondements de la valeur temps et des mathématiques financières

1. La valeur temps de l'argent

• Préférence pour le présent : Les agents préfèrent consommer aujourd’hui plutôt que demain, sauf compensation financière.
• Indifférence temporelle : Consommer 100 aujourd’hui ou 100 × (1 + r) dans un an, où $r$ est le taux d’intérêt.
• Conséquence : Prêter de l’argent implique un dédommagement (intérêt) pour compenser le report de consommation.

2. Opportunités et rémunération du prêt

• Prêter signifie renoncer à d’autres placements ou investissements productifs.

Diagnostic financier et structure du bilan

1. Diagnostic financier : fondements et outils

Le diagnostic financier consiste à analyser la structure financière de l’entreprise et sa rentabilité à partir des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexes).

• Le bilan reflète la situation patrimoniale de l’entreprise à un instant donné, lié à son activité.
• Le compte de résultat exprime la performance sur une période, dans un contexte économique donné.
• Les annexes complètent ces documents avec des informations détaillées.

Exemples pour les cas des deux fiches précédentes en BTS Banque

Exemples liés à la gestion de la relation client

1. Exemple de découverte des besoins du client

Contexte : Un client vient en agence pour ouvrir un compte courant.

• Questionnement : Le conseiller demande au client ses besoins (usage du compte, fréquence des opérations, services souhaités).
• Réponse client : « Je souhaite un compte pour gérer mes dépenses quotidiennes et avoir une carte bancaire. »

Les Obligations

1. Définition

Une obligation est un titre de créance émis par une entreprise ou un État, représentant un emprunt contracté auprès des investisseurs.

2. Caractéristiques principales

• Valeur nominale : montant remboursé à l’échéance.
• Coupon : intérêt périodique versé à l’investisseur.
• Échéance : date de remboursement du capital.
• Prix d’émission : prix auquel l’obligation est vendue initialement.
• Risque de crédit : risque que l’émetteur ne rembourse pas.

3. Types d’obligations

Les crédits bancaires : définition et rôle

Un crédit bancaire est une somme d'argent mise à disposition par une banque à un client, qui s'engage à la rembourser selon des modalités définies (montant, durée, taux d'intérêt). Il permet de financer des projets personnels ou professionnels.

Le crédit est un outil essentiel dans la gestion financière, favorisant la consommation, l'investissement et la croissance économique.

Types de crédits bancaires

1. Crédit à la consommation

Destiné à financer des achats courants ou des projets personnels (voiture, électroménager, travaux).

Imposition sur les bénéfices : IS ou IR

1. Imposition sur les bénéfices : IS ou IR

Les bénéfices réalisés par une entreprise sont soumis à l'impôt, dont le mode de calcul dépend du type d'imposition (Impôt sur le Revenu - IR ou Impôt sur les Sociétés - IS) et du régime fiscal de l'entreprise.

2. Types d'imposition selon la forme juridique

| Type d'imposition | Formes juridiques concernées | Notes |

Les critères d'assurabilité et les mécanismes de partage des risques

1. Les critères d'assurabilité d'un risque (FLAIR)

Un risque est assurable si et seulement si il respecte les 5 critères suivants :

Critère	Condition essentielle
Futur	L'événement assuré ne doit pas être déjà survenu avant la souscription.
Licite	Le risque ne doit pas être contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.