Ontdek de community

Crt droit constit

I) Approche doctrinale de la nature de l'État

• État = dépassement de l'État de nature (slo certaines doctrines)
• Dans une logique contractuelle de l'État

Hobbes, Le Léviathan (1651)
= État s'exerce au bénéfice du souverain = prérogatives large.

John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1680)
= Ch se fait aux bénéfices du peuple. A pour finalité le bonheur des citoyens.
Souverain doit respecter liberté et opté de chacun.

J.J Rousseau, Le Contrat social (1762)

Définition et structure des groupes de sociétés

1. Définition des groupes de sociétés

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par plusieurs entreprises liées entre elles par des participations capitalistiques. Il comprend une société mère (holding) et ses filiales.

| Type de lien | Définition | Seuil de détention |

Rome : fondatrice du droit occidental

1. Rome : fondatrice du droit occidental

a) Contexte historique et enjeux de la justice romaine

• Justice et État : La justice est une fonction essentielle, souvent confiée à l'État, qui doit concilier droits et libertés, garantir un procès équitable, et assurer l'exécution des décisions.
• Instance et recours : Le procès peut être initié par des particuliers en droit privé, avec possibilité de recours contre les jugements, sauf exceptions (exécution provisoire notamment en matière pénale).

Place et fondamentaux du droit du travail

1. Place du droit du travail

Le droit du travail organise les relations entre employeurs et salariés dans toutes les formes d’entreprises, qu’elles soient petites ou multinationales. Il s’adapte à la diversité des activités économiques (production, services) et vise principalement à protéger les droits des travailleurs.

2. Fondamentaux du droit du travail

• Objet : régir les relations individuelles et collectives de travail.

Qu'est-ce que le droit et son rôle en France

Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu plusieurs régimes politiques qui ont façonné son système juridique actuel, en adaptant les normes aux évolutions sociales, économiques et technologiques. Cette évolution historique est essentielle pour comprendre l’organisation sociale et politique du droit en France.

1. L'État de droit en France

Une pratique philosophique

1. Abstraction en philosophie

• Abstraction : processus intellectuel d’extraction d’éléments d’une réalité complexe, suivi d’une recomposition en une construction nouvelle.
• Le mot est distinct de la chose ; la philosophie organise le sens pour faire tenir ensemble mots et réalités.
• Les abstractions sont nécessaires pour penser, agir et construire des savoirs (sciences, droit, politique).
• Niveaux d’abstraction : plus le lien mot-chose est faible, plus le concept est abstrait (ex. justice vs objet concret).

Définition et cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance

1. Définition de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

• ASE : politique sociale et service du conseil départemental dédié à la protection de l’enfance.
• S’adresse aux familles en difficulté matérielle ou éducative grave, ainsi qu’aux jeunes (mineurs et majeurs jusqu’à 21 ans) en risque social important.
• Régie par le Code de l’action sociale en faveur des familles.
• Anciennement appelé « orphelinat ».

2. Missions de l’ASE

Observations générales sur la criminologie

1. Caractère pluridisciplinaire de la criminologie

La criminologie étudie l'action criminelle en combinant plusieurs disciplines :

Discipline	Objet d'étude
Biologie criminelle	Facteurs anatomiques, physiologiques, biochimiques, génétiques liés à la criminalité
Sociologie criminelle	Environnement et milieu social du délinquant

Introduction à la Procédure Civile

1. La procédure civile : trois blocs fondamentaux

• Le procès civil : couvre la procédure depuis l’introduction de l’instance jusqu’à l’épuisement des voies de recours ou la décision définitive.
• Le mode amiable : résolution hors procès, avant ou pendant le procès, souvent par un arbitre.
• Les procédures civiles d’exécution : mesures pour faire appliquer les décisions de justice.

2. L’action en justice : moteur du procès civil